Création
Revenu
Emploi
Solidarité
Travail
Homme & Ressources
Humaines
- Homme = Femme
CRES-tr36
|
L'Activité
est l'Essentiel de Vie. Dans l'Instant Passé Chacun Repousse la
Souffrance et Rêve au Plaisir sans Fin ! L'Individu
Exhibitionniste Veut Remplir l'Instant qui Passe en Usurpant
TOUT, y Compris l'Attention des Autres ! Donc
un Travail Fatiguant, Dangereux, Répétitif, mal Payé n'est pas la Revendication
Majeure des Jeunes Gens ! |
|
Les
Situations Privilégiés à très Gros Revenus sont Investis par la
Violence, quitte à y Asservir ensuite un Génie ! Le Tyran Éclairé
Choisit Vingt Génies, parmi les Centaines qui se Présentent à ses
Besoins et... Occit les Inutiles !
|
|
La Majorité
d'Entre Nous est Servile et Gentil sous la Hiérarchie mais
Intransigeant et Violent avec leur Service !
|
|
Le
Travail est donc Création... C'est l'Essence Divine de l'Homme...
mais il doit s'Adapter à notre
Physique et Qi !
Le
Travail Nécessite l'Organisation Préalable, avec Prémonition
Transcendantale ou Menace Subite de Violence !
Le
Purouv Asservi n'est pas Travailleur c'est une PdR pièce
de Rechange à Profusion
Échangeable et Jetable
à Merci ! |
|
La Task-force
Leadership, est un Groupe Solidaire de N.Travailleurs bien Organisés, de niveau W
est TfÞF(NW)
!
|
|
A Présent sans Participation, en DLVM Violent, Nous
Travaillons Mal, comme les Esclaves d'un Mauvais Maître !
|
- Vous Pouvez
Visionner toutes les Facettes de la Transcendance et de
l'Apocalypse, Via les Liens ci-dessous :
- § État
d'Avancement : §
<¼ §#½
§ >¾
|
Sans Valeur Humaine Chacun est Exclu ou Esclave Piégé en
DLVM
double
langage vérité mensonge
Isolé dans sa Pensée et ses Actes par la Hiérarchie Prédatrice !
Dans ma Jeunesse je
Pouvais Gagner ma Vie…. Maintenant mes
Activités et Idées sont Chichement Limitées par les
Moyens de ma Retraite !
J’ai Voué ma Vie à la PA
participation
et amour
pour Épanouir sans cesse dans mes
Domaines : la Connaissance et la Task-Force Humaine !
Sain de Corps et d’Esprit, Tout Devient Possible…
Participons Tous à l'Éclosion de l’Homme Universel !
Depuis 1956
Désinformé
de vos Réalités Inaccessibles, il
m’a Fallu me Suffire de mon Travail pour Exprimer nos
Besoins Nécessaires et Possibles !
Mais Isolé par l’Exclusion
de la Société, comme Isaï dans le Désert,
Je ne Puis Analyser que Seul, ce que Je Vois !
Uniquement les Études Rentables
des Dominants sont Prises en
Comptes. Trop de Besoins Humains Restent Indéfiniment
en Attente !
Chacune de nos Études ne Peut pas alors Atteindre le Seuil
d’Universalité, Toutes les Intelligences Doivent y Participer !
Personnellement j’Étudierai tous Vos Avis pour m’Harmoniser
à l’Unisson du Grand-TOUT !
|
-
Comme Jeanne d'Arc,Je
vous Transmet les Prescriptions de nos Ancêtres y compris du
Fils de l'Homme
-
- de Septembre 96 à Juin 2002 vous fûtes 3.244 à ouvrir
notre Site ....
- Depuis Février 2005 Vous
êtes
à avoir
Ouvert Travail et >92.000,
notre Site Bravo !
| Je ne suis pas
la Pythie, mais Vous êtes de 2 à 20 Lecteurs Journaliers
Incognito, Dixit mon Comptage CRES, votre Participation est
Utile ! |
|
Le Chaos a
fait son Temps, quelle Avenir d'Humanité Espérez Vous Proposer à
nos Enfants... nos Cogitations Doivent Rentrer en Osmose ! |
| Cliquer
sur << rogertron@9Online.fr
>>pour Ouvrir un
e.mail, ou utilisez votre Messagerie, je Réponds par e.mail
& mise à jour |
| Vous
pouvez téléphoner par Skype <<33 01 47 09 27
74>> Heure de Paris
http://www.heures.fr/index_1024.htm |
|
Le
Travail est Création, l'Homme Mobilise son Présent
pour Parfaire les VIET vie intelligence espace
temps Transcendantaux ! Le
Débile le plus Fort n'en a Rien à Foutre de ce Paradis
Perdu.... Il Veut l'Orgasme que ses Viscères lui
Réclament !
J'ai Toujours
Essayé d'Ouvrir la Porte du Bonheur aux Paumés Mendiants &
aux Nantis Prédateurs ou Charognards !
Naufragé à 75ans, Je
Lance mes Visions dans une Bouteille à la Mer pour l'Univers du Web
roger.tron@wanadoo.fr
! |
- Tripalium
- Pour l'Immense Majorité des Hommes et pour la
Totalité des Individus le Travail n'est pas un Don Inné à la Naissance
!
- Chacun : Fœtus, Bébé, Enfant, Homme ou Vieillard
est Prisonnier de sa Stase D.VIET d.viet
e|e
de son Instant qui Passe !
- Des Milliards de Vies, en Ignorance Relative, se
Trouvent Projetés dans un Combat ±Maîtrisé par les Maîtres du Monde !
- Nous Devons donc Y Répondre dans l'Urgence
Immédiate pour les Besoins ¥ô¥
de nos Maîtres et selon nos Nécessités
!
-
- L'Analyse Spirituelle de nos Besoins Viscéraux,
Suscite notre Intelligence à Choisir et Planifier son Effort dans le
Temps !
- La Durée Max de Vie Humaine est Passée d'une
Vingtaine d'années pour Lucie à une Centaine pour une Famille Royale !
L'Activité, Utile et Responsable, durant sa Vie, Reconnue pour la
Communauté... est restée de l'Ordre de 36.666 Heures !
- Soit 42%du Temps de Vie pour Lucie, 10%pour la
Reine d'Angleterre et 1à20% pour un Citoyen en Régime Ultralibéral !
-
| Toute
Vie de Vivant
est 1° du Travail pour Rassembler ses Besoins, et 2°
d'Apprentissage pour en Jouir au Mieux ! |
| Le Temps du
Repas est de 60% pour l' Animal Sauvage, 40% pour le Cheptel...et
20% pour l'Animal Domestique ! |
| Parmi les
Individus les Besoins Explosent avec la Pratique du Qi... au Néolithique
nous étions encore des Animaux ! |
| A Présent l'Économie du Fric a Remplacé la Spiritualité des
Lumières... Le
Plus Fort Fait ce que Voudra !... |
| A
l'Heureux Temps de la Course, l'Esclavage Prenait >90% du Temps
à la Vie de l'Esclave...et 15% à son Négrier ! |
| Actuellement,
hors le Temps du Plaisir, 1%Nantis Donnent de 5à20% de leur Temps
de Vie à leur Responsabilités ! |
| 70%Salariés
sont Passés en un Siècle de 30à10% de Vie : d'un Travail, à la
Manutention Rentable et Abêtissante ! |
| Depuis 1970, nos Exclus sont
passés de 0à29% avec 9ans
d'Espérance de Vie,
pour Crever avec 1à30% d'Activité ! |
-
HÉDONISME
du Grec Hêdonê = Pratique Recherchant le Max de Plaisir Viscéral et Spirituel
comme But de sa Vie !
Il Suffit de se Coopter Hors de la Racaille entre Gentilshommes,
Où tout le Monde Il est Riche tout le
Monde il est gentil !
Chacun n'a qu'un Seul Objectif, Lui-Même dans une
Entente Cordiale de Relations Festives, sans Obligation Réciproque !
Toutes les Autres Cooptation de la Terre Peuvent
s'Écrouler autour d'Elles, Elles Vivront au Max, dans le Meilleur
Être !
Ce qui entraîne de Mieux en Plus un Dopage
d'Excitations Passagères du Corps et de l'Esprit jusqu’à la
Pathologie Max ! Ces Aspects Morbides et Viscéraux sont toujours employés par les Sectes
en Trompant
les Victimes pour les Escroquer ! Les Mafias en Suscitent leur Économie
par Crimes Lucratifs
de Production d'Extorsions, d’Impositions et de Rackets !
Nos Employeurs et les Politiques, Organisent en
Copains-Coquins leurs Économies de Masses, de Modes et de Bourses !
Ça ne Peut pas être le But de la Vie
de l'Honnête Homme qui Vivant en Symbiose, ne Peut donc pas Ignorer
la Douleur ! Tant qu'il y aura la Souffrance et la Mort dans un
Être Doué d'Intelligence et d'Amour, j'Imagine des Soins...et je
Souffre !
La Vie Doit être un Paradis, Il Faut donc Nous Préparer
TOUS sans Exception à Participer à cette Fête Transcendantale !
Nulle Intelligence Potentielle ne Peut en être
Exclue, sinon Elle Empoisonnera les Vivants dans cette Pollution de Chienlit !
-
-
TRAVAIL
Avant de
Reprendre notre Étude
sur le Travail, Voyons ce qu'en dit le Dictionnaire :
Le Sens de Travail est l’Activité
déployée pour Faire quelque chose : travail manuel; travail
intellectuel. || Ouvrage réalisé ou qui est a Faire : distribuer le
travail aux ouvriers. || Manière dont un ouvrage est exécuté : bijou
d'un beau travail. || Activité rétribuée : vivre de son travail. ||
L'ensemble des travailleurs, des ouvriers. || Action progressive ayant un
effet constatable; phénomènes qui se Produisent dans une substance et en
changent nature travail de la fermentation. || Mouvement qui se
produit dans les matériaux travail
du bois || Économie. un des Facteurs de Production. || Mécanique.
Produit de l'intensité d'une force par la projection, sur la direction de
cette force, du déplacement de son point d'application. (L'unité légale
de Iravail est le Joule. || Médical. Contractions de l'utérus pendant
l'accouchement. || Philosophie. Activité de transformation de la nature,
propre aux hommes, qui les met en relation, et qui est productrice de
valeur. || Camp de travail, organisation définie par le code pénal soviétique,
qui consiste a regrouper dans certains lieux des personnes condamnées
pour activité antisoviétique ou pour violation de certaines lois de
I'U.R.S.S. || Inspection du
travail, organisme charge d'étudier la situation de l'emploi, de
surveiller les infractions aux législations protectrices des travailleurs
et d'en dresser procès-verbal. || Psychologie du travail, partie de la
psychologie qui a pour objectif l'étude des conduites constituées par le
travail.|| Sociologie du travail, étude systématique du
travail industriel, sur le plan des exécutants et sur le plan de
l'organisation. (On dit parfois sociologie industrielle.) || Travail du
deuil (Psychanal), processus psychique inconscient faisant suite a la
perte d'un objet d'amour et conduisant le sujet a se détacher de
celui-ci.|| Travail du rêve (Psychanal), déformation déplacement condensation,
figuration) que la censure inflige au contenu ratent du rêve. • pluriel :
Ensemble d'opérations propres a un domaine déterminé : travaux
agricoles. || Publications scientifiques; recherches érudites. ||
Discussions et études collectives en vue de l'élaboration d'un texte
(rapport, résolution, projet ou proposition de loi). • Inspecteur des
travaux finis, (Familier), se dit de qqn qui arrive quand le travail est
fini. || Travaux forcés, ancienne. peine afflictive et infamante,
temporaire ou perpétuelle, qui a été remplacée par 1a réclusion
criminelle. || Travaux publics, oeuvres de construction, de réparation,
d'entretien ou destruction effectuées dans un but d'utilité générale
ou pour le compte de personne publique !
Etymologie
Le Travail a toujours Exécuté par Investissement d'un Esclave qui
Doit Travailler pour Vivre et faire vivre !
Le Maître a sur Lui le Droit de Vie et de Mort,
il Fait ce qu'il Veut pour pour le Faire Obéir. Il Peut le Tuer ou le
Vendre !
1-Tripaliâre
du latin Populaire «Faire Souffrir» se substitue au 16ême
Siècle à Ouvrer... Exécuter un Ouvrage... !
2-578-Concile d'Auxerre, Tripalium,
tri=trois, pâlus=PIEU. instrument de torture, pour Faire Trépasser les
Condamnés !
3-
XIIême Siècle Chronique de Troyes : Tripaliâre « torturer
avec le tripalium, tourmenter » et «faire souffrir » !
4-
XVIême Siècle le Travail était une machine pour Ferrer les Chevaux...
5-
Fin XIXême Siècle : Travailliste, en Angleterre désigne les membres du Labour Party
(parti du travail)...
6-
Début du XXême Siècle : Travailliste s'applique aux socialistes de la Douma russe
(1905-1917)
7-
Autre Sens de Travail : Implique la Douleur par
exemple pour mettre à bas, Accoucher !
Travail
Tu mangera ton Pain à la Sueur de ton Front... Cette
Contrainte n'est pas mon Image de la Création... Ý
Aimez Vous les Uns les Autres et Participez
Ensemble avec DIEU à Parfaire la Création, l'Univers et Vous-Mêmes
!
La Société Cooptée Possédant Toute la
Hiérarchie et le Patrimoine Cadastral... tout Nouveau Venu
est Nu et Cru !
Le DROIT est Organisé entre Cooptés et la
Justice Veille à l'Application des Contraventions pour toutes
Interdictions !
Si l n'est pas
plus Agressif que l'Ultralibéralisme de la Piétaille et des Séides,
Il Devient : soit Esclave Utile ou Exclu !
Mais à cet Instant (Tdt)
l'Envie de Travailler à la Pire des Tâches n'est pas Naturel
Seul le plus Fort Peut Vous l'Imposer !
L'Esclavage Existe Naturellement depuis l'Origine,
le Faible ne Peut Rien Exiger le Fort Exige tout Selon son Bon
Plaisir !
Mais tous les Génies ne sont pas les plus Forts,
Tous les Forts ne sont pas des Génies, la Plupart sont
même des Débiles !
Malgré son Autoproclamation d'être la Mieux
Adaptée, la Société Ultralibérale est la Pire
de Toute Organisation Possible !
Son But
est : l'Exhibitionnisme Éhonté en DLVM double
langage vérté mensonge par les Médias
Cooptés de ses Promoteurs,
Donc depuis le Commencement les Plus Forts
Prennent le POUVOIR et Organisent les Pouvoirs Avec ou Sans Génies
!
La Hiérarchie de la Force Coopte dans son Sein
quelques Génies au Qi>100 pour Faire le Boulot et l'Expliquer au
Qi<70 !
Les Salaires du Travail sont Décidés par les
plus Forts en Fonction de la Servilité du Travailleur et de ses
Résultats !
Hors
la Pire Violence Occulte... Nul Génie ne Peut Vivre sa Vie. Jeanne
et De Gaulle en sont la Preuve Absolue !
A l'Exception du Gaullisme, les Revenus du
Travail sont Fonctions des Millions d'Arnaques en Cours et du %
d'Exclus !
Actuellement
L'Économie Moderne Naquit Grâce au
Siècle des Lumières qui Réfutât les Droits Ancestraux Acquis !
La Violence et le Fric sont les Bases Fondamentales du
POUVOIR, des Pouvoirs, de l'Économie et des
Plans-Sociaux !
|
La Maîtrise du Travail, n'est pas un
Problème de Génie ni de Connaissance c'est une Question de Pouvoir
et de Fric ! |
|
En
Économie le Travail est Fait par les plus Faibles, Dirigés par les
Forts sous la Dominance des plus Forts, CQFD !
Les
plus Faibles étant les plus Manipulables, sont Payés au Rabais,
après Élimination des Inutiles et Sales Gueules !
Les
Forts Encadrent la Task-force. Les Nobliaux furent Remplacés par des
Bourgeois, Relevés par Automatismes ! Les
plus Forts, Héritiers des Familles Royale ou des Révolutionnaires
furent Remplacés par les Parrains Maffieux !
|
|
Le Progrès n'est pas un Problème de Savants
ni d'Organisation..... c'est l'Initiative des Violences et de
l'Hégémonie ! |
Nul
ne Peut Faire Appel aux Droits de ses Tyrans d'Ancêtres... pour
Continuer à Torturer ses Esclaves au Travail !
Mais
Ce qui Doit être Fait.... Doit se Faire, d'où un Code du TRAVAIL !
La Révolution Libéra les Serfs des Champs à la Disposition
d'Industriels vers
les Cours des Miracles des Manufactures !
Chacun Fait selon Son Bon Plaisir, les Nantis
Payent du Travail les Crève-la-faim Réclament du Pain en 1êre
Urgence !
Faire Travailler 12Heures/Jour des Braves-Gens
pour une Bouchée de Pain, soit 50% de Vie Payée... pour 1% du
Coût !
Ce fut une assez Bonne Affaire pour des Milliers
de Rastignac... pour Vampiriser des Millions de Purouvs purs-
ouvriers !
Le Siècle de Lumière Dégénéra en Enfer
Esclavagiste, ou l'Esclave à Profusion Travaillait à Mort... sans
Maintenance !
Qu'on ne s'Étonne pas de l'Agitation des
Grèves, des Krachs et des Révolutions jusqu'àprès la 1ère
Guerre Mondiale !
Lire
dans § Cooptation les deux Solutions "Bourgeoises" des 500Millions
de la Bégum Relatés par Jules Vernes !
Qui
Fait Travailler le Purouv ?
Dans l'Instant qui Passe la Solvabilité du Chaland
Suscite le Producteur à Produire
des Biens qu'il Rend ±Disponibles par
un Système de Distribution... les Richesses s'Accumulent et Deviennent
Tentantes !
Depuis Mille Générations,des Razzias
Rentables de Profiteurs Vident ces Trésors et Stérilisent ces
Richesses en Friches !
- Depuis 1970 nos Dirigeants Luttent pour Consolider leur DQVQV
en s'Enrichissant.... par Exclusions et Délocalisations !
- L'Élite Rejette la Participation et la
Chienlit de Masse Étouffe Individuellement nos Citoyens qui s'Agitent
en Hurlant !
- Le DLVM double langage
vérité mensonge des Profiteurs Étouffe
la Foule qui alors, se Laissent
mener à l'Abattoir en Chantant !
-
- Les Faibles se Laissent
Manipuler par la Violence en DLVM pour Abandonner leurs Biens, leurs
Devoirs et leurs Droits !
- Nos Charognards Voraces et Insatisfait, Refusent les 10.Commandements et
se Disputent leurs
Pouvoirs au POUVOIR !
- Ils se Rabattent donc en DLVM sur leur Pouvoir de
Provocation et Monnayent leur Utilité de Production
Solvable !
- Leur Pouvoir de Nuisance Pourra alors Manipuler l'Exécution ou la
Cessation du Travail des Masses Laborieuses
!
- Source de Fric ou de
Faillite en Menaçant la Production,
par nos BB,BB blanc bonnet, bonnet blanc
Mafia,
Nantis et Syndicat !
- Donc, les Affaires du Monde, des Privilégiés, des Purouvs
et des Exclus sont alors Prises en Main par nos Profiteurs !
- Tout ce qui est Solvable Paye leur Octrois. Tout le
Reste leur étant Inutile.... est alors Stérilisé par Asphyxie
Financière !
-
- Hitler a Tord, Quelque soit la Force du Mal, la SF solution
Finale
n'est pas une Idéologie, c'est un Virus Corporel
Létal !
- Ni Cortes, ni la Conquête de l'Ouest, ni le
Communisme, ni le Génocide de Pol-Pot, ni le Djihad, ne Discutent... Ils
Tuent !
- Le Rapport de Force n'est pas dans le Génie
Spirituel, Technique ou Financier mais Seulement en Violence et en DLVM !
- Par Mimétisme Erroné des Résultats, tous Débiles,
même les Faibles Caricaturent leur Chef en DLVM et en Violence
!
-
- Ce Progrès Concilie l'Ultra-libéralisme Hégémonique du
Capitaliste avec l'Hégémonie Intrigante du DLVM
Socialiste !
- Les Cooptations Manipulées par leurs
Dirigeants Tissèrent à Maastricht le Réseau de
Privilèges, Pièges et Interdictions !
- Cette Hiérarchie de POUVOIR et Économie
Mondiale Peut Maintenant s'Épanouir à Partir des Séides de Cent Mafias !
- Ce fut un Sacré Progrès la Cacophonie de 6KM de
Cnm
Intelligences tomba à moins de Mille en nombre et à 1 en
Valeur !
- Il Suffit que le SIDA et l'Ébola soient
un peu mieux Exploiter pour Revenir au Crétacé La Fin de la
Civilisation est Proche !
- DIEU dans sa Grande Sagesse Rappela à l'Homme qu'il était Fait à
son Image Notamment avec Libre-Arbitre des Actes !
- Tout Bon-Terroriste Peut alors se Reconnaître
et s'Associer, s'Ajouter à Bush et Oussama pour Tout
Faire Sauter !
-
- De Gaulle Unit 30 M Travailleurs Gâtés
Français, dans un Monde 3KM d'Exclus Cherchant un Bout de Gras à Ronger !
- Ses Successeurs Prédateurs-Profiteurs n'eurent qu'à se Servir
dans ce Pays de Cocagne où il Suffit de Mentir en DLVM !
- Diviser pour Régner, tout Nantis Usurpe les Privilèges à sa Porté et
Vide le Corps de la Patrie de sa Chair et
de son Sang !
- Mitterrand Führer
Ultra-libéral-Social-Apatride, Abolit
en 1984 la Préférence Nationale et se Noie dans le
Mondialisme !
- Mille Patrons Choisirent au Rabais 12M de Purouvs... parmi
3KM d'Apatrides... pour 8Millions de Français Exclus !
-
- Son Successeur Jospin Mobilisa la Chienlit de
la Terre et s'Autoproclama Gardien en DLVM des
Pauvres et Opprimés !
- Devant cette Curée, pour Provoquer sa
Colère, Lepen Devint 2ême
Leader de France avec la ½Voix des Français !
- Chirac Leader des Profiteurs (et en DLVM
des Imbéciles) Limita le Socialisme à la Portion Congrue en Éradiquant le
FN !
-
- Pour s'être Différencié du Peuple qui l'a Élu
par Violence et DLVM le POUVOIR a Contaminé l'Humanité du SIDA, Syndrome
-
International de Destruction Apocalyptique. La
Guérison Exigera les mêmes Soins pour TOUS !
- . Après-Gaulisme
1970 à 2003.
- De Gaulle Sauva la France et les Français de l'Asservissement et de la Chienlit.
Il fut
Enterré avec l'Espérance Populaire !
- La France Reconstruite, Riche, Industrieuse, Économique et
Financière... était de nouveau la 4ême Grande Puissance !
- Nous étions l'Exemple d'Intégration, Expansion et Propension Humaine dans un Monde de Profits,
DLVM et Violences !
-
- 2% de Profiteurs Excédés, Tentèrent 9 fois de l'Assassiner. Ses Redevables,
Insatisfaits de Privilèges le Trahissaient !
- Malgré 70%de Soutien National, Collaborateurs, Apatrides, Droite ou
Gauche et 15% de
Nantis étaient Anti-Gaullistes !
- Les Amis de vos Ennemis sont mes Adversaires, la France et De
Gaulle avaient contre Eux tous les Profiteurs du Monde !
- Le OUI-Mais de Giscard, la Haine de Mitterrand Troublèrent la
France Profonde qui ne Comprenait pas la Participation !
- Trop Vieux, Sans Successeur, De Gaulle se Retira à
Colombey-l'Église et Écrivit ses Mémoires de Victoire de France
!
-
- Finance
- A sa Mort l'Ovation Bouscula Pompidou, le Patrimoine
Français se Retrouva en Action dans les Portefeuilles Profiteurs !
- Industrie
- A sa Mort l'Ovation de tous les Profiteurs Bouscula
Giscard qui Fit Travailler les PsD Apatrides dans nos Usines !
- Grâce à l'Industrialisation et la Distribution
à la
Française, ces 2 Cyniques, firent passer l'Exclusion
de Zéro à 4Millions !
-
|
Nous avons 9 Millions de ±Privilégiés
ayant un Revenu Consolidé de 103€ à 105€
par Mois et 21Millions de ±Défavorisés de 102€
à 10€ ! Ce n'est pas en Diminuant le Travail, la Dignité et la
Connaissance de la Majorité de nos Citoyens au Niveau des Bêtes
Sauvages... que Nous Augmenterons la Puissance et l'Aura de la
Patrie. Le DQVQVÞ¥
Pourrit Mille Poussahs et....... Dégénère 90% de nos
Citoyens ! La Solution Doit Réinsérer Honorablement tous nos
Citoyens avec un DQVQV£35
Nécessaire à la Compétition et à la Dignité Humaine ! Nous Étudierons
plusieurs Solutions de Réinsertion d'Exclus et Éducation de
Citoyens dans Économie, Finance, Gestion, POUVOIR, etc. La Création
d'Idées Devient Dérision et Provocation contre la Perfection en
DLVM des Nantis Cooptés qui Survivent et Nous Excluent ! Leur
Politique de Gribouille Nous Dirige vers la Fin du Monde par
Violence Apocalyptique et Dégénérescence Génétique et
Biotopique ! |
|
Depuis
des Millions d'années........ Dès sa Naissance les Petits des Mammifères,
Suivent le plus Fort qu'ils Connaissent... leur Mère ! |
|
Puis
le Prédateur le plus Fort de la Meute Exigeât ce Prestige
Matriarcal à son seul Honneur et les Hominiens, Légifèrent cette
Loi ! |
| Aujourd'hui les Nantis Veulent Tous
être Premiers en Prenant la Meilleure Part du Progrès.... à
Partir de leur Classement Actuel ! |
| Il se Présentent à Nous Comparés
à du Charbon en Janus Angélique, Usurpe nos
Pouvoirs et nos Biens de Citoyens et Nous Exclue ! |
|
non… Non… NON...
Nous n'Introduisons pas un Torche-Cul sans Valeur, dans l'Urne, pour Élire
un Guignol dans un Jeu
d’Enfant !
Mais un Mandat à notre Mandataire pour qu’Il Crée des PBSN produits
besoins services nouveaux
et des Emplois pour tous nos Citoyens !
Ce Mandat Électeur-Élu
Nous Engagent Souverainement, pour la
Durée de la Législature,
au Nom du Pays
et de la Circonscription
! |
| Depuis
1789 tous les Violents sans Foi ni Loi s' Évertuent
à Confondre le Devoir du Représentant du Peuple à Faire ce que
Voudra ! Aussitôt
Élus,
Gérants de tous nos Biens et Pouvoirs, chacune de ces Faces Démoniaques,
Magouille son Intérêt... et nos Exclusions !
|
|
Certes
il y a eu un Progrès depuis la Genèse dans la Protection des
Espèces et notamment chez l'Homme avec des Hauts et des Bas !
L'Ère
des Pionniers avec Ulysse, les Rois Adoubés par DIEU et son Église,
puis l'Élu par la Cooptation Révolutionnaire dès 1789
! |
-
- Démantèlement
Nos Stakhanovistes Revancheurs Poussèrent Mitterrand à
Prouver que nos Brigands de Grands Chemins, Valaient Bien les
Mafias Financières Apatrides. Ils Usurpèrent le Gâteau Mondial,
Industriel et Commercial !
- 14 ans de Démagogies et Trahisons Suivirent, Brouillèrent alors l'Image de la
France en
la Teignant d'Arrivisme Sanglant !
- A la Mort de Mitterrand Nul ne Croyait plus à la
Politique, Quiconque Glosait de TOUT... pour Dire n'Importe quoi !
- Dans ce Brouhaha d'Alternance de Tous Intérêts, Chirac
fut Élu à la Sauvette Conquis et Perdis la Chambre des Députés
!
- Contre
la Pérennité de la Patrie, et dans l'Intérêt de leurs Profits, les
Profiteurs Exigèrent :
- -Un Régime Parlementaire Alterné, Bavant en DLVM
double langage vérité mensonge de toutes
parts,
Perdit Majorité et Capital !
- -La Diminution du Mandat Présidentiel passa de 7 à 5ans dans des
Affaires Complexes nécessairement et Bâclées !
- -Un Mondialisme Ultra-libéral Façonné par les 8plus grandes Mafias
Mondiales, Prit l'Exploitation du Cours de l'Histoire !
- AVRIL
2002
- Encore 5 ans de Passe-Droits et Invectives,
les anciens Royaumes Perdent leurs Rites et Honneurs... le Fric
Devient Roi !
- Les Peuples Ignorants, Craintifs, Désinformés et
Abêtis
Votent au Hasard dans l'Urgence. En France le Front-National est Éradiqué
et Mille Dirigeants BB,BB blanc bonnet, bonnet
blanc se Partagent la Totalité des Biens
et Priviléges. Amour et Génie non Coopté sont Décrétés Séditieux
!
- 8Millions
d'Exclus, 13M de Purouvs, 10M de Travailleurs, 8M
de Privilégiés, Servent 1M de Nantis et leurs Pupilles !
-
|
9 Millions de ±Privilégiés
ont un Revenu Consolidé de
103€ à 105€
par Mois et 21M de ±Purouvs de
102€
à 10€ ! Diminuer le Travail, la Dignité et le Savoir des Citoyens
n'Augmenterons pas la Puissance et l'Aura de la Patrie !
Le DQVQVÞ¥
Pourrit Mille Poussahs, Dégénère 90% de Citoyens et... Désespèrent l'Avenir de nos Enfants
!
Nous
Devons Réinsérer tous nos
Citoyens avec un DQVQV£35
nécessaire à la Compétition et Dignité Humaine !
Nous Étudierons
plusieurs Solutions de Réinsertion et Éducation de
Citoyens Exclus dans l'Économie et l'Ordre !
La Création d'Idées Devient Dérisoire contre la Perfection
du DLVM Nantis Cooptés
qui Survit et Nous Exclue !
Finance, Gestion,
POUVOIR....
Leur Politique de Gribouille Nous
Dirige vers la Fin du Monde par Apocalypse !
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- Cher Lecteur Vois comment la Cupidité,
Arrogance et Orgueil
de ces Cons Avilissent notre Société !
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35 heures
: à la recherche du "Temps Perdu 22 Mai 1999
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1-Temps libre.
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(1)Par-delà les controverses de RTT, les salariés Manifestent de plus
en plus la volonté d'être maîtres de leur temps.
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(2)Quelques minutes chaque jour, une demi-journée le mercredi, plusieurs
jours de congé en sus : quelle que soit la manière de la caler dans le
calendrier, la réduction du temps de travail est avant tout réinvestie
dans la sphère de la vie privée. Un peu plus de temps pour les enfants,
pour la famille, rarement au bénéfice de la citoyenneté. Mais la
répartition des rôles hommes-femmes n'en sort pas modifiée.
- (3)De notre envoyée spéciale.
(31) Il a l'allure d'un parfait week-ender : penché sur une rangée
d'iris, barbe naissante, jean fatigué et tee-shirt écarlate. Jean-Pierre
Delavaud, plantoir en main, soigne au centimètre près le jardin qui
dégringole devant sa grande maison chalet : il entend bien participer au
concours des maisons fleuries. Comme chaque année.
(32) Ce qui est nouveau, pour lui, c'est de pouvoir s'adonner aux joies
de l'horticulture un mercredi après-midi. Ou de passer prendre son fils en
sortie de lycée, histoire de lui épargner le trajet en bus.
(33) Ce rectifieur de quarante-neuf ans n'a pas été embarrassé pour
meubler le nouveau " temps libre " dont il dispose depuis que les
35 heures sont entrées en vigueur dans l'entreprise Legrand, de Limoges. Il
anime depuis vingt ans le club cycliste de l'entreprise, dirige l'UFOLEP sur
le plan régional et a parcouru toute la région à vélo avec " ces
jeunes qui sont mieux là qu'à traîner dans un bar ". Il a opté pour
une demi-journée libre par semaine : tantôt le mercredi, tantôt le
vendredi. " Le milieu de semaine, c'est l'anti-stress. Le vendredi, je
prépare le week-end. " En profite pour trouver des partenaires
financiers pour l'association, assure le secrétariat, rendre visite à sa
mère qui vit seule, aux beaux-parents âgés, voire s'occuper des terres de
ceux-ci. Et avant ? Pareil, mais les clubs sportifs mangeaient les soirées
- " heureusement qu'on a l'esprit associatif, dans la famille " -
et la fin de semaine était du genre dense.
(4)Quant aux douze jours de congés
supplémentaires - en partie bloqués sur les ponts -, ils vont aussi
changer sa vie. Lui qui a toujours voulu disposer d'une semaine pour ses
plantations de printemps travaillait à Noël et au jour de l'an. Pour la
première fois, il passera les fêtes en famille. " C'est vraiment bien
", dit-il. " Le blocage des salaires est passé comme une lettre
à la poste. On ne perd pas beaucoup. En plus, la RTT a commencé avec une
période de faible production : deux-trois semaines à 32 heures. On y prend
vite goût, remonter à 37 heures n'est pas si facile. Je me répète : quel
confort de vie ! "
2-Les 35 heures en 80 versions...Et pourtant... Lorsque, en 1997, la CGT Legrand, qui avait inscrit les 35
heures dans sa liste de revendications depuis le début des années
quatre-vingt, s'est vu proposer l'ouverture de négociations sur le sujet
par une direction stimulée par l'annonce du projet Aubry, elle s'est
trouvée plutôt solo. Un premier questionnaire, envoyé aux 3 800 salariés
limousins est revenu... rempli par 600 personnes. " Je ne pensais pas
que ça arriverait un jour ", dit Annick. " Les gens disaient que
c'était une revendication utopique ", dit aujourd'hui Philippe
Massacret, le délégué CGT... Emploi, salaires, on suivait de près. Mais
le temps... Des rencontres atelier par atelier, un second questionnaire
permettra au moins de savoir sur quoi les salariés n'étaient pas prêts à
céder : la flexibilité à outrance et le sacrifice même occasionnel du
week-end. Pour en arriver à l'accord signé par tous les syndicats de
Legrand - CGT, FO, CFDT et CGC - en octobre 1998, il aura fallu en passer
par un marathon de négociations qui a laissé Philippe Massacret sur les
rotules : treize projets différents, des discussions houleuses et, pour
finir... quatre-vingts organisations de travail différentes, arrêtées
service par service. Legrand, en effet, est du genre multiple. Panazol,
Lavaloine, Sablard, Magret ou DeLattre, la maison est éclatée sur huit
sites à Limoges. Lieux différents et mosaïque de situations : tel
atelier, qui avait décroché la possibilité de débaucher avant 16 heures,
n'entendait pas y renoncer, deux équipes étaient déjà adeptes des
horaires décalés, les 3 x 8 grognaient devant la perspective de perdre
leur prime de panier ou de se retrouver à travailler en fin de semaine. En
outre, un accord signé par FO en 1989 a amené la création des unités du
week-end, cas à part et précédent fâcheux.
3-Gérer plutôt que subir" On a essuyé les plâtres ", dit Philippe
Massacret, qui
n'est tout de même pas mécontent d'un accord bien plus avantageux que
celui qui a été signé par la branche métallurgie et qui commence à
faire référence.Consulter démocratiquement les salariés n'est pas de tout repos, mais
en valait la peine.Devenus des foudres du calcul mental sur la RTT
trois-jours-de-congés-plus-le-pont-plus-deux-jours-de-RTT-je-pars-
à-la-mer-c'est simple-quoi ", vous lâche-t-on en rafale -, les
salariés de Legrand ont gagné en prime quelque chose qui ne figure sur
aucun document : une véritable réappropriation de leur temps, l'impression
de gérer plutôt que de subir. Ce faisant, ils sont à l'unisson avec les
salariés d'ailleurs. En juin dernier et après un débat public qui a
créé une véritable prise de conscience, un sondage CSA pour la CGT
montrait déjà que le temps de travail venait au deuxième rang des
préoccupations professionnelles. Cinq mois plus tard, un second sondage
IPSOS-le Monde le hisse au premier rang, à égalité avec l'emploi. Et
même largement en tête chez les cadres, qui, avec 50 % d'embauches en CDD
ces trois dernières années, ont tâté à leur tour de la précarité et
se demandent s'ils sont vraiment obligés de battre avec constance le record
européen d'heures de travail, avec une moyenne de 45 heures. Enfin,
l'enquête de la CFDT sur les 35 heures (1) souligne que " l'aspiration
à davantage de temps reste forte. C'est presque un scoop au moment où la
RTT est surtout médiatisée en regard de l'emploi ". .
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4-Les enfants d'abord
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(1)Myriam passe en coup de vent au CE. Cette jolie brune aux yeux
océaniques a fait un choix dans la vie : comme bien d'autres chez Legrand,
elle a choisi de vivre hors de la ville, dans une maison en pleine campagne.
Même si sa petite demi-heure de transport quotidien peut faire rêver
nombre de banlieusards, ce n'est pas toujours facile quand on élève seule
deux collégiens. La RTT - le mercredi - est tombée à pic. " Je ne
pourrais plus m'en passer ! Quitte à prendre sur mon salaire ! " Pour
les enfants, finis les mercredis studieux et solitaires : elle les emmène
au centre équestre. " Mais, surtout, on s'est mis à parler. C'est fou
comme on ne se dit rien, les jours ordinaires. Et ils avaient tellement,
tellement de choses à dire ! " Dans l'affaire, entre lessive et
intimité retrouvée, Myriam n'a pas de temps " pour elle ". Et à
32 heures ? D'un geste, elle évoque l'ample campagne limousine : "
Marcher, marcher, pendant des heures, j'adore ça ! "
(2)Chez les Rossignol, on s'est savamment organisés. Pas trop complexe
quand on travaille dans un service informatique qui compte cinq personnes,
dont un couple. · peine la question des 35 heures avait-elle été
effleurée, qu'ils avaient fait leur choix : le mercredi matin pour lui,
l'après-midi pour elle. Plus de ruée sur le centre aéré et la gardienne
du petit de trois ans. Une économie, mais surtout des balades, de longs
petits déjeuners, le pédiatre sans l'attente du samedi et une vraie
récompense quand le gamin s'écrie : "Papa le matin, puis maman, c'est
génial" Bien plus que l'âge, les enfants sont déterminants pour les
options de temps libre. Michèle, qui a choisi de raccourcir son temps de
travail quotidien pour retrouver plus tôt son grand lycéen à la maison,
ne fait guère de différence avec " avant ". Un " léger
mieux, peut-être ", sans plus. Serge, agent de maintenance, a décidé
de caser ses jours RTT sur les grèves scolaires, les gamins malades. Et
quand tout va bien, il assure à la maison, permettant ainsi à son épouse
comptable de boucler ses bilans sans angoisse. Les Legrand mâles
seraient-ils meilleurs pères que les autres ? Toujours dans l'enquête
CFDT, tandis que 48 % des femmes assuraient investir le temps libéré dans
leurs " responsabilités familiales ", 53 % des hommes
revendiquaient " les loisirs personnels ". Les réponses sont à
moduler : ainsi Gilbert, trente ans, annonce-t-il qu'il file tous les
vendredis à la mer, du côté de La Palmyre, où il a une maison. "
Loisirs personnels " auxquels, divorcé, il convie son enfant. Dans le
département " prestataires plastiques ", sur 35 personnes, 17 ont
opté pour la demi-journée libre. Et sur ce nombre, 5 hommes ont choisi le
" mercredi des enfants ", un sixième le mardi, " parce que
son gamin est libre ".
5-Au bonheur des urbains...80 % d'urbains en France, mais quels urbains ? Loin des
méga-agglomérations parisienne ou lyonnaise, Limoges est chevillée à la
campagne environnante. Les uns occupent la maison de famille en village, les
autres s'installent dès qu'ils le peuvent dans les lotissements verdoyants
des alentours. Autant dire que les pronostics les plus pessimistes qui
estiment que tout temps libre sera englouti par une consommation
télévisuelle accrue sont ici caducs. " Je pars ! " s'écrie
Micheline Gloumeaud, câbleuse dont l'enfant est grand. Chaque vendredi
après-midi, elle fourre ses trois pointers, son bichon et le chat dans la
voiture et file vers la Creuse. " Ce qui me paraît long, maintenant,
c'est le vendredi matin ! " On en profite pour renouer avec la famille
: " Avec mon père, on a décidé d'abattre cet arbre trop vieux.
" On retape la fermette, on fait le potager. " C'est marrant, les
39 heures, ça n'avait rien changé ", dit Serge. " Là, biner un
après-midi, ça a l'air de rien, mais c'est comme un week-end en semaine.
"
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6-Un révélateur pour les femmes...
- (1)Si la réduction du temps de travail reproduisait, voire aggravait
" la double journée " de travail féminin, ce serait grave,
explique la philosophe Dominique Meda en citant un récent rapport du
Conseil économique et social. Et de fait, les Françaises consacrent plus
de temps à l'entretien de leur maison que n'importe quelle Européenne. Ce
sont aussi elles, avec un taux de salariat à 80 % entre vingt et cinquante
ans, qui travaillent le plus. Pis : une étude montre qu'en dépit de
l'arrivée des machines à laver et autres robots leur charge horaire, à la
maison, s'est à peine allégée depuis les années soixante.
(2)Cet égard, en amenant chacun à réfléchir sur son emploi du temps
réel, le débat sur les 35 heures aura fait office de révélateur. Et les
enquêtes journalistiques le confirment apparemment : interrogées, les
femmes - sauf celles qui emploient du personnel de maison, évidemment - en
reviennent souvent à " avancer mon ménage ". " Mais comme
ça, j'ai un vrai week-end ", complète Annick. Lorsqu'on lui demande
à quoi sert son vendredi, elle répond d'abord jardin et maison.
Interrogée plus avant, elle module. Il lui est arrivé de dormir, tout
simplement. Et surtout, si elle fait " la même chose que d'habitude
", elle travaille " plus relax, à mon rythme ". La remarque
n'est pas si anodine : bien plus que le duo ménage-machines, c'est le
sentiment d'agir dans l'urgence qui épuise. N'empêche : pas un seul homme,
chez Legrand comme ailleurs, ne revendique de demi-journée chiffon en main.
Comme dit cet ouvrier : " C'est pas sympa pour ma femme, mais je me
casse à la pêche. "
Lorsque crèche et écoles ne contraignent pas à des acrobaties
horaires, on choisit parfois des moments ou des formules plus inattendus :
Louise, victime du stress du lundi matin, qui lui valait une nuit blanche en
fin de week-end... ne revient plus que le lundi après-midi et dort comme un
loir. Une autre dit qu'avec la RTT elle peut " faire des voyages "
sans prendre sur ses congés récupérateurs.
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7-Le lien social diffus...
- Majoritairement, les gens consacrent leur nouveau temps libre à la
sphère privée, concluent, unanimes, les enquêtes sur le sujet. Pierre
entraîne chaque mercredi une escouade de retraités pour entretenir
l'étang de l'Amicale des pêcheurs. Mais il s'occupe de celle-ci... depuis
des années. Et pourtant... Au détour d'une phrase, Claude raconte qu'il va
voir les jeunes s'entraîner au foot, même s'il ne s'est inscrit nulle
part. Un autre, fort d'un demi-vendredi disponible, s'est lancé dans la
réfection d'une fermette héritée et délabrée. Maintenant, il emmène
avec lui un copain au moral brisé " qui déconnait pas mal ".
Avant, son week-end était uniquement consacré à la famille. Coup de main
au voisin, palabre impromptue, voire simple disponibilité à l'autre : ici
et là, c'est un peu le lien social qui se reconstitue.
-
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8-Cadres et réfractaires...
- (1)" Je me suis dit que l'encadrement ne pouvait pas être absent de
cette négociation. " C'est ainsi que, syndiqué frais émoulu, Denis
Delorme a monté in extremis une section CGC chez Legrand. Nombre
d'adhérents encore modeste, reconnaît-il, et situation complexe. Pour
commencer, on ne sait pas combien de temps travaillent les 460 cadres de
l'entreprise. Si l'on sait que les informaticiens par exemple, volontiers
rivés à leurs écrans, font d'autant plus exploser les statistiques qu'ils
ouvrent en vue du passage à l'an 2000, aucune étude n'a encore été
menée sur les horaires véritables de l'ensemble. 43 heures ? 45 ? Moins ?
On ne veut pas toujours savoir.
(2)" La direction reconnaîtra les siens ", a glissé un membre
de celle-ci à propos des 35 heures. Plan de carrière ou vie privée ? Les
cadres, peu enclins à l'action collective, se débrouillent dans l'attente
de la loi Aubry. Les plus anciens, majoritairement, préfèrent grouper des
jours de vacances. Les plus jeunes préfèrent improviser. Pierre,
passionné de montagne, rallonge ses week-ends " puisqu'il faut trois
ou quatre jours pour faire quelque chose de valable au Mont-Blanc ou dans
les Pyrénées ". " Nous sommes dans une entreprise encore
familiale, ici, dit Georges, on ne se voit pas revendiquer. " " Et
puis, ajoute un autre, nous les cadres, si on veut prendre une demi-journée
pour aller chez le dentiste, on ne pose pas de jour de congé, on prévient
et on la prend, c'est tout. "
(3)RTT clandestine ? Pour quelques-uns. D'autant que le stress
professionnel est ici relatif, et la direction des ressources humaines a
même décidé de supprimer les réunions à rallonge de fin de journée. Et
puis, comme le remarque Lydia si l'on évoque la relative inertie des
cadres, " si l'on est cadre et qu'on veut rester à Limoges, mieux vaut
être chez Legrand ". La veille, dans cette région qui a durement
accusé la récession, une filiale de Pechiney a fermé ses portes. Legrand,
en effet, a connu un long goulot d'étranglement côté embauches et des
plans de retraite anticipée, mais jamais de licenciements en nombre.
(4)Pas d'ombre au tableau de cette RTT sur mesure ? Si, bien sûr.
Quelques chefs de service traînent les pieds ou ne se montrent guère
accommodants. Les impératifs de certaines unités n'ont pas permis à tous
de choisir " leur " formule idéale. Enfin - témoins de ce petit
1 %, relevé par la CFDT, qui affirme " je m'ennuie " à propos du
temps libre -, quelques-uns ne s'y font pas. " Mon chef vient quand
même le mardi ", dit Paul. " Mais il n'est pas bien chez lui.
" Et ses copains mettent régulièrement dehors un récent divorcé
cafardeux qui ne se sent guère d'affronter sa solitude nouvelle.
(5)Le pire de tous - sa chienne Gomina en sait quelque chose - est...
Philippe Massacret. Le délégué CGT, qui est aussi conseiller prud'homal,
n'a pas encore vu la couleur de la RTT. Dommage pour ce passionné de moto.
Au terme de négociations au long cours, d'un préaccord et d'un accord, il
lui aura fallu entendre les récits réjouis des copains pour commencer à y
songer sérieusement. Dominique Conil
(6) L'enquête de la CFDT sur les premières applications des 35 heures a
été menée à partir de 6 000 questionnaires émanant de salariés de 135
entreprises, petites et grandes, dans toutes les régions de France
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Commentaires du
Visionnaire. Nous
Luttons dans ce Cauchemar de VIETs Parallèles ! vie,
intelligence, espace temps
Cette Démagogie Infantile du Communisme Universellement Consentie,
s'Adresse aux Débiles Mentaux. Son But de Sorcellerie, est
d'Insuffler le Mythe de la Révolte comme l'Image de Revanche
Inversée (Bon Citoyen) Û (Cupidité Capitaliste
Prédateur) !
Faute de Valeurs Humaines, la Conciliation Sociale nous Propose
Deux Scénarii :
1°-Les Bons Sauvages de
Rousseau Réclament aux Administrateurs l'Application de leurs Justes
Droits ! Ceux-ci n'étant jamais limitatifs, les Palabres
Revendicatifs ne cesseront que par le Black-out et la Faillite. La
Lutte Rependra Ailleurs !
11-Mais les Bons Patrons Communistes Sont toujours d'Accords, c'est
la Fête, le PACS, l'IVG, les Congés-Payés, la RTT... !
12-Les Mauvais Patrons Profiteurs ne sont jamais d'Accord, c'est la
Grève, la Chienlit, la Révolution, la Purification Sociale !
2°-Il y a Toujours des Prédateurs pour Exploiter nos Bons
Sauvages.... d'où la Chienlit et/ou la Révolution Permanente !
21-Gavroche Abattu en Récoltant de la Poudre et des Balles,
Reçoit l'Ordre du Parti Lèves Toi, Marches et tues ces Ordures !
22-Javert sous une Condamnation Inique du POUVOIR, Poursuit
Madeleine qui Sauve son Gendre sous le Feu des Barricades !
23-Au Gibet les Survivants Vaincus Attendent d'être Pendus. Le
Vainqueur Pille Hiérarchiquement leurs Biens !
3°-Dans les Repères et Cénacles, on Compte les Morts et ses
Besoins. La Vie Continue. Esclavage, Revendications, Barricades !
31-Tout çà est si Éloigné de la Fiction
Liberté-Égalité-Fraternité que ni Passé ni Présent ni Futur ne
sont Compréhensibles !
32-La Violence Absolue de Chacun Écarte Morts et Souffrances
Perdus, et Menace l'Autre du Pire en DLVM pour le Figer !
33-Dans ce Chaos Violent toute Communication est Interdite jusqu'à
la Mort de Tous les Combattants. Après Ce sera Inutile !
4°-Sans Valeur-Humaine, le DQVQVÞ¥, c'est Insoutenable. Notre
Civilisation est donc Destinée à Périr !
5°-Les Nazis Propose la Solution Finale, qui Permet au 3% de
l'Élite Arienne de se Partager le Monde !
6°-Les Ultra Libéraux US et IS Proposent les Accords de
Maastricht Permettant à 5% d'UL de se Partager l'Univers !
7°-Les Mille Big-Brother d'Orwell, Pensent qu'il Suffit d'Aider la
Dégradation Naturelle de la Bestialité de nos Individus !
71-D'Asservir le Peuple par le Vocabulaire du "Non-Savoir
Officiel" de <1000Mots, Suffisant pour Comprendre les Ordres !
72-D'Établir le Couvre-Feu Hors du Travail des 12Heures par Jour,
avec Obligation de Rejoindre son Clapiers de 10M2 !
73-Contrôler en Permanence Automatiquement Tous les Purouvs, avec
Coercition Douce mais Implacable des Contrevenants !
74-Programmer des Élections Obligatoires à Vote Unique, afin que
TOUS Plébiscitent la Politique et la LOI !
8.Euthanasier la Population
par Programme de SIDA de of ¥ pour la
Maîtriser aux Besoins de son Big-Brother !
9°-Nos Excès Ultra-Libéraux Démagogiques, Exultent la Puissance
des Masses et Nous Incitent à Tuer nos Opposants !
91-Ne
Touches pas à mon Pote, Ensemble Nous Formons la plus Grande FORCE de
Revanche !
92-Nos Croisades de Masse Tétanisent les Bourgeois et Nous Pouvons
Vider nos Bourses et Nous en Foutre plein les Poches !
93-Pour Nous Marrer, Nous Ouvrons des Pogroms avec Pillages, des
Profiteurs, Barbares, Juifs, Chrétiens, Musulmans.... !
94-Pour Encourager nos Fidèles Nous Médiatisons les Génocides
des Profiteurs Pourris : Les Royalistes, le Tzar, les Traitres !
95-Là où la Richesse Dort, Nous Suscitons les Terrorismes de Tous
Bords pour Chasser nos Étrangers et Piller leurs Biens
Dès la Naissance Nous sommes Tous Étrangers. Soyons TOUS Frères
!
|
- Pour s'être Différencié du Peuple qui l'a Élu
par Violence et DLVM le POUVOIR a Contaminé l'Humanité du SIDA, Syndrome
International de Destruction Apocalyptique. La
Guérison Exigera les mêmes Soins pour TOUS !
-
*****
- RTT
récupération du Temps de Travail pour
Offrir 39H -35=½Journée de Liberté par Semaine pour nos
30Millions d'Actifs et Passer ainsi de 9 à 11Millions de
Précarité !
- Votée
Légalement à la Hussarde en 2000, Fêtée en Pagaille à la
Gribouille.... Elle a Créé un Manque Immédiat de Moyens de 10%,
l'Équivalent de Paris Atomisé pour la France ! 3Millions de Morts a Enterrer
.... La Destruction de notre
Task-Force, déjà Tendue à ±1%... l'Ébranlement Démagogique des
Tenants de l'Ordre et du Progrès... la Vie est à Nous !
- Certes
on Peut Espérer Consolidé 2.5Millions de Voix pour les Élections
d'Avril 200... et en une Génération faire
de la France un Club Med Envié de toute la Galaxie !
- Je ne
Ricane pas, Comment un Pouvoir Politique de
BD bande dessiné n'ayant
qu'une ½Vie d'Un an, Peut-Elle Jeter un Tel Météorite dans la Mare !
- Certes Il Faut Libérer
du Temps pour la Formation de l'Homme et sont Optimisation. mais pas ce
Truc-Branquignolle !
-
- Voyons ce qu'en Pense le POUVOIR par les Dires du MINISTRE DE
L'EMPLOI ET
DE LA SOLIDARITE
- MARTINE AUBRY HOPITAL
– EXPO INTERMEDICA, 2000 Le 16 mars 2000
Je suis heureuse d’être avec vous
aujourd’hui alors que le monde hospitalier est réuni pour l’édition
2000 d’HOPITAL-EXPO - INTERMEDICA. Rendez-vous important, le salon
"EVENEMENT SANTE 2000" regroupe les femmes et les hommes qui, tous
métiers confondus, contribuent à faire fonctionner l’hôpital dans notre
pays.
Je voudrais remercier le président LARCHER de ses mots d’accueil. Je lui
répondrai, avec la même passion, en détaillant devant vous la politique
que le Gouvernement conduit dans le secteur hospitalier.
1-L’hôpital est au cœur de
notre système de soins. C’est autour de lui que s’organise la réponse
aux besoins de santé de la population. Les Français sont attachés à l’hôpital.
Ils lui font confiance et ils ont raison. L’engagement des personnels et
la réactivité des hôpitaux face aux intempéries et à l’épidémie de
grippe l’ont montré une fois de plus.
Cette confiance, l’hôpital la mérite. Il est un lieu d’excellence,
ouvert à tous nos concitoyens, un lieu dans lequel des personnels de
qualité dispensent des soins de haute technicité comme des soins de
proximité.
(1) Depuis de nombreuses années, l’hôpital
fait des efforts pour s’adapter, évoluer, améliorer sa gestion. Il a
poursuivi ces efforts ces dernières années, où il fallait à la fois
progresser autour de trois objectifs majeurs - adapter l’offre aux
besoins, améliorer la qualité des soins et réduire les inégalités d’accès
aux soins – et assurer le redressement des comptes de la Sécurité
sociale.
(2) Nous avions en effet hérité d’un
déficit de 54 MdsF. Il fallait éloigner cette menace pour les droits de
nos concitoyens, qui était aussi une menace pour notre système de santé
dont l’avenir est intimement lié à celui de l’assurance maladie. Le
régime général a terminé l’année 1999 proche de l’équilibre; nous
devrions être en excédent en 2000.
(3) Le tiers de la réduction du
déficit, bien sûr, est dû aux ressources supplémentaires apportées par
la croissance. Les deux tiers restants sont dus aux réformes structurelles
que nous avons conduites dans le domaine du financement de la Sécurité
sociale et dans le domaine de l’hôpital, des soins de ville et du
médicament.
(4) Aujourd’hui, donc, les résultats sont là et le contexte a changé:
nous pouvons réfléchir sereinement à la meilleure façon de faire
progresser la Sécurité sociale et notre système de santé, en employant
au mieux les marges disponibles.
2-Nous pouvons engager une nouvelle
étape pour l’hôpital. Le Gouvernement a entendu et compris ce qu’ont
exprimé les personnels et les praticiens hospitaliers. Le dialogue a été
riche et nourri. A l’issue des travaux que nous avons menés pendant un
mois, nous avons abouti à des décisions dont on sait aujourd’hui qu’elles
seront efficaces demain, parce qu’elles ont été élaborées de manière
concrète et approfondie avec les principaux intéressés.
(1) Ces progrès ont été accomplis
grâce à la qualité du dialogue noué avec les organisations syndicales.
Jamais elles n’ont distingué les aspirations des personnels de l’intérêt
du service public et de celui des malades.
(2) Ces discussions ont permis de
réaffirmer les objectifs de la politique hospitalière, que je viens d’évoquer.
Ces objectifs, que j’avais définis, en ce lieu, il y a deux ans, me
paraissent aujourd’hui tout aussi pertinents et n’ont pas été remis en
cause par nos interlocuteurs.
(3) Il y a des divergences sur le
rythme, les modalités mais, fondamentalement, chacun s’accorde à
reconnaître que c’est autour de ces orientations que nous construirons
notre système hospitalier de demain.
(4) Ces évolutions du système
hospitalier, c’est avec le personnel et les praticiens que nous devons les
conduire. Je le dis avec solennité aujourd’hui devant vous: il est
essentiel, pour le Gouvernement, que le dialogue social soit renforcé et
que l’ensemble des personnels participe à la vie des établissements.
(5) Les protocoles que nous avons
signés avec les organisations syndicales comprennent d’importantes
dispositions en ce sens. Ils se veulent une invitation au dialogue, à tous
les niveaux. Nous devons en effet être particulièrement attentifs à ce
que chaque agent, chaque service, chaque hôpital sache quel est son avenir.
C’est une des clés de la réussite de cette nouvelle étape.
(6) En l’engageant aujourd’hui,
nous conservons la même direction et nous nous appuyons sur les acquis des
actions engagées depuis deux ans. Aussi, au début de cette nouvelle
étape, j’ai souhaité devant vous dresser un bilan de ce qui a été
accompli et tracer des perspectives pour l’avenir. Vous comprendrez que j’articule
mon propos autour des objectifs réaffirmés de la politique hospitalière.
I 3-. Adapter l’offre aux besoins
tout d’abord
a(1) Nous avons défini l’avenir de
notre système hospitalier dans chaque région
(11)Il ne s’agit pas d’un slogan.
J’ai voulu que cette exigence se traduise sur le terrain en remettant en
chantier, dès mon arrivée, la planification sanitaire, c’est-à-dire en
engageant la révision des schémas régionaux d’organisation sanitaire.
(12)L’objectif est d’arriver à
une planification vraiment opérationnelle, qui aboutisse à de véritables
projets stratégiques régionaux, marquant de vrais choix, peu nombreux mais
pertinents, c’est-à-dire des projets à même de susciter une dynamique
de changement.
(13)La révision des SROS ne devait
pas être un exercice technocratique; il fallait qu’elle donne lieu à la
concertation la plus large. Elle a été intense avec les établissements,
les usagers, les élus. Les débats ont été riches et les SROS ont dans
leur quasi-totalité reçu un avis favorable des comités régionaux de l’organisation
sanitaire et sociale.
(14)Aujourd’hui, chaque
établissement peut se positionner par rapport aux perspectives régionales
et construire son propre avenir. Voilà un acquis majeur de la période
passée. Nous disposons d’orientations pour l’avenir; le chemin est
tracé.
b(2). Les SROS sont de véritables
projets stratégiques régionaux
(21)Mais les évolutions à conduire,
si elles sont définies, ne sont pas pour autant faciles. Elles sont
néanmoins nécessaires. Les techniques changent, les exigences en termes de
sécurité et d’encadrement médical se renforcent. Et l’on ne peut pas
tout faire partout.
(22)Dans bien des domaines, il faut
concentrer des moyens pour disposer de plateaux techniques performants et
constituer des équipes médicales suffisamment étoffées pour assurer la
permanence des soins.
(23)La garantie que nous devons à nos
concitoyens, ce n’est pas la proximité dans tous les domaines, mais l’assurance
de la sécurité et la certitude de pouvoir accéder à une structure de
soins adaptée à leur état.
(24)Toutefois, je ne mésestime pas
les difficultés rencontrées pour réorienter tel ou tel service ou bien
changer la vocation d’un établissement. Mais ces évolutions, grâce aux
SROS, s’inscrivent dans de véritables projets régionaux et dans une
dynamique positive d’adaptation des établissements.
(25)Les SROS ont mis en évidence des
besoins mal satisfaits par l'organisation actuelle du système de soins. Ils
visent à combler des déficits pour certaines disciplines ou activités, à
mieux répartir sur le territoire les installations et les équipements
matériels lourds et à développer la prise en charge de besoins nouveaux.
(26)A titre d’exemple, les SROS
prévoient de doubler le nombre de structures de prise en charge de la
douleur chronique rebelle. Ils prévoient également l’installation de
nouveaux centres pour le traitement de l’insuffisance rénale chronique.
(27)Les besoins que nous devons
couvrir notamment pour l’accueil des personnes âgées sont tels, qu’en
règle générale, on ne ferme pas d’établissements mais que l’on
transforme leur activité. Il y a peu de cas où l’ensemble du personnel
ne peut être maintenu sur place.
(28)Les SROS ne sont pas des plans de
fermeture et, de manière générale, l’emploi s’est accru dans les
hôpitaux ces dernières années. Il a augmenté de 1994 à 1998 de près de
20000 équivalents temps plein. Il a décliné, il est vrai en 1997 de
0,20%, année où les hôpitaux avaient été asphyxiés mais, dès 1998, il
est reparti à la hausse, affichant une croissance de 0,37%.
(29)L’hôpital a évolué; il doit
continuer à se transformer mais il s’agit bien de s’adapter aux besoins
et nullement de gérer un quelconque déclin du service public.c
c (3). L’adaptation aux besoins
est permanente
(31) Les SROS sont des plans
stratégiques de moyen terme. Ce souci d’une bonne réponse aux besoins,
nous devons le manifester à chaque instant. Je ne prendrai qu’un exemple,
celui des équipements matériels lourds. Nous avons pris des initiatives
significatives en ce domaine ces dernières années.
(32) Pour la dialyse tout d’abord. L’arrêté
fixant l’indice de besoins, qui datait de 1984, a été modifié en 1999,
de manière à augmenter le nombre d’appareils dans les régions en tenant
compte du vieillissement de la population. Une fois tous les indices
régionaux révisés, cette ouverture devrait permettre d’installer à
terme plus de 1000 appareils de dialyse supplémentaires.
(33) Dans le domaine de la
radiothérapie ensuite. Nous avons annoncé, en janvier dernier, dans le
cadre du plan cancer, l’installation d’une centaine de nouveaux
appareils de radiothérapie. L’arrêté modifiant la carte sera soumis à
l’avis des professionnels puis, en mai, à l’avis du comité national de
l’organisation sanitaire et sociale.
(34) Pour les IRM, enfin. L’indice
de besoin à la carte sanitaire a fait l’objet d’une première ouverture
en février 1998, ce qui a permis d’autoriser 44 nouveaux appareils, soit
une augmentation du parc de 30%.
(35) Nous devons aller plus loin, M.
LARCHER a raison. L’évolution des indications et le souci de développer,
suivant les recommandations des experts, une meilleure complémentarité
avec les scanners me conduisent à ouvrir à nouveau l’indice.
(36) Un prochain arrêté abaissera l’indice
d’un appareil pour 400 000 habitants à un pour 240 000. Il autorisera
ainsi l’installation de 94 appareils supplémentaires avant la fin de l’année
2000. Il sera lui aussi présenté à l’avis du CNOSS au mois de mai.
(37) De plus, nous allons regarder
avec les professionnels comment aller plus loin en 2001. L’objectif est de
substituer, dans toute la mesure du possible, des appareils d’IRM à des
scanners déjà installés.
(38) Il est important que notre pays
dispose des équipements nécessaires, dès lors que les indications ont
été scientifiquement validées et que leur utilisation est évaluée. Nous
partageons ce point de vue avec M. DUMONT, j’en suis sûre.
d (4). Les établissements qui
évoluent seront soutenus Je salue ici l’engagement des directeurs d’établissement,
dont le rôle au quotidien est irremplaçable.
(41) L’adaptation demande des
efforts. Je sais que l’hôpital public et ses personnels en ont fourni. Je
sais aussi que les établissements privés - établissements associatifs et
cliniques - ont participé au mouvement et aux évolutions.
(42) Pour la mise en œuvre de ces
évolutions, nous devons "changer de braquet". Nous avons mis en
place dès 1997 des instruments pour accompagner l’évolution des
hôpitaux: un fonds d’investissement et un fonds d’accompagnement
social.
(43) Le premier fonds a rempli jusqu’à
ce jour son office, mais nous voulons aller au-delà de ses premières
missions. Il était réservé aux opérations d’investissement
nécessaires pour rapprocher deux établissements. Il permettra demain de
soutenir les opérations propres à un établissement, lorsqu’il engage
des évolutions structurelles. Ce fonds dispose de 800MF en 2000, ses
disponibilités étant ainsi X par 4.
(44) Le second fonds, d’accompagnement
social, n’a pas été bien pensé, parce que limité à des aides
individuelles. Or il nous faut aider les établissements à bâtir de vrais
projets sociaux et à les financer. Aussi, allons-nous créer par la loi un
fonds de modernisation sociale. Dès 2000, il disposera de 400MF pour
financer les projets des établissements.
(45) Vous le voyez, l’hôpital doit
évoluer et les établissement qui évolu
ent seront soutenus. Nous leur donnerons les moyens pour s’adapter et
mieux répondre aux attentes des usagers.
e (5). Les personnels hospitaliers
seront associés aux évolutions de leurs établissements
(51) En ce domaine, la nouvelle étape ne se réduit pas à des moyens
financiers nouveaux. L’évolution de l’hôpital doit se faire avec l’ensemble
des personnels.du passé Remplacé
dans les Urgences, et par des Vacataires pour les Besoins à Venir pour un
Servicr Humain !
(52) C’est un point qui me tient à
cœur tout particulièrement. Désormais, chaque projet d’établissement
comportera un projet social clairement identifié. Ce projet social devra
être négocié entre les directions d’établissement et les organisations
syndicales. De même, un volet social sera intégré dans chaque contrat d’objectifs
et de moyens.Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez
Tous !
(53) Cette avancée sera inscrite dans la loi. Les personnels seront
associés à l’avenir de leurs établissements et pourront participer à
la définition de ces évolutions.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
(54) Nous avons dégagé des moyens importants, je l’ai dit, pour soutenir
dès cette année les efforts de modernisation sociale des établissements.
Ainsi, l’hôpital pourra-t-il évoluer, avec la participation de ses
agents, en étant soutenu par la collectivité qui attend, en échange, qu’il
réponde mieux encore aux besoins. Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous
Vous en Doutez Tous !
- ***
- II 4-. Améliorer la qualité des
soins Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous
en Doutez Tous !
-
-Deuxième objectif: améliorer la qualité des soins. La qualité des
soins c’est, je le sais, le souci majeur de l’ensemble des hospitaliers.
C’est également celui des pouvoirs publics.Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla. Vous Vous en Doutez Tous !
-Je sais qu’au niveau de chaque établissement, chaque jour, on s’efforce
de faire des progrès en ce domaine. Il n’est pas possible de rendre
compte de ces efforts quotidiens même s’ils sont l’essentiel.Bla.....
Bla........Bla.. Vous
Vous en Doutez Tous !
a. (1)La qualité des soins progresse
à l’hôpital public.....Bla....Bla..... Bla.....Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
(11) Permettez-moi de rappeler quelques initiatives nationales prises ces
dernières années. en
DLVM......... Faute de ùieux !
(12) Une nouvelle organisation de la
prise en charge des maternités prend corps, qui met en réseaux les
établissements. La femme enceinte est ainsi orientée préalablement à l’accouchement
vers la maternité la mieux apte à la prendre en charge, en fonction des
risques décelés pendant la grossesse. Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
. Vous Vous en Doutez Tous !
(13) Les soins palliatifs se développent. Le nombre d’équipes mobiles a
été porté de 85 en 1998 à 185 fin 1999. Le nombre d’unités de soins
palliatifs a été porté à 90. La lutte contre la douleur a été
intensifiée et je crois que les mesures que nous avons prises, notamment
sur la dispensation des antalgiques, a provoqué une salutaire prise de
conscience......Bla..... Bla........ Vous Vous en Douté Tous !
(14) La lutte contre les infections nosocomiales est renforcée. Les
comités de lutte contre infections sont généralisés !
(15)Après de longue gestation, la procédure d’accréditation est
maintenant opérationnelle. Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Douté Tous ! Les établissements s’engagent dans
cette démarche: l’ANAES a reçu 84 demandes d’engagement à fin
février. Démarche de progrès et non de contrôle, l’accréditation
crée une dynamique interne de recherche de la qualité et conduit à
réexaminer, selon une méthodologie commune, le fonctionnement de l’ensemble
de l’établissement.
(16)Alors que certains se complaisent à dénigrer l’hôpital public,
alors même qu’ils y exercent des responsabilités éminentes et qu’ils
s’opposent parfois aux évolutions nécessaires, Bla..... Bla........Bla.....
Vous Vous en Douté Tous !
-
il faut rappeler que celui-ci sait progresser et qu’il mérite
largement la confiance que lui accordent les Français.
- b. (2) Nous intensifierons l’effort
pour la qualité des soins............La nouvelle étape que nous engageons
doit nous permettre des progrès nouveaux en matière de qualité des soins.
Ces progrès seront rendus possibles d’abord par des moyens nouveaux,
ensuite par une attention portée à deux domaines sensibles – les
urgences et la psychiatrie - et enfin par une meilleure organisation de la
prise en charge des patients.
- (3) Des moyens nouveaux pour la
qualité des soins Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla
Vous Vous en Doutez Tous !
(31) La qualité des soins, je ne l’oublie pas, dépend aussi des moyens
en personnel des établissements. Il faut pouvoir donner du temps aux
patients. Ce problème, nous l’avons abordé avec les organisations
syndicales. Nous avons conclu que ce qui perturbait le plus le
fonctionnement des services, c’était les difficultés pour remplacer les
personnels absents.
(32) Nous avons décidé de consacrer, dès cette année, 2MdsF pour
renforcer les remplacements. C’est l’équivalent de 10000 emplois. Ces
crédits, les agences régionales sont en train de les répartir entre les
établissements, selon leur situation. Dans chaque établissement, les
personnels seront associés à la définition de leurs conditions d’utilisation.
Bla..... Bla.....Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
(33) Je souligne que ces crédits seront financés de manière pérenne par
l'Etat. Il ne s’agit donc pas d’un coup de pouce ponctuel. La
collectivité nationale aide l’hôpital durablement à faire face à ses
besoins. .. Vous Vous en Doutez Tous !
(34)La qualité des soins suppose aussi que nous retenions à l’hôpital
public les médecins, et les meilleurs médecins. Et je crois qu’en la
matière, ce que nous avons fait constitue une avancée historique. Après
avoir revalorisé la carrière des assistants, des chefs de clinique et des
praticiens adjoints contractuels, c’est à celle des praticiens
hospitaliers que nous nous sommes intéressés.
(35) C’est ainsi qu’une prime spécifique est créée pour ceux qui se
consacrent au seul service public, sans activité privée. C’est ainsi
également que nous revalorisons la grille salariale et notamment en
direction des jeunes médecins pour les maintenir à l’hôpital public. C’est
ainsi enfin que nous étudions les moyens d’attirer des praticiens sur des
postes difficiles à pourvoir.
Notre souci dans cet exercice est de conforter le service public. Car
attirer des médecins à l’hôpital, vous l’avez bien dit M. LARCHER, c’est
assurer son avenir et garantir la qualité des soins.Bla..... Bla........... Vous Vous en Doutez Tous !
-
c. (4). Une attention portée à deux domaines sensibles.... Bla..... Bla........Bla...... Vous Vous en Doutez Tous !
(41) La qualité des soins passe ensuite par une amélioration de la
situation dans deux domaines sensibles, soumis à de fortes contraintes. Je
veux parler des urgences et de la psychiatrie qui, toutes deux, assument
pour une large part le poids des situations sociales d’exclusion.
(42) Les urgences tout d’abord. Je sais que je vais me heurter à un
certain scepticisme puisque ce dossier est ouvert depuis plus de dixans. Il
faut s’interroger d’ailleurs sur la permanence de ce problème malgré
les efforts consentis depuis autant d’années. Les crédits affectés aux
urgences ont-ils servi à ce à quoi ils étaient destinés? Je n’en suis
pas tout à fait sûre et nous sommes en train de faire un bilan précis.
(43) Nous avons entrepris de renforcer les moyens des urgences dès 1999
dans le cadre du protocole signé avec les urgentistes. Il prévoit la
création de 230 postes de praticien hospitalier sur trois ans. Au-delà de
ces premiers moyens, nous allons dégager 300MF supplémentaires dès
2000........ Bla..... Bla........Bla..... Bla.........
Vous Vous en Doutez Tous !
(44) Mais nous ne progresserons vraiment que si nous parvenons à une
meilleure articulation entre la ville et l’hôpital et, au sein de l’hôpital,
entre les services d’urgence et les autres services. Bla..... Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
(45) En ce qui concerne la médecine de ville, nous travaillons avec l’Ordre
des médecins et les organisations syndicales d’urgentistes pour que la
médecine de ville assume pleinement son rôle notamment en matière de
garde. Je compte d’ailleurs, avant l’été, organiser avec l’appui de
l’Ordre un séminaire sur l’urgence, notamment pour évaluer de
nouvelles formes d’organisation de la médecine de ville telles qu’elles
se sont développées à Marseille ou à Roubaix par exemple. Il s’agit de
structures ouvertes hors horaires habituels, où des généralistes peuvent
accueillir les urgences qui ne nécessitent pas d’hospitalisation.Bla.....
Bla....... Vous Vous en Doutez Tous !
(46) Il est clair que les urgences n’ont
pas au sein de l’hôpital la place qu’elles méritent. Il faut qu’elles
y accèdent, même s’il faut bousculer certaines habitudes, notamment
universitaires. Je compte sur les hospitaliers pour cela. Le Gouvernement
est pour sa part déterminé à avancer.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
C’est un travail identique qu’il faut conduire sur la psychiatrie. Elle
est appelée à s’adapter à de nouvelles demandes de la société,
différentes dans leur nature et débordant le champ traditionnel de la
psychiatrie. Les professionnels, médecins et soignants, connaissent une
situation difficile en raison d’une activité croissante conjuguée
notamment à des difficultés de recrutement de praticiens hospitaliers.
- (47) La psychiatrie hospitalière publique est le pivot de l’organisation
de la santé mentale. Elle traverse une période de mutation qui conduit les
personnels hospitaliers à s’interroger sur l’avenir. C’est pourquoi
nous engageons une réflexion sur les structures, les missions ainsi que sur
l’évolution des métiers à l’œuvre dans le champ de la santé
mentale. Bla.....Bla..... Bla........
Vous Vous en Douté Tous !
(48) La psychiatrie de secteur a fait œuvre de pionnière en matière d’organisation
des professionnels en réseau. Elle a, avec près de trente ans d’avance,
contribué à faire sortir l’hôpital de ses murs. Aujourd’hui, si la
sectorisation psychiatrique reste un modèle envié à l’étranger, force
est de constater que la psychiatrie doit évoluer et, aujourd’hui comme
hier, aller à la rencontre de nos concitoyens. La prise en charge des
suicidants, des jeunes en difficulté, ou l’accompagnement des personnes
en situation d’exclusion, sont autant de nouvelles missions qui vont dans
le sens d’une psychiatrie citoyenne.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
(49)Il faut soutenir les praticiens qui ont innové en sortant la
psychiatrie de ses murs et en la portant là où sont la population et ses
nouveaux besoins. Sur cette base, la contractualisation des missions de
santé mentale au niveau des bassins de vie constitue un axe de travail à
développer. C’est avec les professionnels que nos travaux seront
conduits. Ils impliquent une vision renouvelée de la psychiatrie et de la
santé mentale. Ils appellent une approche résolument pluri-disciplinaire
et un travail en réseau avec l’ensemble des structures sanitaires,
médico-sociales et sociales.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
d. (5)-Une meilleure organisation de
la prise en charge Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........
Vous Vous en Doutez Tous !
(51)Les urgences comme la psychiatrie nous montrent que les modalités de
prise en charge des patients doivent évoluer.
(52)De même est-il souhaitable que le système hospitalier s’engage plus
activement dans le développement de la chirurgie ambulatoire. Cette
pratique est encore trop faiblement développée en France, contrairement à
ce qui se pratique dans des pays voisins.
(53)Une forte impulsion doit être donnée par les pouvoirs publics dans
cette direction, pour préparer dès à présent l’hôpital de demain.
Nous avons récemment pris des mesures pour développer la chirurgie
ambulatoire en abaissant le fameux "taux de change" et en
valorisant mieux cette activité dans le PMSI pour les hôpitaux
publics.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous
Vous en Doutez Tous !
(54) J’attends que ces mesures donnent leur plein effet. Il nous faut dès
maintenant réfléchir à de nouveaux progrès, avec l’aide des
professionnels.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........
Vous Vous en Douté Tous !
--Dans le même ordre d’idées, c’est la totalité du champ de la prise
en charge à domicile Bla..... Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
-
– hospitalisation à domicile et soins infirmiers à domicile qu’il
faut investir. Bla..... Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
–Nous demeurons timides en cette matière alors que les évolutions
démographiques comme les attentes des Français poussent en ce sens.
(55) L’hospitalisation à domicile répond incontestablement au souhait d’un
nombre grandissant de malades, notamment chroniques. Je pense à ceux qui
souffrent de cancers, de pathologies neurologiques ou de l’infection à
VIH.
(56) Un important travail a été réalisé avec les professionnels et nous
allons signer, dans les tout prochains jours, une instruction relative à l’hospitalisation
à domicile, définissant le rôle de ce type de prise en charge dans la
chaîne de soins et invitant à son développement en substitution de l’hospitalisation
classique.Bla.... Bla........ Vous
Vous en Doutez Tous !
(57)Au-delà, il faut qu’une personne âgée, par exemple, puisse par un
guichet unique disposer d’une aide ménagère, de soins infirmiers ou
encore si nécessaire d’une hospitalisation à domicile. Car une meilleure
organisation est le gage d’une plus grande qualité des soins. C’est un
point souvent oublié.Bla..... Bla........Bla..... Bla...... Vous Vous en Doutez Tous !
-
- ***
-
III. 5-Lutter contre les inégalités Troisième objectif de la politique
hospitalière: la réduction des inégalités.Bla..... Bla...
a. (1)Nous avons entrepris de réduire les inégalitésBla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(11)Elles sont fortes en matière de santé. Dans un pays où l’accès
aux soins est censé être égal pour tous, comme est égale la
participation de tous au financement de notre système de soins, comment ne
pas agir contre ces inégalités marquées?Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla...
(12)S’attaquer aux inégalités, nous l’avons fait avec la CMU en
permettant à tous d’accéder aux soins. Mais il nous faut également
réduire les inégalités en matière d’offre hospitalière. Je voudrais
rappeler quelques données qui montrent combien cette entreprise est
nécessaire:
- la surmortalité par rapport à la moyenne nationale dans le
Nord-Pas-de-Calais est de l’ordre de 30% et, à l’opposé, la
sous-mortalité en Midi-Pyrénées atteint 23% chez les hommes et 15% chez
les femmes ; Vous Vous en Doutez
Tous !
- les dépenses hospitalières publiques rapportées au nombre d’habitants
varient de 22 232 F en Poitou-Charentes à 37 482 F en Ile-de-France;Bla.....
Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous
!
- pour une même activité médicale, appréciée à travers le point ISA,
le coût varie de 11,39 F en Bourgogne à 14,93 F en Ile-de-France.
(13) Ces inégalités, nous les avons réduites en distribuant les moyens de
manière différenciée: en donnant plus à certains qu’à d’autres et,
de manière à éviter le saupoudrage, en ciblant l’effort sur les trois
régions les plus en retard. L’ampleur de la redistribution est
significative: ce sont près de 3 MdsF qui ont été apportés aux régions
souffrant de retards.Bla..... Bla........Bla..... Bla.... Vous Vous en
Doutez Tous !
-
(14) Je sais que la réduction des inégalités se traduit par une
contrainte particulière pour les régions les mieux dotées. Si cette
contrainte se traduisait par une rigueur généralisée et aveugle – j’allais
dire arithmétique -, elle ne serait pas supportable. Il existe des marges
de manœuvre, mais les mobiliser suppose une réorganisation importante de l’offre
de soins. Cette recomposition, je le répète, les pouvoirs publics sont
prêts à mettre les moyens pour qu’elle soit possible.Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Vous Vous en Doutez Tous !
(15) Les critères de la péréquation entre les régions peuvent sûrement
être améliorés. Mais, en tout état de cause, nous poursuivrons cette
politique, parce qu’elle est juste et nécessaire.Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
b. (6) Il nous faut approfondir la
réduction des inégalités Bla..... Bla........Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
(61) Le transfert de moyens financiers entre régions n’est pas suffisant
pour réduire les inégalités. Il faut nous assurer que nous disposons
partout des moyens humains pour développer le service public hospitalier.. Vous Vous en Doutez Tous !
(62) Ainsi, par exemple, nous rééquilibrons entre régions, depuis trois
ans, le nombre d’internes formés. Nous allons franchir un nouveau pas en
mettant en place un dispositif visant à attirer les praticiens sur des
postes difficiles, en y consacrant des sommes importantes, 150 MF.
(63) La réponse passe sans doute par la création d’incitations
financières pour les praticiens. Mais il s’agit aussi de leur garantir
des conditions d’exercice adaptées, en liaison avec les équipes
hospitalières voisines et avec l’appui d’établissements de taille plus
importante. Nous poursuivrons les discussions avec les praticiens pour
définir un dispositif adapté, au plus près des réalités de terrain.
c. (7)La réduction des inégalités ne peut se faire que dans la
transparence Bla..... Bla..... Vous Vous en DoutéezTous !
(71) Pour réduire les inégalités, il est essentiel que nous procédions
de la manière la plus transparente possible. Je rappelle que nous avons
été les premiers à communiquer aux parlementaires, en annexe à la loi de
financement de la sécurité sociale, les résultats du PMSI, établissement
par établissement. C’est maintenant une tradition bien établie.Bla.....
Bla........Bla... Vous Vous en Doutez Tous !
(72) Nous avons également donné une base légale solide au traitement des
informations de santé, dont le PMSI, dans le respect du secret dû à la
vie privée des personnes. Nous avons été très critiqués l’an dernier
à ce sujet. On nous a accusés de vouloir empêcher les journalistes de
faire leur travail.Bla..... Bla........Bla..... Bla....
Vous Vous en Doutez Tous !
(73) On constatera qu’il n’en est rien et que la procédure que le
législateur a créée – une autorisation par la CNIL
- – n’est en rien un frein aux enquêtes sur les
"performances" du système hospitalier.
-
- Je mets des guillemets à " performance " car je me méfie
des " palmarès " rapides. Les comparaisons entre établissements
doivent être conduites sur une base méthodologique incontestable. Mes
services travaillent, avec les professionnels, à mettre au point une
méthode scientifiquement valable. Bla..... Bla........Bla..... Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(74) L’accréditation apportera sa pierre à l’entreprise de
transparence : les résultats de l’accréditation seront publics. C’est
donc en toute transparence que nous continuerons à mener notre politique.
Bla..... Bla.....Vous Vous en Doutez Tous !
-
d. (8)Une meilleure prise en compte de l’activité médicale Bla.....
Bla........Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(81) Je sais que la FHF en particulier, mais aussi les fédérations de
cliniques, ont formulé des propositions constructives pour faire évoluer
le système de tarification afin qu’il s’appuie sur l’activité
médicale. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(82) La réforme du dispositif de financement des cliniques, votée en
1999, prépare le terrain pour une évolution du mode de financement de l’ensemble
des établissements.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(83) A cette occasion, je tiens à rappeler la contribution essentielle
des cliniques à la prise en charge de nos concitoyens et saluer l’engagement
des fédérations de cliniques, qui ont toutes les trois signé avec l’Etat
un accord tarifaire pour 2000.
-
(84) J’entends souvent dire du mal du PMSI. Certains – mais vous n’en
êtes pas - cultivent le paradoxe de critiquer le PMSI tout en voulant sans
délai passer à la tarification à la pathologie. Tarification qui sera
fondée sur le seul système dont nous disposons, le PMSI !
-
(85) Il est vrai que les activités très complexes et généralement
coûteuses doivent être mieux prises en compte par le PMSI. Des travaux ont
été engagés avec les professionnels dans ce but, notamment pour les
activités d’hématologie, de cancérologie et le seront très
prochainement en pédiatrie.Bla..... Bla........Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(86) Dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000, des crédits ont
par ailleurs été réservés, à hauteur de 76 MF, pour financer les
innovations thérapeutiques, qui sont souvent coûteuses. Ils permettront,
dans une logique de santé publique, de soutenir les équipes médicales sur
deux thèmes d’importance pour cette première année : les maladies
cardiovasculaires et la cancérologie, y compris les maladies malignes du
sang. Une circulaire sur la règle d’emploi de ces crédits sera diffusée
à la fin du mois. Bla..... Bla........Bla..... Bla......
-
(87) Plus généralement, la pertinence du PMSI doit être appréciée
dans le cadre du groupe de travail présidé par Rémy DHUICQUE, chargé de
préparer, avec les professionnels, des expérimentations fondées sur un
financement à la pathologie.
-
-Je souhaite qu’une attention particulière soit portée à l’appréciation
des charges spécifiques liées aux missions de service public. C’est un
chantier essentiel ; il faut que ces missions, qui pèsent sur certains et
pas sur d’autres, bénéficient d’un financement adapté.
-
-La mission DHUICQUE a du travail devant elle. Un travail important, que
je souhaite dépassionné. L’ensemble du monde hospitalier public et
privé est associé étroitement à cette entreprise. Je compte beaucoup sur
la qualité des travaux qui seront réalisés car ils sont essentiels pour l’avenir
du financement des hôpitaux et des cliniques.Bla..... Bla........Bla.....
Bla....... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(88) Améliorer le PMSI, mieux prendre en compte les soins coûteux et,
plus largement, l’activité médicale, identifier les charges de service
public : voilà ce que nous devons faire pour que l’égalité progresse
dans le système hospitalier. Vous Vous en Doutez Tous !
- ** *
-
IV. 6-Le dialogue social et la négociation sur la réduction de la
durée du travail Bla..... Bla... Vous Vous en Douté Tous !
-
Nous engageons donc une nouvelle étape autour d’objectifs
réaffirmés. Nous nous donnons les moyens d’aller de l’avant. Mais
cette nouvelle étape ne réussira que si nous parvenons à rénover le
dialogue social à l’hôpital. La réduction du temps de travail nous
paraît, à cet égard - le secteur privé l’a montré - une opportunité
majeure... Vous Vous en Doutez Tous !
-
a. (1)Le renouveau du dialogue social Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
Les personnels sont de plus en plus qualifiés ; il faut mieux les
écouter dans les établissements. La réussite de la modernisation des
établissements de santé requiert la participation de l’ensemble des
personnels.
-
(11) Il faut pour cela assurer le respect scrupuleux des droits
syndicaux, développer la participation des salariés et donner toute sa
place à la négociation sociale.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(12) Cette nécessité se traduit, dans le protocole signé avec les
personnels de la fonction publique hospitalière, par de nombreuses
dispositions innovantes. La démocratie sanitaire est à construire aussi au
sein des établissements. Nous nous en donnons les moyens.
-
Nous avons décidé, et c’est une avancée importante, que les projets
sociaux des établissements devraient être négociés entre les
organisations syndicales et les directions d’établissement. Cette
obligation de négocier devient même une obligation de conclure en matière
d’amélioration des conditions de travail. En effet, seuls les contrats
ayant fait l’objet d’un accord seront financés.
-
(13) Cette nouvelle dynamique conduit également à rappeler l’intérêt
des instances de proximité que sont les conseils de service et les groupes
d’expression directe. Leurs avis sont peu sollicités alors qu’ils
peuvent contribuer à une meilleure organisation du travail dans les
services et les établissements.Bla..... Bla........Bla..... Bla.. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(14) Le dialogue social est la clé de voûte de la nouvelle étape
proposée par le Gouvernement pour renforcer le service public hospitalier.
Il se poursuivra durant tout le processus de mise en œuvre des dispositions
prévues par les protocoles. Les organisations syndicales seront
étroitement associées, à tous les niveaux, au suivi des actions
engagées. Bla..... Bla........Bla..... Bla..... Vous Vous en Douté Tous !
-
b. (2)La reconnaissance des personnels Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(21) S’il est nécessaire de mieux écouter les personnels, il importe
également de mieux reconnaître leur travail. Cette préoccupation nous
conduit très concrètement à agir pour améliorer leurs conditions de
travail, à mettre l’accent sur la formation, notamment promotionnelle, et
à porter une attention spécifiq ue à l’emploi précaire.
-
(22) En matière de conditions de travail, nous avons décidé de lancer,
sur le modèle de ce qui avait été fait en 1991, un vaste programme. Des
contrats locaux seront négociés, dans les établissements, afin d’améliorer
très concrètement les conditions de travail quotidiennes des agents, à
partir de leurs besoins propres. Dès 2000, des crédits à hauteur de 400
MF y seront consacrés.Bla..... Bla........Bla..... Bla........
-
(23) C’est dans le même état d’esprit que nous avons choisi de
consacrer 100 MF à des actions visant à prévenir la violence. Ces actions
porteront en priorité sur les sites d’accueil du public, là où certains
établissements rencontrent des difficultés.
-
(24) Les actions en faveur de la formation professionnelle, quant à
elles, permettent à la fois de répondre aux aspirations des agents et d
’améliorer la qualité du service rendu aux patients. En matière de
formation, l’effort porte d’abord sur la promotion professionnelle. Nous
avons également décidé d’améliorer le dispositif du congé de
formation professionnelle et d’accorder aux hospitaliers le bénéfice du
bilan de compétences. Bla..... Bla........Bla..... ...
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(25) Des discussions statutaires seront ouvertes, comme le prévoit le
protocole, avec les organisations syndicales. Nous avons depuis deux ans
procédé à des avancées pour plusieurs catégories : les aides-soignantes
tout d’abord et, plus récemment, les directeurs. Nous allons poursuivre
dans cette voie pour les filières administrative, technique et ouvrière,
pour les aides médico-techniques et pour la filière paramédicale.Bla.....
Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous
!Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla..
-
(26) La RTT Nous allons ouvrir très prochainement des négociations sur
la réduction du temps de travail à l’hôpital, qui doivent tout à la
fois nous permettre d’améliorer le service rendu à la population, comme
les conditions de travail des agents, et de moderniser le service public par
le dialogue social.Bla..... Bla........Bla..... Bla....
Vous Vous en Douté Tous !
-
J’ai dit plusieurs fois et je le répète devant vous : la réduction
du temps de travail se fera avec des créations nettes d’emplois. C’est
un engagement important du Gouvernement, qui marque ainsi sa priorité en
faveur du renforcement du service public hospitalier.
-
(27) Pour préparer cette évolution, nous avons d’ailleurs décidé d’augmenter
sensiblement les quotas d’entrée aux écoles d’infirmières de 8 000
places. Cette mesure a été largement approuvée la semaine dernière par
le conseil supérieur des professions paramédicales. Les moyens
supplémentaires rendus nécessaires par l’augmentation des quotas seront
dégagés : nous y consacrons 200MF.
-
(28) La réduction du temps de travail ne doit pas être appliquée
mécaniquement à l’hôpital. Elle constitue au contraire pour les
hôpitaux une opportunité majeure pour améliorer l’organisation du temps
de travail, décloisonner les services, enrichir le contenu des tâches,
développer la qualité du service rendu et améliorer les conditions de
travail.
-
(29) Nous négocierons un accord national. Mais je souhaite que la
négociation nationale soit relayée par des négociations dans chaque
établissement, seules à même d’adapter le processus de réduction du
temps de travail aux spécificités locales. Ces négociations s’appuieront
sur un diagnostic des forces et des faiblesses des établissements. C’est
sur la base de ce diagnostic que pourra s’engager, à travers la RTT, une
nouvelle démarche de progrès.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
d. (3)L’organisation interne Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(31) Ces négociations nous donneront l’occasion de réfléchir à l’organisation
interne de nos établissements. Comment rendre l’hôpital plus proche de
ses personnels, en améliorant l’efficacité de l’organisation interne ?
Cette question est essentielle, tant du point de vue des médecins que des
personnels non médicaux, même si elle se pose pour chacun en des termes
différents.
-
(32) Il n’y a pas de réponse toute faite à cette question. Je pense
pour ma part qu’il faut se garder de multiplier les procédures et les
instances au sein des établissements. Il faut plutôt travailler à
rapprocher les points de vue, dans le respect des compétences de chacun, et
mieux employer les instances, notamment de proximité, comme les conseils de
services.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........
-
(33) La réflexion doit se poursuivre. Je suis intimement convaincue qu’il
est important que l’organisation interne de nos établissements s’adapte
en permanence, car telle est la vocation du service public. La nouvelle
étape qui s’ouvre nous permettra d’aborder ensemble cette question.Bla.....
Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous
!
- e. (4)Les droits des malades Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
- (41) S’il nous faut développer le dialogue interne aux
établissements, il nous faut aussi renforcer la place et le rôle des
usagers. Nous les avons associés aux concertations sur les schémas
régionaux, développant ainsi la transparence sur notre organisation
hospitalière.
- (42) Nous ne sommes pas pour autant au bout du chemin. Les Etats
généraux de la santé ont montré combien nos concitoyens souhaitaient
être informés et participer à l’évolution de notre système de santé.
- (43) Une des inégalités majeurs pour l’accès aux services
hospitaliers n’est elle pas aujourd’hui l’inégalité devant l’information
qui permet à certains de s’orienter et de recourir aux bons services en
laissant les autres démunis ?
- (44) L'accès au dossier du malade fait parler. Il est évident qu'il
convient d'accroître la transparence vis-à-vis des malades. Ceux-ci ont le
droit de connaître leur pathologie, de comprendre le traitement proposé
ainsi que les conséquences et risques qu'ils peuvent entraîner !
-
1erCommentaire
du Visionnaire, Le Ministre de
la Santé nous Aide à Comparer le Besoin Humain et sa Fiction du Vrai
en DLVM !
****
Tout ce Charabias n'est, que Discours Politicien
Irresponsable, Enkysté comme Sangsue dans le POUVOIR Nourricier !
Le Pouvoir Prend tous les Citoyens pour des Imbéciles en leur
Faisant Avaler des Vessies pour des Lanternes !
A l'Écouter il Fait Tout pour le Mieux pour Chacun de Nous.
En Fait il Occulte ses Intrigues Égoïstes et Il Nous Dit ce que
Nous Voulons Entendre !
Comme les Moutons de Panurge, Nous ne Faisons ni l'Effort de
Comprendre, ni le Respect de Rectifier !
****
Nous avons déjà vu que le Système de Santé Hérité des
Pharaons ne Préservait que Big-Brother pour l'Éternité !
Ce Service de Santé Protégeait du même Coup les Besoins
Viscéraux de son BB, ses Biens, sa Femme et son Cheptel !
Les Royaumes Puissants Firent de même, et tous les Pouvoirs
s'Attachèrent un Merlin ou un Raspoutine !
Les Hôpitaux Racolaient les Lépreux, les Pestiférés et les Fous
pour Endiguer les Épidémies et Étudier la Médecine.
Notre Glorieuse Révolution Experte en Arnaques, Avide de
Symboles, Répandit les Soins à Tous par le Barbier !
****
Les Manufactures Prirent les Serfs des Champs pour Servir l'Industrie Naissante, Grosse Consommatrice de Purouvs !
Pour Maintenir la Production de la Demande, on ne Pouvait
pas Laisser Crever ces Pauvres Diables aux Champs !
Complémentaire au Médecine du POUVOIR, la
Médecine du Travail est Née pour Maintenir l'Efficacité du Travail
!
Comme la Médecine aux Armées son But est de Ré-enchaîner son
Malade à son Poste au Moindre Coût !
Donc Inutile de Perdre son Temps pour les Exclus Inutiles.... sans
Poste !
Donc, Concentration de l'Effort Médical, de l'IVG au Don
d'Organes, en Fonction de la Hiérarchie !
Puisque notre Système Ultra-Libéral Fait du Fric, il n'est pas
Question d'Augmenter les Effectifs sur Soins Populaires.
Ces Soins d'Hospitalisation Essentiellement des Tests
Obsolètes et Insuffisants et nos Promesses sont Mensongers !
Mais nous sommes Élus par ce Peuple, et il est donc Nécessaire
qu'il aie l'Assurance d'avoir Fait le Meilleur Choix !
D'où la Vulgarisation Dithyrambique à ce Bon-Peuple pour le
Remercier de son Bon-Choix en Nous Élisant !
Et les Informations Intéressés à nos Profiteurs Économiques
pour Renforcer notre Système !
****
Ce Système Suit les mêmes Fluctuations d'Arnaques des
Pouvoirs et du POUVOIR : Rendement, Propagandes, Aléas !
La 2êmeGuerre Mondiale Rentabilisa la Recherche Médicale grâce aux Volontaires des Camps de
Concentration !
Ces Effets Déontologiques Développèrent l'Industrie
Pharmaceutique, Équipementaires et les Traitements de
>10%an !
Dès 1971, Nous Maîtrisions de Mieux en Mieux la Natalité, la
Mortalité, l'IVG, les Drogues, le Génome, l' Euthanasie.
****
Toute Société n'Étant que le Chaos Ultra-Libéral d'Actifs du
Rêve Américain ! Les Inactifs Restent Disponibles.
L'Idéal Viscéral de toute Cooptation est l'Usurpation Max,
les Spoliés Majoritaires s'Écrasent pour Éviter l'Exclusion !
Les Privilèges de la Violence et du DLVM, Réduisent le Progrès
aux Viscères des Cooptations au Pouvoir, à savoir :
La Décision du POUVOIR (1‰) et les Plaisirs des Pouvoirs(2%) dans le Chahut des 98% des Citoyens vers l'Abattoir
!
Le Progrès Technique Aidant, la Masse de Travail et de Sallaire
þ0, le Salaire Doit Cesser d'être un Danger d'Espérer !
****
Il n'est donc plus Nécessaire de se Charger Inutilement de
Médecine du Travail en Prolongeant la Santé des Inutiles !
D'où l'Abjuration du 1erAvril 1984 :
l'État
n'est plus la Providence des Exclus. Chacun Coopte ses
Purouvs à sa Façon !
Le POUVOIR ne s'Occupe que de L'Expansion de sa Cooptation :
Politiciens et Intelligentsia Apatrides !
Les Pouvoirs en Accord avec le POUVOIR Épanouissent notre
Économie Ultra-Libérale !
DIEU Prend les Siens dans la Drogue, l'IVG, PACS, Précarité,
SDF, RMI, SIDA, Génocide, Purification Ethnique, etc.
La Politique Sociale est le Protocole de Chiourme de l'Ancien
Régime hérité des Romains et mis à jour par le Progrès !
La Politique Sociale(PStdt) de la Hiérarchie Violente en Place, Découle de sa Puissance Concentrée, Mesurée en
Fric !
L'Intelligence Dominant/Dominé n'Aboutit plus à la Curée mais à
la Désespérance, Mépris, Haine et Vengeance !
Il ne Suffit plus de Profiter Hiérarchiquement
Chef/Chiourme/Esclaves/Exclus, à Sens Unique, Il Faut la Solution
Finale !
Avant l'Institution de l'Exclusion du 1erAvril 1984,
dès sa Naissance l'Enfant Rentrait en Carrière !
****
Pour Garder son DQVQV, la
Hiérarchie doit Réduire le Progrès du Peuple en Cheptels
Bêlant.... s'Auto-Détruisant !
L'Hégémonie de toutes Violences se Cooptent entre Prédateurs
Copains-Coquins, pour Bouffer son Gibier à sa Sauce !
Pour Maintenir l'Équilibre à l'Avantage de sa Cooptation, le
Ministère Social Doit Faire Avaler cette Pilule au Peuple :
Avec ce Décodeur, Tout Devient Évident, l'IVG, la Formation, le
PACS, la Désinformation, les 35H !
****
Cet Équilibre cher Lecteur, Suffit au Progrès du Prédateur pour
sa Curée, mais c'est Dérisoire pour l'Homme Pensant :
1°-Le Mépris de 100%Citoyen en Réduit Libre-Arbitre et
Compétence comme Esclave Coopté, ou Exclu dans le Gulp !
2°-L'Ultra-libéralisme de 1‰ d'Élites Égocentriques et
Prédatrices, Liées au Peuple par 10% Clientélisme Maffieux !
3°-(L'Usurpation des Richesses et Concentration de
toutes Décisions) en DLVM, dans les Mains des plus Violents !
4°-l'Écrasement dans l'Œuf de Toute Velléité Venant d'Amour
et d'Intelligence, pour Protéger le Flux Ultra-libéral !
5°-Éradication à Vue Immédiate de Tout Génie Non Asservi
pour Éviter Comparaison avec Vomissure du POUVOIR !
Ces 1‰Prédateurs aux Agitations Viscérales et Chaotiques,
Détruisent 97% de Transcendance Divine !
****
Cette Chienlit Irresponsables Incapables d'Apporter le Plein
Emploi, Suscite la Pénurie, l'Exclusion et la Solution Finale.
Comme Job sur son Tas de Fumier, sans le Savoir Vous Perdez la
Création que Vous Usurpiez, Nous n'Acceptons plus !
A la Magnificence de l'Effort de Créer Vous Préférez le Plaisir
de Curée et Laissez la Pollution de la Nature, çà Suffit !
Vous Vous Vantez d'Éradiquer le Chômage, mais c'est par
Interdiction Légale de 8M d'Actifs au Travail et Revenu !
En Fait sur 40M d'Actifs Français, Vous êtes Responsables de 11M
Exclus et de 20M Pauvres. Disparraissez,
çà Suffit !
****
Nous sommes Fils de l'Homme Responsables de
Création. Vous
êtes Socialement Incapables, Nous
ne Vous Voulons plus !
L'Exclu ne sera plus Agonisant au Gulp, mais Chercheur de PBSN
produit, besoin service nouveau
ou Protecteur contre les Dangers !
Le Vacataire en Stand-by ne sera plus un Crève-la-Faim en Attente
de Survie mais Spécialiste en Attente de Mission !
****
Ne Touches plus à l'Homme qui a Décider de Rendre Œil pour Œil,
Dent pour Dent !
La Monnaie de Singe qui Vous a Permis à Soutirer le Fric de nos
Poches, Servira à Réinsérer vos Exclus
!
|
-
(45) Sur tous ces points il faut avancer de manière déterminée. Le
travail est d'ailleurs engagée car l'accès au dossier doit se faire selon
des modalités appropriées et efficaces qui renforcent la relation de
confiance médecin-malade. Beaucoup de questions se posent. Comment éviter
les doubles dossiers ? Comment éviter la perte d'informations du fait de la
crainte des médecins de recours juridiques ? Comment préserver le secret
notamment dans le cabinet du psychiatre lorsque que celui ci est détenteur
d'informations sur la famille ? Comment donner le temps qui est nécessaire
aux malades pour qu'ils puissent accepter le diagnostic ?
-
Faut-il prévoir l'accompagnement d'un tiers ou laisser seul le patient ?
Bla..... Bla........Bla. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(46) Vous le voyez de nombreuses questions se posent et elles sont
majeures. Elle ne nous empêchent pas pour autant d'avancer.
-
La réflexion sur l’information et la représentation des usagers est
également au cœur des réflexions que nous conduisons pour élaborer la
loi sur les malades. Je suis sensible à certaines des propositions
formulées par Etienne CANIARD dans le rapport qu’il m’a remis sur les
droits des malades.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(47) Les actuelles commissions de conciliation ne pourraient-elles pas
être transformées en commissions de la qualité de la prise en charge et
des relations avec les usagers ? Tout l’hôpital bénéficierait de la
plus grande transparence qui en résulterait.
-
(48) Ne faut-il pas également revoir les missions des conférences
régionales de santé ? Celles-ci ne pourraient-elles pas se saisir chaque
année d’u n bilan sur la qualité des soins, sur les droits des malades
dans les établissements hospitaliers de la région ? Ne faut-il pas enfin
accroître la représentation des usagers au sein des comités régionaux de
l’organisation sanitaire et sociale ? Le représentant unique des usagers
doit s’y sentir bien seul. Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Douté Tous !
-
(49) Toutes ces propositions sont soumises à la réflexion dans la
perspective de la loi. Pour l’instant, je m’en tiendrai à une
conviction forte. L’hôpital, comme d’ailleurs toute organisation,
progressera d’autant mieux qu’il se soumettra à une évaluation externe
de son activité. N’est-ce pas d’ailleurs la vocation même d’un
service public ?
- ***
-
7-En conclusion, Mesdames et Messieurs, je voudrais adresser tous mes
remerciements à la Fédération hospitalière de France, organisatrice avec
le SNITEM de cette manifestation.Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1)La FHF, dont nous saluons tous le dynamisme retrouvé, est un
interlocuteur important, et je dirais exigeant, des pouvoirs publics. Par
son action, elle contribue à faire progresser l’hôpital en animant le
dialogue et en élaborant des propositions constructives.
-
(2)Elle trouvera en face d’elle, comme les organisations syndicales et
professionnelles, un Gouvernement résolu à faire progresser le service
public hospitalier dans un dialogue permanent avec les personnels, les élus
et la population.
-
Mesdames, Messieurs, je vous remercie
Pour s'être Différencié du Peuple qui l'a Élu par
Violence et DLVM le POUVOIR a Contaminé l'Humanité du SIDA, Syndrome
International de Destruction Apocalyptique. La Guérison
Exigera les mêmes Soins pour TOUS !.
-
- MARTINE
AUBRY HOPITAL – EXPO INTERMEDICA,
2000 Le 16 mars 2000
-
V'là donc Bien une Famille Internationaliste Méritante Nous Vendant
Pieds et Mains Liés !
- L'Évolution de Cupidité et de DLVM du POUVOIR actuel est Vicié de
SIDA, Syndrome International de Destruction Apocalyptique.
- Nous ne Pouvons
pas toujours faire le Mal aux Autres et Dire que c'est pour leur Bien !
-
Voyons ce que Pense notre MINISTRE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE du RTT
- Dispositions relatives à la politique hospitalière 12 janvier 2000
-
1-Les intempéries de ces derniers jours en témoignent une fois de plus,
les hôpitaux publics jouent dans notre pays un rôle irremplaçable qui va
bien au-delà de la simple délivrance des soins. Ils sont le cœur de notre
système de soins en même temps qu’ils constituent pour la population le
recours en cas de coup dur. Bla..... Bla.....
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1)Les personnels des établissements de santé ont une nouvelle fois
démontré leurs sens du service public et leur compétence. Ainsi, alors
que les hôpitaux eux-mêmes étaient affectés par la tempête, les
établissements publics de santé ont fait face aux soins urgents, à l’accueil
de personnes sans abri et à celui des malades à domicile privés d’électricité.
Ils ont assuré l’hébergement temporaire de personnes âgées que les
maisons de retraite ne pouvaient plus accueillir. Dominique Gillot et
moi-même avons demandé par courrier aux directeurs d’établissements de
transmettre à l’ensemble des agents nos remerciements pour les efforts
accomplis. Permettez-moi de leur rendre hommage à nouveau.Bla..... Bla........Bla.....
-
(2)Je sais de plus que depuis quelques jours, les hôpitaux ont à faire
face à un afflux de malades en particulier du fait de la grippe. Certains
services sont très chargés.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(3)Pour ce qui concerne le bilan de la tempête, dans les départements
touchés par les intempéries, c’est plus d’une centaine d’hôpitaux
qui ont subi des dégâts assez sérieux, avec dans certains cas de gros
travaux à entreprendre.
-
(4)Nous affinons ce bilan en relation avec les services déconcentrés et
étudions les moyens de faire face aux charges qui pèseraient, le cas
échéant, sur les hôpitaux après intervention des assurances. Pour autant
les services dans les hôpitaux sont assurés partout dans des conditions
satisfaisantes.Bla..... Bla........Bla..... Bla....
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(4)L’hôpital est au cœur de notre système de soins
-
L’excellence de l’hôpital est reconnue par tous. Le système
hospitalier est une composante majeure de notre système de santé. Chaque
jour 250 000 personnes sont accueillies à l'hôpital ou en clinique dont
200 000 pour les seuls hôpitaux, 20 000 interventions chirurgicales ou
exploratoires sont réalisées dans les blocs opératoires et près de 17
000 diagnostics ou traitements sont pratiqués sur le parc d'équipements
lourds. Faut-il rappeler qu’il y a chaque année 10 000 000 de passages
aux urgences dont les 9/10e à l’hôpital public.
-
(5)Cette immense activité est le résultat du travail d'une communauté
humaine forte de 850 000 femmes et hommes qui avec compétence, sens du
service public et relations humaines, répondent chaque jour à un besoin et
un droit essentiel de population : la protection de santé.
-
(6)Lieu d’excellence où sont dispensés les soins les plus innovants,
l’hôpital à travers son service des urgences est aussi, aujourd’hui,
très souvent le premier lieu d’accueil des personnes les plus démunies.
La C.M.U. devrait permettre à tous d’accéder à la médecine de ville et
donc de réduire le recours aux urgences hospitalières. Il est évident que
l’hôpital joue et jouera encore un rôle social majeur.
-
I 2-. Les axes et les premiers résultats de la politique hospitalière Bla.....
Bla........Bla.Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1)Ces dernières années, il a beaucoup été demandé aux hospitaliers.
Des efforts très importants ont été faits. Il fallait tout à la fois
adapter l'offre de soins aux besoins de la population, réduire les
inégalités d'accès et améliorer la sécurité sanitaire et la qualité
des soins.
-
(2)La politique hospitalière conduite depuis deux ans et demi repose sur
un principe simple : partir des besoins de la population pour y mieux
répondre. Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Bla........ Vous
Vous en Doutez Tous !
-
Pour y parvenir, notre souci constant a été d’associer tous les
acteurs du monde hospitalier à la démarche. Il ne peut y avoir de
politique hospitalière fructueuse sans l’adhésion des personnels, des
établissements et de tous ceux qui font le service public hospitalier.
-
(3)Beaucoup a été réalisé, et je voudrais, en ce début d’année
2000, saluer l’engagement sans faille des personnels pour que le service
public hospitalier soit à la hauteur des enjeux qu’il représente et qu’il
évolue pour toujours mieux prendre en charge la population.
-
Permettez-moi d’évoquer rapidement les trois axes de la politique
menée. Bla..... Bla......... Vous Vous en Doutez Tous !
-
Premier axe : l’adaptation de
l’offre de soins aux besoins de la population Bla..... Bla.....
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1) Il nous faut recomposer notre système hospitalier parce que les
besoins évoluent, parce que de nouvelles maladies apparaissent, les
techniques changent, la population se déplace, les aspirations des usagers
se modifient.
-
(2) Aussi dès notre arrivée avons-nous lancé la révision des SROS.
Elle a duré 18 mois. Cela n’a pas été un exercice en chambre. Au
contraire, cette révision a constitué un temps fort de concertation avec
les professionnels, les élus et la population.
-
(3) Toutes les régions ont adopté leur schéma régional (sauf
Guadeloupe). Des priorités se sont dégagées, elles ont fait l'objet d'un
large consensus dans les régions. Ces orientations sont partagées par les
hospitaliers puisque tous les CROSS (comités régionaux d'organisation
sanitaire) ont donné un avis favorable à ces documents. Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(4) Et je voudrais le redire avec force, les SROS ne sont pas des plans
de fermeture mais au contraire des projets stratégiques régionaux. Ils
vont se traduire par des investissements complémentaires afin de réduire
les inégalités dans l’accès à l’offre de soins, de mieux répondre
aux besoins existants et de prendre en charge les besoins nouveaux.Bla.....
Bla........Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(5) Un seul exemple : les soins palliatifs. Le financement spécifique de
150 MF qui a été dégagé a porté le nombre d’équipes mobiles de 85 en
1998 à 185 à la fin 1999. Dans le même temps 16 unités nouvelles de
soins palliatifs ont été créées portant ainsi leur nombre à 90. Ce
travail des équipes de liaison a incontestablement renouvelé les formes de
travail à l’hôpital au bénéfice des patients.
-
(6) Il convient donc d’assurer la mise en œuvre des SROS dans leur
volet de créations d’activité comme dans les opérations de
réorganisation avec la préoccupation permanente de la faire au plus près
du terrain et du contexte local.
-
(6) Il ne faut bien sûr pas sous estimer les difficultés des mouvements
de recomposition qu’ils prévoient. Il faut que nous sachions aider les
personnels à faire face à ces mutations. Il faut que nous sachions
également expliquer, que chacun ait des assurances sur son avenir, soit
associé et puisse comprendre les évolutions de l’établissement dans
lequel il travaille. Bla..... Bla....... Vous Vous en Doutez Tous !
-
Deuxième axe : la promotion de
la qualité et de la sécurité des soins Bla..... Bla........Bla..... Vous
Vous en Doutez Tous !
-
(1) Ici encore, beaucoup a été fait. Deux exemples à titre d’illustration
Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(2) La procédure d'accréditation a été lancée en 1999. Cette
procédure d'évaluation externe conduite par l’ANAES vise à porter une
appréciation sur la qualité des soins des établissements de santé. Afin
de s’y préparer, la plupart des établissements ont aujourd'hui organisé
des procédures d'amélioration continue de la qualité en concertation avec
les personnels. Cette démarche des professionnels eux-mêmes prenant en
charge l’amélioration de la qualité du service rendu à la population
est exemplaire de ce que nous souhaitons faire.
-
(3) Les comités de lutte contre les infections nosocomiales ont été
généralisés à l’ensemble des établissements de santé en application
de la loi de sécurité sanitaire du 1er juillet 1998. Désormais
la lutte contre les infections nosocomiales fait partie des missions
d'établissements de santé au même titre que les soins. Elle implique tous
les personnels et la plupart des instances de l’hôpital y ont un rôle à
jouer.
-
Troisième axe : la réduction
des inégalités dans l’accès aux soins Bla..... Bla........Bla...Vous
Vous en Doutez Tous !
-
(1) L'un des moyens utilisés pour réduire les inégalités aux soins
qui suscitent aujourd'hui des débats est celui de la correction des
inégalités des ressources entre régions et entre établissements. Vous le
savez, pour des raisons historiques, la différence de dotation financière
entre régions et entre établissements de santé est encore considérable.
Il n'est pas
acceptable que selon l’endroit où l'on habite, on ne dispose
pas des mêmes capacités de prise en charge sanitaire et notamment
hospitalière.. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(2) Depuis notre arrivée nous conduisons une politique déterminée de
réduction des inégalités inter et intra régionales.
-
Nous avons fait évoluer les critères sur lesquels elle repose de
manière à mieux prendre en compte les besoins de santé notamment par l’introduction
en 1999, parmi les critères de répartition, de l’indice comparatif de
mortalité et nous avons concentré l'effort de correction des inégalités
sur les 3 régions métropolitaines les moins bien dotées. Bla..... Bla........Bla.....
Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(3) Cette politique était nécessaire. Pour n’en donner qu’une
illustration, les moyens en Ile de France sont supérieurs de 25 % à ceux
de Poitou Charentes, pour la même activité médicale mesurée à travers
les points ISA (indice synthétique d’activités), même si nous
connaissons les limites de cet outil. Bla..... Bla........Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(4) Mais nous le savons aujourd’hui, cette politique doit être
ajustée et évoluer. Je comprends que certains hôpitaux situés dans des
régions bien dotées mais dont la situation est tendue, l’activité
rapidement croissante ou particulièrement difficile, vivent mal les efforts
demandés. J’y reviendrai. Bla..... Bla........Bla..... .. Vous Vous en Doutez Tous !
-
3-Des moyens pour atteindre les objectifs Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1) Nous savons aussi que des réformes ne se font pas sans moyens. C’est
pourquoi les capacités budgétaires ont été significativement renforcées
dès la campagne budgétaire1998. Bla..... Bla........Bla..... Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(2) En volume, en francs constants, sur les exercices 1998-1999-2000, les
budgets auront progressé en moyenne de 1,7 % par an. Si l’on regarde les
exercices 1997 et 1996, année pourtant un peu moins dure que 1997, la
progression en volume est proche de zéro (0,08 % par an). Il n’y a pas de
commune mesure entre ce que nous avons fait et l’asphyxie à laquelle on
avait, auparavant, condamné les hôpitaux.
-
(3) Ces moyens généraux ont été complétés par des mesures
spécifiques d’accompagnement des évolutions de l’hôpital :
-
Près d’1 milliard de francs ont été versés sur trois ans aux
hôpitaux pour des opérations de modernisation et de coopération par le
fonds d’investissement pour la modernisation des hôpitaux (FIMHO).Bla.....
Bla...... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(4) De même, le fonds d’accompagnement social pour la modernisation
des établissements de santé (FASMO) interviendra largement en 2000 pour
accompagner les évolutions hospitalières. Nous disposerons d’une
capacité d’intervention de près de 600 MF.
-
(5) e souhaite d’ailleurs que les critères de mobilisation de ce fonds
soient étendus notamment aux médecins hospitaliers et assouplis de telle
manière que les établissements engagés dans des opérations de
restructuration interne en soient également bénéficiaires.
-
(6) Ce fond bénéficiera ainsi également aux hôpitaux de l’Ile-de-France.
Nous en discuterons avec l’ensemble des partenaires hospitaliers.
-
Ces crédits importants du FIMHO et du FASMO viennent ainsi s’ajouter
à l’ONDAM pour aider les établissements hospitaliers à mener à bien
leurs projets. Je souhaite qu’ils soient pleinement utiles pour
accompagner les évolutions notamment en 2000.
-
(7) Nous avons également, après concertation avec les organisations
syndicales, pris un certain nombre de mesures en faveur des personnels
hospitaliers. Pour l’accord salarial dans les fonctions publiques, le
Gouvernement a dégagé plus d’1 milliard de francs en 1998 et près de 2
milliards de francs en 1999 Bla..... Bla........Bla...... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(8) Cela s’est aussi concrétisé par des mesures spécifiques à la
fonction publique hospitalière. Le dossier des aides soignantes, à l’abandon
depuis plus de 3 ans a été repris et réglé par un décret publié en
décembre 1998. Cette mesure de revalorisation indiciaire et de carrière
concerne 170 000 personnes pour un coût global de 837 MF. D’autres
mesures statutaires ont été prises pour certains corps techniques ainsi
que pour les directeurs d’hôpital. Bla..... Bla........Bla.....
-
Je voudrais d’ailleurs souligner le rôle essentiel que les directeurs
tiennent dans la conduite de tous les projets hospitaliers.
-
(9) Au-delà de ces mesures statutaires, nous nous sommes résolument
engagés dans la résorption de l’emploi précaire à l’hôpital en
transformant plus de 4000 postes en 98 et 99. Les hôpitaux ont aussi
contribué au dispositif " emplois-jeunes " avec près de 4000
jeunes recrutés et payés à la fin 1999. Bla..... Bla........Bla..... Bla... Vous Vous en Doutez Tous !
-
Enfin, nous avons mené une concertation approfondie avec les médecins
afin de rendre plus attractives les conditions d’exercice de leur
profession. Une première série de mesures a été prise en décembre
1998.Bla..... Bla........Bla....
-
4-D’ores et déjà, des évolutions statutaires significatives ont
été réalisées : institution d’une demi-journée hebdomadaire
supplémentaire d’intérêt général, harmonisation des carrières des
praticiens à temps plein et à temps partiel, introduction de la cessation
progressive d’exercice et du congé de fin d’exercice. Le texte créant
une prime pour l’exercice dans plusieurs établissements sera publié dans
les prochains jours. Bla..... Bla........Bla..... Bla.....
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1) L’institution d’un repos compensateur après les gardes est en
cours. Le décret publié, l’arrêté d’application est soumis à
concertation.
-
(2) Depuis cette date, nous avons continué à discuter avec les
représentants des PH et nous devrions parvenir à de nouvelles décisions
à l’issue des rencontres que j’aurai avec eux en particulier en ce qui
concerne les valences, les débuts de carrière et les postes à contraintes
particulières. Nous devons passer dans ces domaines des concertations aux
décisions. Bla..... Bla...... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(3) A ces mesures générales, s’ajoutent les décisions prises en
faveur des médecins urgentistes : plan triennal de création de 230 postes
de PH, création de 122 postes de médecins assistants, revalorisation de la
rémunération des médecins assistants, amélioration des conditions de
recrutement des médecins urgentistes.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(4) Les praticiens adjoints contractuels bénéficient désormais quant
à eux d’un nouveau dispositif d’intégration, résultant de la loi
portant création de la CMU. La rémunération des gardes effectuées par
les internes ou les faisant fonctions d’internes (FFI) a enfin été
revalorisée de manière substantielle. Bla..... Bla........Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(5) Toutes ces mesures étaient nécessaires et légitimes mais nous
savons qu’elles ne suffiront pas à régler tous les problèmes posés.
Nous continuons le travail et je souhaite aboutir prochainement avec les
représentants des personnels, à de nouvelles avancées concrètes.
-
II 5-. Une nouvelle étape pour l’hôpital Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1) L’hôpital a su, en trois ans, réaliser des transformations
importantes. Il s’est engagé dans un mouvement de modernisation en
profondeur. Les résultats qu’il a obtenus doivent être soulignés, ce d’autant
qu’il a respecté scrupuleusement les crédits qui lui avaient été
alloués dans le cadre des lois du financement de la sécurité sociale.
-
(2) Je sais ce que cela a représenté et continue de représenter pour
les personnels médicaux et non médicaux. Je sais comme il est difficile de
s’adapter lorsque la pression du quotidien est si forte, je sais que
certains services s’inquiètent pour leur avenir, je sais que certaines
décisions prises sur le terrain parfois au terme d’une concertation
insuffisante ont pu susciter des incompréhensions
-
(3) Nous devons aujourd’hui franchir une nouvelle étape. Elle
maintiendra les objectifs que nous poursuivons depuis notre arrivée et
prendra en compte les problèmes rencontrés pour continuer à faire
évoluer l’hôpital et mener à bien le vaste chantier qui s’ouvre avec
la réduction du temps de travail. La RTT ne règlera pas tout mais si, à l’occasion
du dialogue qu’elle va susciter, nous savons poser ensemble les problèmes
de l’hôpital, si nous savons écouter ce que disent les hospitaliers et
leurs représentants, elle constituera un levier majeur pour ouvrir de
nouvelles perspectives pour notre service public hospitalier.Bla..... Bla........Bla.....
. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(4) Nous devrons répondre aux préoccupations qui s’expriment
notamment en matière de charge de travail, de permanence du service public
dans les établissements et les services les plus exposés. Bla..... Bla........Bla... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(5) Il nous faudra également résoudre des problèmes nouveaux ou les
problèmes que les efforts accomplis ont accentués. Problèmes dans
certains secteurs comme les urgences et la psychiatrie, problèmes pour
certaines catégories de professionnels notamment en matière statutaire,
problèmes enfin de moyens et d’emplois. Bla..... Bla........Bla.....
-
(6) Nous allons donc mener une vaste concertation autour de la réduction
du temps de travail mais en n’écartant aucune des questions que voudront
poser les acteurs de l’hospitalisation. Bla..... Bla........Bla.. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(7) Quelques mots avant d’en venir à la RTT qui amènera des moyens
nouveaux -j’y reviendrai- sur les thèmes que je viens de mentionner.
-
6-Tout d’abord, la politique de rééquilibrage interrégionale. Bla.....
Bla........Bla..... Bla.... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1) La politique de réduction des inégalités doit être poursuivie, je
l’ai dit tout à l’heure. Pour autant, je suis consciente des efforts qu’elle
exige des régions les mieux dotées et particulièrement de l’Ile de
France. Ces efforts ne doivent toutefois pas conduire à une rigueur
budgétaire aveugle pesant indifféremment sur tous. Ils supposent un
mouvement continu de réorganisation au sein des régions mieux dotées.
(11)Il faut pour cela un dialogue soutenu, une large transparence, l’affirmation
d’une stratégie forte, c’est ce à quoi j’appelle notamment l’AP-HP
qui élabore son plan stratégique pour 2001-2004. Bla..... Bla........Bla...
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(12)J’ajoute à cet égard que l’évolution nécessaire de cette
grande institution doit être conduite sans remettre en cause son rôle d’excellence
ou le statut de son personnel.Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(2) Pour autant, le dispositif de réduction des inégalités présente
des défauts et ses modalités doivent évoluer. Je vais proposer aux
représentants du monde hospitalier de travailler ensemble à améliorer cet
outil. Bla..... Bla........Bla. V
-
(21)Il faut mieux différencier les allocations de moyens. Il faut aussi
mieux prendre en compte des fonctions comme la mission sociale des hôpitaux
ou les contextes d’insécurité auxquels sont confrontés certains
établissements. Nous devons travailler avec les hospitaliers pour mieux
adapter la réduction des inégalités budgétaires aux réalités du
terrain. Bla..... Bla........Bla... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(22)Ensuite mieux prendre en compte l’activité médicale. Bla..... Bla........Bla.....
Bla...Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
-
Au-delà de ce dispositif, j’entends les voix qui s’élèvent pour
déplorer que les budgets hospitaliers ne prennent pas assez en compte l’activité
réelle des services. C’est l’une des difficultés rencontrées par
certains services de l’AP-HP. J’ai demandé à la DH d’améliorer ce
qui peut l’être à court terme, c’est-à-dire dès cette année, en
concertation avec les professionnels. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(3) Les activités très complexes et généralement coûteuses doivent
être mieux décrites par le PMSI et donc mieux valorisées. Des travaux
sont engagés avec les professionnels notamment dans l'activitésd'hématologie,
de cancérologie et le seront très prochainement en pédiatrie.
-
(31)D'ores et déjà, dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2000,
des crédits ont été réservés (76 MF) pour financer les soins coûteux
et les innovations thérapeutiques. Ils permettent de soutenir les
activités et les projets des établissements de santé dans ce domaine.
-
(32)Il reviendra au groupe de travail présidé par Rémy Dhuicque, IGAS,
d’aller plus loin dans le cadre de la préparation d’expérimentations
fondées sur un financement en fonction des pathologies. Bla..... Bla........Bla.....
Bla...
-
(4) Sur les urgences, juste quelques mots. Bla..... Bla........Bla.....
Bla........Bla..... Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(41)Ce secteur avait trop souvent été oublié, relégué au second
plan. Nous en avons fait une priorité. Il faut continuer à renforcer les
moyens des urgences et améliorer les conditions de travail des personnels
médicaux et non médicaux comme les conditions d’accueil des patients. Le
décret de 1997 en a arrêté le cadre, les SROS en ont fait une priorité,
le protocole urgentistes a renforcé les moyens médicaux.
-
(42)Il convient que ces dispositions soient mises en œuvre sans tarder
dans les établissements et que le rôle de tous les professionnels des
urgences soit pleinement reconnu. Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
-
7-Enfin, la psychiatrie. Bla..... Bla........Bla..... Bla........Bla.....
Bla........ Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1) Pour ce secteur, le recours aux soins a connu ces dernières années
une forte croissance. Pour les adultes, de 1989 à 1997, le nombre global de
patients suivis par les secteurs de psychiatrie s'est accru de 47%.
L'accroissement a été plus rapide, en psychiatrie infanto-juvénile, entre
1991 et 1997 et les formules de soins à temps partiel sont également en
vive croissance (+ 50 % de 1989 à 1997).
-
(2) Nous travaillons avec les professionnels pour faire évoluer les
conditions d’exercice de la psychiatrie. Elle doit en particulier être
plus présente à l’accueil aux urgences hospitalières et dans la lutte
contre l’exclusion. Bla..... Bla........Bla.....Vous Vous en Doutez Tous !
-
(3) Je souhaite que le dispositif de soins en santé mentale évolue à
partir des orientations nouvelles que nous définirons avec les
professionnels au cours de l’année 2000. Bla..... Bla........Bla..... Bla... Vous Vous en Doutez Tous !
-
8-La mise en œuvre de la RTT constitue une opportunité nouvelle Bla.....
Bla........Bla..... Bla.. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(1) J’en viens maintenant à la réduction du temps de travail qui sera
un chantier essentiel de l’année 2000. Je voudrais tout d’abord redire
aux personnels hospitaliers l’importance que j’y attache et les assurer
de mon engagement personnel pour que l’hôpital bénéficie pleinement de
cette réforme de société.Nous en reparlerons. Bla..... Bla........Bla.....
-
(2) Je voudrais aussi leur dire que je sais que cette transformation se
fera avec des moyens supplémentaires, avec des créations d’emplois.
-
Les personnels ont en effet consenti des efforts d’adaptation sans
précédent et assuré le service public quelles que soient les
circonstances, quelles qu’en soient les rigueurs. Quand il faut faire face
à un afflux d’urgences, quand une épidémie de bronchiolites sature les
services de pédiatrie, quand la détresse sociale conduit les plus démunis
de nos concitoyens à la seule porte ouverte 24 h sur 24 ; quand des
maladies graves s’étendent, à chaque fois les personnels, les médecins
répondent présent. Et pourtant, il leur faut dans le même temps,
développer des activités, reconvertir des services, apprendre de nouvelles
techniques.Bla..... Bla........Bla..... Bla....Vous Vous en Doutez Tous !
-
(3) La RTT constitue aujourd’hui pour les hôpitaux, une opportunité
majeure d'améliorer l’organisation du travail, décloisonner les
services, enrichir le contenu des tâches, développer la qualité du
service rendu et améliorer les conditions de travail.Ce moment de
réflexion en commun constitue une formidable occasion pour relancer
ensemble une dynamique interne aux établissements de santé.
-
Nous savons bien que d’ores et déjà dans de nombreux établissements
des réflexions très riches, ont été conduites et le " management
hospitalier " supporte parfaitement la comparaison, toutes choses
égales par ailleurs, avec celui de nombreuses entreprises.
-
Depuis la loi de 1991, les hôpitaux se sont en effet engagés dans des
projets d’établissement qui, outre un volet médical et un volet
infirmier, intègrent pleinement les préoccupations de l’organisation du
travail.Bla..... Bla........Bla....
-
(4) La réduction du temps de travail doit être l’occasion de
poursuivre et d’amplifier le mouvement engagé. Les concertations, au sein
de chaque établissement, devraient permettre de réaliser de nouveaux
progrès autour d’objectifs qui sont ceux de la communauté hospitalière
:++
-
(41)- améliorer la qualité des soins et peut-être surtout l’accueil
des malades. Les Etat Généraux l’ont clairement montré, les Français
reconnaissent l’excellente qualité des soins qui leurs sont prodigués à
l’hôpital mais ils attendent des choses très simples, plus de temps pour
parler, une meilleure information ;Bla..... Bla........Bla..... Vous Vous en
Doutez Tous !
-
(42)- décloisonner les services. C’est l’intérêt du malade qui
doit bénéficier d’une bonne coordination et d’une bonne coopération
entre les diverses équipes qui interviennent auprès de lui. C’est une
préoccupation de la communauté hospitalière mais nous savons tous que c’est
un domaine où il reste de nombreux progrès à réaliser ;
-
(43)- améliorer les conditions de travail, enrichir les tâches,
valoriser le rôle de chacun. Le travail à l’hôpital obéit
nécessairement à des protocoles précis, s’inscrit dans des normes
contraignantes. Bien évidemment tout cela est nécessaire mais il faut
veiller également à ce que le travail de chacun soit enrichi, reconnu,
valorisé. Nous savons combien le travail peut dans certains services être
éprouvant et difficile. Bla..... Bla........Bla..... Bla...... Vous Vous en
Doutez Tous !
-
(5) Sur tous ces points, dont je sais qu’ils constituent des
préoccupations de la communauté hospitalière, la réduction du temps de
travail doit nous permettre de progresser.Bla..... Bla........Bla....... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(6) Il y aura donc, je le redis, dans la fonction publique hospitalière
des moyens supplémentaires et des créations d’emplois pour atteindre ces
objectifs. Nous discuterons avec les organisations syndicales de ces
créations d’emplois. Je souhaite que nous définissions ensemble les
modalités qui nous permettront d’affecter ces renforcements de moyens en
fonction des besoins réels.
-
(7) Que va-t-il se passer à présent sur ce sujet ?. Mes services et mes
collaborateurs vont engager dès les prochains jours le dialogue avec les
organisations syndicales, les représentants des médecins et la
Fédération Hospitalière de France.
-
9-Les discussions ne seront pas limitées à la réduction du temps de
travail même si celles-ci doivent constituer un thème majeur de
réflexion. Il ne s’agit pas, bien sûr, d’empiéter sur les
négociations inter fonction publiques conduite par E. ZUCARELLI. Je suis
attachée à ce que celles-ci permettent de définir un socle commun à l’ensemble
des fonctions publiques. Vous Vous en Doutez Tous !
-
(91 Je pense toutefois qu’il nous faut, sans tarder, nouer un dialogue
spécifique à la fonction publique hospitalière notamment pour préciser
le cadre d’un processus qui doit, vous l’avez compris, s’appuyer sur
des négociations au niveau national mais également laisser une large place
à la discussion au sein de chaque établissement.Bla..... Bla........Bla....
-
(92) En effet, ces changements, ces évolutions doivent être menés au
plus près du terrain et de la diversité des situations. Pour cela une
démarche décentralisée de diagnostic, de négociation et de mise en
œuvre s’impose.Bla..... Bla........Bla.
-
(93) Ce processus doit être mené avec la pleine participation des
médecins car d’eux dépend largement l’organisation du travail à l’hôpital.
Leur engagement est une condition du succès.Bla..... Bla........Bla...... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(94) Nous avons déjà engagé avec l’ANACT l’élaboration d’un
guide méthodologique permettant d’organiser la phase de diagnostic dans
chaque établissement de même que nous lancerons une formation des cadres
médecins et non médecins qui devraient animer ce processus.
-
(95) Je recevrai avec Dominique Gillot l’ensemble des acteurs
concernés à l’issue de ces premières rencontres et je l’espère dans
la deuxième quinzaine de février. Je souhaite entendre tous ceux qui ont
un rôle à l’hôpital : les représentants des directeurs d’hôpital,
des médecins et de l’ensemble des personnels. Nous prendrons le temps
nécessaire avec chacun d’entre eux.
-
(96) Nous ne devons pas tarder car de nombreuses questions se posent.
Mais de notre capacité à définir une démarche cohérente et globale
dépend largement la résolution des problèmes de l’hôpital.Bla..... Bla......
Vous Vous en Doutez Tous !
-
(97) Après cette concertation, j’annoncerai la démarche et le
calendrier que nous avons retenus afin que s’engage sans délai le
processus de réduction du temps de travail dans les établissements. Les
autres questions seront examinées parallèlement.
-
Voilà ce que je souhaitais dire aujourd’hui avec Dominique Gillot. Bla.....
Bla........Bla..... Vous Vous en Doutez Tous !
-
(98) Nous entrons dans une nouvelle phase de dialogue pour l’hôpital
public. Je sais pouvoir compter sur l’engagement de toute la communauté
hospitalière. Elle pourra compter sur ma détermination pour assurer le
développement du service public hospitalier.
-
(99) Beaucoup a été fait grâce aux hospitaliers eux-mêmes. Je mesure
les difficultés quotidiennes qu’ils rencontrent et je veux à nouveau ici
rendre hommage à leur action et à leur engagement pour le service public
auprès des malades. Je sais qu’en cela je ne fais que traduire ce que
pensent vos concitoyens.
.
MARTINE AUBRY
HOPITAL – EXPO INTERMEDICA, 2000 Le 16 mars 2000
V'là donc Bien une Famille Internationaliste Méritante Nous Vendant
Pieds et Mains Liés !
Pour s'être Différencié du Peuple qui l'a Élu par Violence et DLVM le
POUVOIR a Contaminé l'Humanité du SIDA, Syndrome International de
Destruction Apocalyptique. La Guérison Exigera les mêmes Soins pour TOUS !
-
2êmeCommentaire
du Visionnaire. Sans Valeur
Humaine, Votre Étude est Meilleure Possible de l'Impossible !
8- En Vous Écoutant ainsi
Martine, à Condition que Tout Cela soit Vrai, Nous Avançons vers
la Perfection de l'Idéal Socialiste !
(1)Je
ne Peux m'Empêcher de Rêver ! Avec Vous Ministres, un Mari comme le
Votre et un Père comme Delors, la France est Fière de ses
Dirigeants, de ses Décideurs et de ses Élites, Bravo ! Nous sommes
Vraiment les Meilleurs, Alors
Pourquoi suis-je Exclu !
(11) Pourtant Rien ne Va pas
au Mieux dans ce Meilleur des Mondes Possibles ! La Chienlit
Démagogique de 68 Reste Latente !
(12) Tous ces Provocateurs
des Pouvoirs Dominants, Dominés et Ceux du POUVOIR Conservateur ou
Novateur Nous Manipulent !
(13) De Gaulle n'est donc
qu'un Radoteur, 20M de Français Précaires sont des Imbéciles et nos
11M d'Exclus sont des Inutiles !
(14) Pour votre Cooptation,
Nous ne sommes Tous que des Vauriens Non Cooptés Corvéables et
Imposables en Cheptel à merci !
(15) Je suis Homme, J'ai une
Intelligence et je Reconnaît le Faux du Vrai, Notamment ma Position
Misérable et Vos Vils Profits !
(16)J'ai une Âme et un
Libre-arbitre. Je Veux Participer à l'Héritage Divin. Je me Révolte
comme Gavroche quand On m'Asservit !
(17)En Fait j'ai Étudié la
Hiérarchie Naturelle de Violence et DLVM dés mon Jeune Age. A
26ans j'Écrivais mon premier Essais !
(2)La Violence n'est Efficace
Que dans le Règne Animal, et dans le Cas d'une Hiérarchie
Instinctive, sinon c'est le Chaos !
(21)L'Apparition d'Intelligence Chez le
Prédateur Suscite le DLVM du Vivant,
comme Moyen de Défense ou Arnaque !
(22) Elle Interdit toute
Trace d'Amour et Éradique la Participation de Fait ! Elle Limite
alors le Progrès au Besoins la Violence.
(23)Démontrons qu'Une Telle Hiérarchie Évidée comme un Gruyère se Vide
de plus en plus et Retourne au Néant !
(24) Potentiel Quantitatif et
EfficacitéÞ0, ses Besoins Croissent avec la Démographie. La
Violence du Chaos en DLVM Þ¥ !
(25) Il est Impossible de
Combler les Besoins de la Communauté par l'Usurpation des Biens et
l'Exclusion des Revenus !
(26)Augmentons le DQVQVÞ¥, ce qui Accélère
Dégradation Humaine et Chaos en
Nous Rapprochant de l'Apocalypse.
(3)Actuellement 5KM
d'Individus Effervescent Agressif sur toute la Planète, Détruisent
la Vigilance de Responsables Charismatiques, le
Danger Immédiat n'a jamais été aussi Grand, de Partout et à chaque
Instant et çà Croît sans cesse !
(31) Le Calme ne Reviendra ni
par Messie, ni par Héros ni par Prédateur ni Profiteur ou Gibier. La
Solution est Totale ou Nulle !
(32) Elle Viendra par
la Volonté de Tous et de Chacun ou l'Humanité Cessera de Vivre !
Nous Pourrons le faire par Étape !
(33) Nous ne Pourrons plus
Nous Promettre, "L'An Prochain à Jérusalem"
......... Il n'y aura plus de Terre Promise !
(4)C'est Évident et très
Facile, Aimez Vous les Uns les Autres ! L'Ère des Privilèges Doit
Cesser ou Nous Disparaîtront Tous !
(41) Remontons nos Manches et
Remettons Nous Tous au Travail sans Arnaque, sans Privilège, en
Fonction du Qi et de l'Amour !
(42)Depuis 1971 Tout se
Désagrège ! Refus de Participation par Chienlit en 1968,
Déclaration d'Exclusion 1984, Guerre Ouverte de Tous contre Tous 1995, Ordre du Fric par
Accords de Maastricht 1999, Mise à
l'Encan du Génome en 2000 !
(43) L'Humanité ne Verra pas
la Fin du 3ême Millénaire. La Croisade des Gueux Commencera en 2020
Cénacle par Cénacle !
(5)Depuis 1984 j'Écris à
300Dirigeants un Mensuel d'Amour et d'Économie pour Élever l'Homme
et Éradiquer l'Exclusion !
(51) La Réinsertion Humaine
dans un Travail Exaltant à la Limite du Qi Peut Susciter les PBSN
produit besoin et service nouveaux !
(52) L'Arnaque de Monnaie de
Singe au Profit Coopté, Devient le Bas de Laine du Père de
Famille pour Équiper ses Enfants !
(6)J'ai de Multiple Preuves
du Plagiat d'Utilisation de mes Milliers de Propositions. Aucun
Remerciement pour aucune d'Elle !
(61) Inaccessibles dans leur
Lupanar, je ne sais ni nos Cent Dirigeants Mondiaux
Destinataires ni Martine, n'ont Lu mes Visions !
(62) Seule Martine a Répondu
3 fois Automatiquement par Photo-copie de Qualité en Couleur,
Plaisante aux Pédants Inutiles !
(7)Ces Raminagrobis
Notoires Encoconnés dans leur Cénacle Jouent Naturellement avec Nous
au Chat et à la Souris !
(71) Fou Irresponsable sans
Humanité, sans Cause ni Effet, Ils Embrouillent nos Ficelles de
Pantin en Sacs de Nœuds !
(72)J'en Conclu sans Erreur qu'il n'y pas d'Adéquation entre ma Transcendance et ces
Prédateurs qui Nous Manipulent.
(8)La LOI du Plus Fort US Appelée "LOI de l'Offre et de la
Demande", Remplace en DLVM Tables de LOI de Moïse !
(81)L'Irresponsabilité Éphémère du VIET qui
n'Occupe que l'Instant qui Passe sans Intelligence, ni Espace, ni
Temps !
(82) Égoïsme, Ignorance, sont RIEN mais Prend TOUT, le
Passé, le Futur, les Biens et le Mal.... et se Prend pour Dieu !
(83)Gaspillage Violent qui ne Conçoit que sa Vie et ne
Vit qu'en Mangeant la Vie des Autres... ne Peut Engendrer que :
(84)Prédateur US d'Indiens ou Charognard IS de RTT, Arnaquez Création, DIEU et
Homme du même Plat de Lentilles !
(85) Vous êtes Incapables de Créer, Vous Usurpez les Biens,
la Vie et les Pensée des Autres... sans Savoir qu'en Faire !
(86)Je L'ai Démontré Partout dans mes Visions, l'Usurpation
n'est pas Enrichissante. Elle Emprisonne et Stérilise !
(87)Nous ne Pouvons Nous Épanouir TOUS que par le DON de Nous
Mêmes.Le Progrès est alors Cmn fois plus
Grand !
(88) Loi du Plus Fort ne Conserve les Excréments des Violents, Mesurés à l'Once de Diamant ! Le Faible n'est RIEN !
(89)Relire Comment les Hiérarchies Pyramidales de Communication de Décisions vers
l'Exécution Entraînent le Chaos !
(9)La Loi Offre et de Demande Consolide le POUVOIR, les
Pouvoirs, le Capital, le Revenu, l'Esclavage et l'Exclusion !
(91)La Décision se Transmet par Réseau de Cooptation. L'exclu est
Jeté dans le Gulp pour ne Pas Gêner les Nantis !
(92)Richesse et Entregent Individuel sont Suscités par
votre Hiérarchie de 1‰Dirigeants et 2%Décideurs Cooptés
qui Vampirisent les Peuples par ses Profiteurs, Appelés : Politiciens,
Intrigants, Voleurs ou Traîtres !
(93)Ce Bouillonnement d'Intrigue Maffieuse Développé par Vos Battants depuis 1984 Attise
Arnaque Violente et Chaos
(94)Cette Politique deBrigandage Fracture le Fondement même des
Patrie qui se Vend Dépecée en Terrains de Chasse !
(95)le Citoyen Exclu ne Peut s'Échapper sans Crime, du
Piège de Précarité de la Nasse d'Orientation vers la Pauvreté !
(96) Seul le Tyran Éclairés'Impose aux Maffias et Maîtrise
l'Administration comme De Gaulle a Sauvé la Civilisation !
(98) La Création a Vécu,
DIEU Meurt, Vive Dieu ! Vous n'êtes ni Amour ni Bonheur ni
Progrès, Vous êtes le Mal et Abomination !
(99) Ces
Forcenés Ultra-libéraux, s'Agitent jusqu'à
Rupture Apocalyptique de l'Imbroglio Chaotique Planétaire !
9-Tout Compte Fait Vous,
40Mille Politiciens Cooptés, Vous Nous avez Exclu et Vous Avez
Usurpé la France et la Création !
(1)Votre Internationalisme de
Cupidité et d'Hégémonie Vous a Rendu Maîtres de tous les Marchés
Financiers et Économiques !
(2)Nous sommes Collègues Apatrides par Accords de Maastricht pour Gérer le
Monde en Maffias Droite-Gauche !
(3)Nous Tous, Non-Cooptés,
Dépouillés de nos Droits, de nos Devoirs et de nos Biens, sommes
Rejetés dans la Cour des Miracles !
(4)Vous Nous Faites
Régresser en Deçà de l'Ancien Régime en Refusant la Préférence
Nationale de Survie. Seul le Fric Compte !
(5)Sans Valeur Humaine votre
Condescendance de Violence Nous Enfonce Tous au Niveau Bestial
Dominant/Dominé/Animal !
(6)Malgré 98%Majorité Nous sommes Fragilisés et
Désorientés Désinformés, Tout Semble Urgent, TOUT est
Faussé !
(61) Le Non-Coopté Coupé de
Cooptation Active Privilégiée, ayant Souvent des Personnes en
Charge, est Seul dans son Combat !
(61) Sans les Renseignements
Utiles des Pouvoirs et des RG du POUVOIR; il ne peut s'en Remettre
qu'à son Savoir et sa Dextérité !
(62) Seul contre Tous,
Désinformé Tendancieusement par les Médias et les Services
Spécialisés par des Prédateur Intelligents !
(62) N'ayant seulement à sa
Disposition que les Désinformations en DLVM, le Gulp et l'Orientation
vers les Besoins des Pouvoirs !
(63) Tout Homme Fut-il Moïse
ou Jésus Transgresse les Tables de la Loi pour Rompre les Mailles des
Cooptations Maléfiques !
(7)Vous Nous Faites Renier
Amour Connaissance et Progrès
au Profit de Satisfaction Viscérale
Survie
d'Instant qui Passe !
(71) Actuellement 6KM
Individus Civilisés Humains, sont Représentés d'Office par une
Intelligentsia de 9M d'Irresponsables !
(72) Il Va Vous Falloir Nous
Faire Tous Passer Responsables de la Masse
Populaire, En Dehors de çà c'est l'Humanité au Gulp !
(8)C'est Possible en
Supposant Chez Nous TOUS, l'Intelligence aussi Équitablement
Répartie que la Cupidité et le DLVM !
(81) Nous Espérons que de
Nombreux Dirigeants Camouflent leur Sagesse pour ne pas se Faire
Éliminer par Cupidité et DLVM !
(82) Certain s'Éveille
Déjà. Sortant du Rêve Américain Fais ce que Voudra Ils
Réapparaîtront au Bon Moment comme le Phénix !
(83) En Arrachant le Camouflage Coopté Mutuellement
Consenti entre Copain-Coquin
Chacun
Découvre Cnm
DLVM du Vrai !
(84) Le Violent ne Saura plus
Faire Face aux Colères des Blessures Provoquées par ces CnmArnaques Tendancieuses en
DLVM !
(85) Comme pour le Roi Nu,
l'Évidence de sa Nudité Apparaîtra à Tous..... Dès qu'Elle ne
Pourra plus être Cachée à Personne !
(86)La Fragilité de sa Nudité le Déstabilisera, il Préfèrera
être de la Cooptation Humaine plutôt que de sa Horde de Prédateurs
!
(87) C'est donc le Bon Moment
de Comparer l'Amour Maternel à l'Horreur d'être Mangé Vivant par
son Voisin Prédateur !
(88) Seul l'Horreur
de sa
Souffrance Camouflé sous Mille Pièges de Plaisirs, Peut Inciter le
Prédateur au Travail et à l'Amour !
(89) Ce n'est alors Après
avoir Vérifié la Certitude de vos Constations que Vous Pourrez
Adouber cet Ex-Coquin-Copain !
(9)Les Excès de l'Ultra-Libéralisme
Revendicatif du Prolétaire Embourgeoisé est la Revanche Éternelle
du Roi-Nu !
(91) Le Mondialisme est la
Révolte du Nouveau Riche, ancien Serf de son Châtelain.... Il
Matérialise le Rêve-Américain !
(92) Ne
Touches pas à mes Acquis, c'est ma Vie, Je te Tuerais alors de Milles
Morts !
(93) Dès
notre Naissance..... Nous sommes Tous des Étrangers.... Soyons des
Frères !
L'Évolution Humaine actuelle est atteinte de SIDA, Syndrome
International de Destruction Apocalyptique. Pour Subsister, Nous ne
devons plus être Condescendants, Nous sommes Tous Fils de l'Homme
avec les mêmes Droits et Devoirs
|
- 2-Ouvrons Internet et Voyons les
Solutions Proposées par

(45)Un triple objectif. Dans le
contexte économique actuel, les entreprises et leurs salariés sont de plus
en plus confrontés à la nécessité d’innover, y compris dans l’organisation
du travail. Avec les 35 heures, ces changements peuvent poursuivre un triple
objectif :
un objectif de création d’emplois ; Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
un objectif de compétitivité ; Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
un objectif d’amélioration du travail et de meilleur équilibre entre
vie professionnelle et vie personnelle !
(46)Les quelque 100 000
négociateurs des accords déjà conclus ont ainsi ouvert la voie et rendu
possible la réduction du temps de travail. Tout en consolidant leurs
accords, la loi leur apporte des possibilités et des garanties nouvelles.
Tout en facilitant le financement de la réduction du temps de travail par
des allégements durables des cotisations sociales, cette loi favorise l’équilibre
économique et social des accords, soutient la compétitivité et joue en
faveur de l’emploi. Du Vent... Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
(5) Parce qu’elle touche à la
fois au fonctionnement de l’entreprise, à l’organisation du travail et
à la vie quotidienne des salariés, la réduction du temps de travail à 35
heures est pour chacun un formidable défi.
(51)Pour ceux qui ont déjà signé
un accord, il faut bien sûr désormais le faire vivre et, le cas échéant,
l’adapter aux possibilités nouvelles offertes par la seconde loi. Pour
ceux qui n’ont pas encore signé d’accord, il faut aujourd’hui entamer
la négociation.
(52)Tout est mis en œuvre pour
vous apporter l’appui le plus complet, le plus direct et le plus concret
possible :
l’administration du travail, les DDTEFP et les DRTEFP sont à votre
disposition, dans votre département ou votre Région, pour vous informer et
vous accompagner tout au long de vos discussions ; Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(53)des consultants, cofinancés
par l’État, pourront vous aider, en tant que de besoin, dans l’élaboration
de votre diagnostic, dans la recherche de solutions spécifiques à votre
entreprise et pour faciliter la mise en place des 35 heures ; Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(54)un service de renseignements
téléphoniques (0 803 35 2000) et un site Internet
(www.35h.travail.gouv.fr) sont à votre disposition pour répondre à vos
questions et vous fournir la plus large information possible ;
(55)enfin, cette brochure, que nous avons souhaitée à la fois claire et
exhaustive, a pour objectif de répondre à vos interrogations et de vous
aider à mener au mieux votre négociation. Du
Vent... La RTT ne Crée pas de
Richesse !
(6) Les cinq axes principaux de la
seconde loi, du 19 janvier 2000 .........Les mots en italique signalés par
un astérisque (ex. : durée légale*) renvoient à des notions
développées dans le corps du lexique. Voir index, pp. 63 à 65.
(61)La loi confirme que la nouvelle
durée légale est fixée à 35 heures. La nouvelle durée légale* est
fixée à 35 heures de travail effectif hebdomadaire à compter du 1er
janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés, et à compter du
1er janvier 2002 pour les autres. En outre, une durée annuelle* du travail
équivalant à 35 heures en moyenne a été définie en fonction du nombre
de semaines travaillées ; en principe elle ne doit pas dépasser 1 600
heures. Cette durée annuelle est applicable lorsque le travail est
organisé sur l’année (cf. modulation*, réduction du temps de travail
sous forme de jours* ). Du Vent... Du Vent... DuVent !
(62)La loi définit le régime des
heures supplémentaires Dans le cadre hebdomadaire, les heures
supplémentaires* se décompteront à partir de la 36e heure.
Pour les accords prévoyant un aménagement du temps de travail sur l’année
et conclus après le 1er février 2000, les heures
supplémentaires se décompteront au-delà de 1600 heures. La loi définit
les incidences, pour l’entreprise comme pour le salarié, de ces heures
supplémentaires (cf. majoration*, contingent et repos compensateur* ). Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(63)La loi définit de nouvelles
modalités en matière d’organisationdu travail Accessibles par la
négociation collective (cf. accords* ), répondant aux besoins des
entreprises tout en renforçant les garanties pour les salariés, ces
modalités sont : la modulation* des horaires sur l’année ; la réduction
du temps de travail sous forme de jours* ; différentes formes de travail à
temps partiel* ; le travail intermittent ; le compte épargne-temps* ; les
modalités spécifiques pour les cadres*, selon leur degré d’autonomie ;
l’organisation des formations* de développement des compétences,
possible pour partie sur les heures libérées par les 35 heures. Du
Vent... Du Vent..DuVent !
(64)La loi met en place de nouveaux
allégements des cotisations patronales Ces nouveaux allégements de
cotisations patronales* sont destinés à assurer non seulement un
financement équilibré du passage à 35 heures, mais aussi à réduire le
coût du travail sur les bas et moyens salaires pour enrichir la croissance
en emplois, ils sont également accessibles par la négociation. Du Vent...
Du Vent!
(65)La loi crée un dispositif de
garantie de rémunération pour les salariés payés au SMIC Cette garantie*
a pour but d’assurer le maintien de la rémunération des salariés au
SMIC bénéficiant de la réduction du temps de travail, et la progression
ultérieure de leur pouvoir d’achat.
(66)Comment se calcule le seuil de
20 salariés ? L’effectif est calculé de la même façon que lors des
élections des délégués du personnel, soit le niveau atteint, pendant
douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes. En
outre, si l’effectif de l’entreprise n’a jamais dépassé 20 salariés
entre le 31 décembre 1998 et le 1er janvier 2000, la nouvelle durée
légale du travail ne s’appliquera qu’à partir du 1er janvier 2002.
Enfin, dans l’une ou l’autre des situations précédentes, si l’effectif
dépasse 20 salariés après le 1er janvier 2000, la durée légale à 35
heures s’appliquera au 1er janvier 2002. Les différents allégements de
cotisations patronales
(7) Pour plus de détails, cas 1 et
4, voir allégements ; cas 2, voir accordsà 35 heures conclus avant la
seconde loi ; cas 3 et 5, voir incitations . Du
Vent... Du Vent...!
(71)La seconde loi RTT institue de
nouveaux allégements de cotisations patronales pour les entreprises de plus
de 20 salariés couvertes par un accord 35 heures. S’il s’agit d’un
accord d’entreprise conclu après le 1er février 2000, il doit
être majoritaire et notamment prévoir le nombre d’emplois créés ou
préservés (cf. tableaux pp. 26 à 29). Ces nouveaux allégements
comprennent une aide pérenne aux 35 heures et des allégements de charges
sur les bas et moyens salaires, qui se cumulent : Du
Vent... La RTT ne Crée pas de
Richesse !
l’aide pérenne aux 35 heures est de 4 000 F par an et par salarié.
Elle s’adresse aux entreprises ne bénéficiant pas d’autres aides à la
réduction du temps de travail (aides incitatives prévues par la première
loi, du 13 juin 1998 ; aides prévues par la loi" Robien ") ;
les allégements de charges sur les bas et moyens salaires sont de 17 500
F par an et par salarié au SMIC, de 13 700 F à 1,1 fois le SMIC, etc.,
jusqu’à 1,8 fois le SMIC se substituant à la ristourne dégressive
actuelle, ils permettent une baisse nette du coût du travail, après prise
en compte du financement de la réduction du temps de travail, de 4 à 5 %
en moyenne pour les salaires inférieurs à 10 000 F brut.
(72) S’agissant des entreprises qui ont conclu un accord avant la
seconde loi celles qui ont droit aux aides. incitatives prévues par la
première loi, du 13 juin 1998, peuvent bénéficier : Du
Vent... Du Vent... DuVent !
- des allégements de charges destinés à abaisser le coût du travail
sur les bas et moyens salaires, en plus des aides incitatives prévues par
la première loi ; Du Vent... Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
- à l’issue de cette période, l’entreprise bénéficie de l’aide
pérenne et des allégements de charges sur les bas et moyens salaires.
celles qui n’ont pas droit aux aides incitatives peuvent bénéficier
directement des nouveaux allégements prévus par la seconde loi (aide
pérenne + allégements bas et moyens salaire, voir cas 1)
(73) Les entreprises ne dépassant
pas 20 salariés peuvent bénéficier des aides incitatives prévues par la
première loi RTT, du 13 juin 1998. Les aides incitatives (cf. incitations
*) prévues par la première loi RTT restent accessibles aux entreprises ne
dépassant pas 20 salariés qui concluent un accord 35 H avant la fin 2001 :
elles sont d’un montant de 7 000 F par an et par salarié la première
année (pour une RTT en 2000), de 6 000 F la deuxième année, de 5 000 F de
la troisième à la cinquième année. Après la cinquième année, c’est
l’aide pérenne de 4 000 F qui prend le relais. Elles bénéficient, en
sus des aides incitatives, puis en sus de l’aide pérenne, des
allégements bas et moyens salaires sur simple déclaration à l’URSSAF.
Si les critères de réduction du temps de travail (au mois 10 %) et d’emploi
sont maintenus 6 % d’emplois créés ou préservés), des assouplissements
ont été prévus pour tenir compte de la spécificité despetites
entreprises : simplification des formalités administratives, possibilité
de réduire la durée du travail en plusieurs étapes, adaptation du
critère emploi, etc
(74) Les entreprises ne dépassant
pas 20 salariés, lorsqu’elles ne peuvent pas satisfaire aux conditions
des aides incitatives (voir cas 3), peuvent bénéficier directement des
nouveaux allégements prévus par la seconde loi et aux mêmes conditions
(voir cas 1).
(75)Les entreprises créées à 35
heures après le 1er février 2000 peuvent également
bénéficier des aides incitatives prévues par la première loi RTT. Les
aides incitatives sont ouvertes aux entreprises créées à 35 heures après
le 1er février 2000, assorties automatiquement d’une
majoration de 1 000 F, dès lors que ces entreprises fixent leur durée du
travail à 35 heures et qu’elles garantissent à leurs salariés au
minimum un SMIC calculé sur la base de 39 heures. Elles bénéficient, en
sus de ces aides incitatives, des allégements sur les bas et moyens
salaires sur simple déclaration à l’URSSAF. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(8) Questions clés Entreprises de
plus de 20 salariés Ce " questions/réponses " a pour objet d’apporter
les premiers éléments de réponse aux questions les plus fréquemment
posées pour les entreprises de plus de 20 salariés qui n’ont pas encore
conclu un accord. Se reporter au corps du lexique pour plus de détails sur
les notions signalées par un astérisque (index : pp.63 à 65). Entreprises
dont l’effectif ne dépasse pas 20 salariés : se reporter p.13. Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(81)Quelles sont les conséquences
immédiates de la baisse de la durée légale du travail à 35 heures ? La
durée légale* du travail a été abaissée à 35 heures depuis le 1er
janvier 2000 pour les entreprises de plus de 20 salariés. Cette réduction
de la durée légale du travail à 35 heures a pour effet de transformer en
heures supplémentaires* les heures effectuées à partir de la 36e heure
et jusqu’à la 39e heure incluse. Chacune des heures
supplémentaires effectuées à partir de la 36e heure et jusqu’à
la 39e heure incluse donnera lieu, à compter du 1er
février 2000, à une majoration* de 10 % sous forme de repos. Toutefois, l’accord
de réduction du temps de travail, ainsi que tout autre accord collectif,
peut prévoir que la majoration sera attribuée en argent. Pendant l’année
2000, seules les heures effectuées au-delà de 37 heures seront imputées
sur le contingent* d’heures supplémentaires. Au-delà de ce contingent
fixé à 130 heures (90 heures en cas de modulation), chaque heure
supplémentaire donne lieu à un repos de 1 heure. En 2001, le taux de cette
majoration sera porté à 25 % et les heures au-delà de 36 heures s’imputeront
sur le contingent (en 2002, au-delà de 35 heures). Du
Vent... Du Vent... !
(82)Des aides permettant de
faciliter le passage aux 35 heures sont-elles prévues ? Comme tout projet,
la réduction du temps de travail doit être financée. L’équilibre
financier durable est la condition de la pérennité des effets sur l’emploi.
Le coût de la réduction du temps de travail correspond au coût des
emplois créés ou préservés, qui représente en moyenne, pour les accords
signés en 1999, de 4,5 à 5 % de la masse salariale chargée. L’analyse
de ces accords montre que ce surcoût a été financé par les économies
dans l’utilisation du capital, par la modération salariale et par les
aides incitatives de la première loi. Pour assurer un financement
équilibré du passage aux 35 heures, la seconde loi met en place de
nouveaux allégements* de cotisations patronales comprenant deux composantes
qui s’ajoutent (cf. montant total, tableau p. 26) : Du Vent... Du Vent...
!
une aide pérenne aux 35 heures de 4 000 F par an et par salarié ; Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
des allégements de charges sur les bas et moyens salaires de 17 500 F
par an et par salarié au SMIC, de 13 700 F à 1,1 fois le SMIC, etc., jusqu’à
1,8 fois le SMIC se substituant à la ristourne dégressive actuelle. Ils
permettront une baisse nette du coût du travail, après prise en compte du
financement de la réduction du temps de travail, de 4 à 5 % en moyenne
pour les salaires inférieurs à 10 000 F brut. Il s’agit d’une réforme
d’ampleur des cotisations sociales. Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(83) - Comment bénéficier des
nouveaux allégements de cotisations sociales ? Si votre entreprise occupe
au moins 50 salariés, elle doit, pour bénéficier des nouveaux
allégements* , conclure un accord* fixant la durée du travail à 35 heures
sur la semaine ou à 1 600 heures sur l’année. Cet accord doit comporter
un certain nombre de clauses (la durée du travail, le nombre d’embauches
prévues ou d’emplois préservés du fait de la réduction du temps de
travail, etc.) et remplir certaines conditions précisées dans la réponse
à la question 4
Si votre entreprise compte moins de 50 salariés, elle a le choix entre :
La RTT ne Crée pas de Richesse !
-conclure un accord d’entreprise* dans les conditions précisées
ci-dessus ; Du Vent... Du Vent...
DuVent !
-conclure un accord d’entreprise* dans les conditions précisées
ci-dessus ; Du Vent... Du Vent...
DuVent !
-appliquer un accord de branche étendu* (la liste de ces accords est
disponible auprès de la Direction départementale du travail, de l’emploi
et de la formation professionnelle et sur le site Internet du ministère). Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(84) - Avec qui négocier l’accord
d’entreprise ouvrant droit aux allégements ? Pour la négociation d’un
accord d’entreprise ouvrant droit aux allégements, deux cas sont à
distinguer :
Cas 1 - Un ou plusieurs délégués
syndicaux ont été désignés dans votre entreprise L’accord d’entreprise
devra être négocié avec eux. Pour ouvrir droit aux allégements, l’accord
devra être signé par les organisations syndicales ayant obtenu la
majorité des voix aux dernières élections professionnelles. Si cette
condition n’est pas remplie, l’entreprise bénéficiera des allégements
si l’accord est soumis – à la demande de la ou des organisations
syndicales signataires – aux salariés et approuvé par la majorité de
ceux-ci.
Cas 2 - Il n’y a pas de
délégué syndical dans votre entreprise La loi prévoit que, dans ce cas,
l’accord d’entreprise peut être négocié et signé par un salarié de
l’entreprise, mandaté par une organisation syndicale (cf. mandatement* )
Pour bénéficier des allégements, l’accord devra être approuvé par la
majorité du personnel.
Dans les entreprises ne dépassant pas 50 salariés et lorsque aucun
salarié n’a été mandaté, l’accord d’entreprise pourra être
négocié avec les délégués du personnel. Pour ouvrir droit aux
allégements, il devra être approuvé par la majorité du personnel et
validé par une commission paritaire nationale de la branche ou par une
commission paritaire locale si elle existe. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Ces règles ont été prévues pour garantir l’adhésion la plus large
des salariés sur les solutions trouvées ; ce consensus est un gage de
solidité pour l’avenir. En portant sur l’ensemble des salariés, et en
définissant des formules adaptées à chacun, la négociation conduit à
renforcer la collectivité de travail. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(85) - Y a-t-il des obligations d’embauches
? Pour ouvrir droit aux nouveaux allégements de cotisations patronales, l’accord
d’entreprise doit mentionner le nombre d’emplois créés ou préservés
du fait de la réduction du temps de travail (cf. emploi* ) L’engagement
sur l’emploi relève donc de la responsabilité des partenaires sociaux.
Ce qui compte, c’est l’effet additionnel par rapport au niveau des
effectifs qui aurait été celui de l’entreprise en cas de maintien à 39
heures. Plus de 170 000 emplois créés ou préservés ont été prévus par
les accords conclus avant le 1er février 2000. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(86) Quelles modalités de
réduction du temps de travail choisir ? Il n’y a pas de solution unique
ou recommandée. Tout dépend des aspirations des salariés et des
caractéristiques de l’activité : journées plus courtes, réduction
hebdomadaire par journée ou demi-journée, semaines courtes et semaines
longues alternées, modulation* (c’est-à-dire adaptation de la durée
hebdomadaire du travail en fonction de la saisonnalité de votre activité),
jours de repos sur l’année (voir réduction du temps de travail sous
forme de jours* ), ponts ou jours fériés additionnels, compte
épargne-temps* . Beaucoup d’accords ont d’ailleurs choisi une
combinaison des diverses modalités : réduction journalière et réduction
sous forme de jours* , par exemple. Ces différentes formes d’aménagement
de l’organisation du travail peuvent être mises en place par accord*
collectif, afin de trouver une solution adaptée à chaque situation. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(87)Quelles sont les conséquences
sur les rémunérations ? La loi respecte la liberté des partenaires
sociaux pour déterminer les conséquences de la baisse de la durée du
travail sur les rémunérations. Pour 85 % des salariés qui sont passés à
35 heures en application de la 1re loi (et la quasi-totalité des plus bas
salaires), les salaires ont été maintenus intégralement avec une
modération salariale sur deux à trois ans. Pour les salariés rémunérés
au SMIC, la loi prévoit une garantie* destinée à leur assurer le maintien
de leur rémunération et la progression de leur pouvoir d’achat. La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(88) Les cadres sont-ils concernés
par la réduction du temps de travail ? Du
Vent... Du Vent !
Oui, les cadres* sont concernés par la réduction de la durée du
travail. Celle-ci doit prendre en compte le fait qu’ils travaillent
aujourd’hui nettement plus de 39 heures en moyenne – ainsi, la
réduction de la durée du travail ne conduit en général pas à 35 heures
– ainsi que la diversité de leurs fonctions et de leurs responsabilités.
Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
Les employeurs et leurs cadres peuvent convenir d’une rémunération
correspondant à un nombre d’heures fixées sur la semaine, sur le mois ou
sur l’année (forfaits annuels en heures* ) ou à un nombre de jours
travaillés (forfaits en jours* , au maximum 217). Dans le cas d’un
forfait en jours, le décompte de la durée du travail se fait en jours. Les
forfaits annuels horaires ou en jours sont destinés aux cadres pour
lesquels les horaires de travail ne peuvent être prédéterminés. Un
accord de branche ou d’entreprise est nécessaire. Du
Vent, DuVent !
(89) Et la formation ? Pour
promouvoir le développement professionnel ou personnel, pour développer la
polyvalence, ou pour former les salariés qui viennent d’être embauchés
ou qui le seront, la formation* est un enjeu et un complément important de
la réduction de la durée du travail. Elle devrait prendre une part accrue
dans les négociations à venir, et la loi y contribue en ouvrant de
nouveaux espaces à négociation, par la possibilité de mettre en place,
par accord de branche ou d’entreprise, des formations de développement
des compétences, à l’initiative du salarié ou avec son accord écrit,
pour partie sur les heures libérées par la réduction du temps de
travail.,du Vent, duVent !
(8.10) De combien de temps dispose
l’entreprise pour négocier ? L’expérience montre qu’il faut entre 6
et 9 mois pour aboutir à un bon accord. De plus, la négociation suppose le
plus souvent un état des lieux préalable, une remise à plat de l’organisation
tenant compte à la fois des aspirations des salariés et des besoins des
entreprises liés à leur fonctionnement et aux demandes des clients. Du
Vent... DuVent !
L’entreprise peut d’ailleurs bénéficier d’un appui-conseil*
extérieur pour partie financé par l’État. Pour laisser le temps
nécessaire à la négociation, la loi a prévu une période d’adaptation
(cf. question n°1). Du Vent... Du
Vent... DuVent !
Mais les entreprises ont intérêt à engager sans délai les
négociations, pour deux raisons : Du
Vent... Du Vent... DuVent !
d’une part, ce sont les accords 35 heures qui ouvrent droit aux
allégements* très importants de cotisations patronales ; Du
Vent... !
d’autre part, à compter du 1er janvier 2001, le taux de majoration des
heures supplémentaires* passera de 10 à 25 % et les heures
supplémentaires s’imputeront sur le contingent* d’heures
supplémentaires (au-delà de 36heure en 2001 et au-delà de 35 heure en
2002).
Du Vent... Du Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(9) Entreprises dont l'effectif ne
dépasse pas 20 salariés Ce " questions/réponses " a pour objet
d’apporter les premiers éléments de réponse aux questions les plus
fréquemment posées pour les entreprises dont l’effectif ne dépasse pas
20 salariés et qui n’ont pas encore conclu d’accord.Se reporter au
corps du lexique pour plus de détails sur les notions signaléespar un
astérisque (index pp. 63 à 65).
(91) 13 Questions clés Quelle est
la conséquence de la baisse de la durée légale ? La durée légale* du
travail sera ramenée à 35 heures à partir du 1er janvier 2002
pour les entreprises qui ne dépassent pas 20 salariés. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
À compter du 1er janvier 2002, chacune des heures travaillée
à partir de la 36e heure et jusqu’à la 39e heure
incluse donnera lieu à une majoration* de 10 % sous forme de repos (sauf si
un accord collectif prévoit que la majoration est attribuée en argent). En
2002, les heures effectuées au-delà de la 37e heure seront
imputées sur le contingent* d’heures supplémentaires. Chaque heure
supplémentaire effectuée au-delà de ce contingent donne lieu à un repos
de 1 heure pour les salariés des entreprises de plus de 10 salariés et à
un repos d’une demi-heure pour les salariés des autres entreprises. En
2003, le taux de cette majoration sera porté à 25 % et les heures au-delà
de 36 heures s’imputeront sur le contingent. En 2004, l’imputation des
heures supplémentaires sur le contingent se fera au-delà de 35 heures.
(92)L’entreprise a-t-elle
intérêt à anticiper la baisse de la durée légale à 35 heures ? Oui,
pour trois raisons :
-un accord 35 heures ouvre droit à des allégements très importants de
cotisations patronales, qui vont bien au-delà du financement des 35 heures
(baisse de 4 à 5 % en moyenne du coût du travail pour les salaires
inférieurs à 10 000 F brut) ; Du Vent... Du Vent... DuVent !
-la RTT est une opportunité pour améliorer l’organisation du travail
et les conditions de travail (cf. question n° 6) ;
-dans certains métiers qui connaissent des difficultés de recrutement,
c’est un enjeu majeur, pour attirer des jeunes ;
-les heures effectuées entre 36 et 39 heures deviendront à partir de
2002 des heures supplémentaires* (cf. question n°1) .
(93)Des aides permettant d’anticiper
et de faciliter le passage aux 35 heures sont-elles prévues ? Comme tout
projet, la réduction du temps de travail doit être financée. L’équilibre
financier durable est la condition de la pérennité des effets sur l’emploi.
Le coût de la réduction du temps de travail correspond au coût des
emplois créés ou préservés, qui représente, en moyenne, pour les
accords signés en 1999, 4,5 à 5 % de la masse salariale chargée. L’analyse
de ces accords montre que ce surcroît a été financé par les économies
dans l’utilisation du capital, par la modération salariale et par les
aides incitatives de la première loi. Du Vent... Du Vent... DuVent !
Pour assurer un financement équilibré du passage aux 35 heures, les
entreprises qui concluent dès à présent un accord 35 heures ou appliquent
un accord de branche prévoyant un accès direct, peuvent bénéficier des
aides incitatives (incitations* ) prévues par la première loi, du 13 juin
1998 : d’un montant de 7 000 F par an et par salarié la première année
(si l’accord est conclu en 2000), de 6 000 F la deuxième année, de 5 000
F de la troisième à la cinquième année (cf. tableau 1, p. 50). Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Dès lors qu’elles bénéficient des aides incitatives, les entreprises
peuvent bénéficier également, en complément, des allégements de charges
sur les bas et moyens salaires* de 17 500 F par an et par salarié au SMIC,
de 13 700 F à 1,1 fois le SMIC, etc., jusqu’à 1,8 fois le SMIC (cf.
tableau 2, p. 50). Du Vent... Du Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent...
DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent !
(94) Y a-t-il des obligations d’embauches
pour bénéficier des aides incitatives ? Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Pour bénéficier des aides incitatives, l’entreprise doit s’engager
à augmenter son effectif de 6 % ou, lorsqu’elle envisage des
licenciements, à maintenir son effectif. Lorsque, du fait de sa petite
taille, le calcul du nombre d’emplois à créer pour pouvoir bénéficier
des aides incitatives* aboutit à un résultat inférieur à un mi-temps,
les aides incitatives sont attribuées dès lors qu’il y a bien réduction
de 10 % de la durée du travail, éventuellement par étapes, et que la
nouvelle durée du travail est fixée à 35 heures. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Si les entreprises ne peuvent satisfaire aux conditions des aides
incitatives (notamment 10 % de réduction du temps de travail et 6 % d’emplois
créés ou préservés), elles peuvent bénéficier directement des nouveaux
allégements* institués par la seconde loi et selon les conditions prévues
par cette loi. Du Vent... Du Vent...
DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent !
(95) Des adaptations sont-elles
prévues pour faciliter l’accès des petites entreprises aux aides
incitatives ?
Si les critères pour bénéficier des aides incitatives sont maintenus
(réduction du temps de travail d’au moins 10 % et 6 % d’emplois créés
ou préservés), des assouplissements ont été prévus pour tenir compte de
la spécificité des très petites entreprises : Du
Vent... DuVent !
bénéfice des aides sur simple déclaration à la Direction
départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
;
adaptation de la clause emploi pour les très petites entreprises (voir
question 4) ; Du Vent... Du Vent...
DuVent !
possibilité de réduire la durée du travail en plusieurs étapes. Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
(96)Quelles modalités de
réduction du temps de travail choisir ? Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Il n’y a pas de solution unique ou recommandée. Tout dépend des
aspirations des salariés et des caractéristiques de l’activité :
journées plus courtes, réduction hebdomadaire par journée ou
demi-journée, semaines courtes et semaines longues alternées, modulation*
(c’est-à-dire adaptation de la durée hebdomadaire du travail en fonction
de la saisonnalité de votre activité), ponts ou jours fériés
additionnels. Beaucoup d’entreprises ont d’ailleurs choisi une
combinaison des diverses modalités : réduction journalière et journées
supplémentaires de repos (réduction du temps de travail sous forme de
jours*) , par exemple. Du Vent... Du
Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent !
Ces différentes formes d’aménagement de l’organisation du travail
peuvent être mises en place en application d’un accord collectif de
branche ou d’entreprise afin de trouver une solution adaptée à chaque
situation. La loi a pris en compte les spécificités des petites
entreprises et des accords qu’elles ont signés (possibilité de réduire
la durée du travail en accordant des journées ou des demi-journées de
repos programmées sur le mois ou l’année). Elle ouvre également la
possibilité de négocier des formules originales et adaptées pour les
cadres* , tels le forfait en heures sur l’année ou le forfait en jours. Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse
Accords : Les conventions collectives, de branche et d’entreprise, ont
pour objet d’apporter aux salariés des garanties collectives
spécifiques, d’améliorer et d’adapter les dispositions légales aux
conditions particulières de l’activité de la branche ou de l’entreprise.
Une convention collective contient souvent des clauses concernantle temps de
travail (temps de pause, astreintes, congés payés…). Il est donc
nécessaire de s’y reporter avant d’engager la négociation. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
3-Convention collective La mention
de la convention collective doit être portée sur le bulletin de paie. La
convention collective applicable peut être consultée par les salariés
dans chaque entreprise. Les modalités de cette consultation (lieu, horaires…)
sont affichées sur les panneaux d’information de chaque établissement.
Les représentants du personnel ou les délégués syndicaux en ont un
exemplaire. Il est possible également de la consulter auprès des services
de la Direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
ou auprès des services compétents de l’agriculture. Enfin, les
conventions collectives sont aussi disponibles à la Direction des journaux
officiels (cf. adresse p. 67). Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
(1)Accords de branche étendus Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(11)Un accord sur la réduction du
temps de travail peut être signé entre les syndicats – patronaux et de
salariés – des entreprises d’une même branche. Ce peut être un
accord-cadre fixant des orientations et renvoyant à la négociation d’entreprise
et, le cas échéant, mettant en place un mécanisme paritaire de suivi de
cette négociation. Ce peut être aussi un accord plus détaillé,
directement applicable aux entreprises dont l’effectif est inférieur à
50 salariés (la liste de ces accords est disponible auprès de la DDTEFP et
sur le site Internet du ministère).
L’accord de branche ne dispense pas les entreprises de l’obligation
de négocier elles-mêmes pour avoir accès aux aides incitatives et aux
allégements de cotisations patronales, prévus par la première ou la
seconde loi. Cependant, pour les entreprises de moins de 50 salariés, un
accord de branche peut prévoir l’accès direct aux allégements dès lors
qu’il comporte l’ensemble des précisions nécessaires à une mise en
œuvre directe de la réduction du temps de travail (durée du travail,
catégories de salariés concernés, modalité d’organisation et de
décompte du temps de travail, incidence sur la rémunération…). Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
L’accord peut être " étendu " par le ministère de l’Emploi
et de la Solidarité ; il s’applique alors à toutes les entreprises de la
branche. 94 accords de branche ont ainsi d’ores et déjà été étendus ;
7 millions salariés sont couverts par ces accords. D’autres extensions
sont en cours.
(12)Accords d’entreprise ou d’établissement
Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
Pour organiser la réduction du temps de travail, les employeurs et les
représentants des salariés peuvent signer un accord qui s’appliquera
soit à toute l’entreprise, soit seulement à un ou plusieurs
établissements.
L’accord prévoit généralement : Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
les échéances de la réduction du temps de travail ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
la nouvelle organisation du temps de travail pour les salariés de l’entreprise
ou de l’établissement ;
les modalités de décompte du temps de travail ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
les incidences sur la rémunération ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
les dispositions spécifiques aux cadres, le cas échéant ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
les délais dans lesquels le salarié sera prévenu en cas de
modification de l’horaire (journalier, hebdomadaire…), ainsi que la
forme (lettre, affichage, téléphone) ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
le nombre des embauches prévues et/ou le nombre des emplois préservés
du fait de la réduction du temps de travail ;
les conséquences pour les salariés à temps partiel ou travaillant en
équipes successives selon un cycle de travail ;
le suivi de l’application de l’accord (comité d’entreprise,
commission de suivi, instance paritaire spécifique…)
(2) Mandatement : Dans une
entreprise sans délégué syndical, la loi prévoit qu’un ou plusieurs
salariés peuvent être mandatés par une organisation syndicale
représentative pour négocier un accord de réduction du temps de travail
ouvrant droit aux aides incitatives ou aux nouveaux allégements de
cotisations patronales. Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(21) À noter : Un accord de
branche peut également prévoir le mandatement de salariés par un syndicat
représentatif pour négocier un accord d’entreprise ou d’établissement,
suivant les modalités qu’il aura précisées. Du
Vent... La RTT ne Crée pas de
Richesse !
Qui peut être mandaté ? Tous les
salariés de l’entreprise, sauf ceux qui peuvent être assimilés au chef
d’entreprise ou qui lui sont apparentés au sens des dispositions du code
du travail relatives à l’éligibilité aux élections professionnelles
(articles L. 423-8 et L. 433-5).
Quel est le contenu du mandat ? Le
mandat doit préciser : Du Vent...
DuVent ! La RTT ne Crée pas de
Richesse !
les modalités selon lesquelles le salarié a été désigné ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
les termes de la négociation ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
les obligations d’information incombant au salarié mandaté ; Du
Vent, DuVent ! La RTT ne Crée pas de
Richesse !
les conditions selon lesquelles le projet d’accord est communiqué à l’organisation
syndicale ; Du Vent... Du Vent...
DuVent !
(22)Depuis juin 1997, toutes les
pistes pour l’emploi ont été ouvertes : soutien à la croissance pour
relancer la consommation, création de nouvelles activités utiles à tous
par le programme Nouveaux Services............ Du Vent... Du Vent... DuVent
!
(23)Emplois-Jeunes, aides aux
nouvelles technologies et à la création d’entreprises, dispositifs
personnalisés de retour à l’emploi pour les personnes les plus fragiles,
réduction négociée du temps de travail et allégements des charges
sociales sur les bas et moyens salaires.
(24)L'Action déterminée engagée
par le gouvernement porte ses fruits : en 2½ ans, le nombre de chômeurs a
reculé de plus de 570 000. Piste majeure pour enrichir la croissance en
emplois, la réduction du temps de travail a été engagée de manière
souple et résolue.
(3) Résolue, car la loi du 13 juin
1998 fixait un cap – les 35 heures –, et souple par la méthode
proposée : la négociation, entreprise par entreprise, branche par branche
pour déterminer les modalités concrètes de réduction du temps de
travail. Du Vent... Du Vent... DuVent
!
(31)Au-delà des controverses et
des débats qui n’ont pas manqué, la loi du 13 juin 1998 a impulsé une
dynamique sans précédent en DLVM de dialogue social, d’innovation
organisationnelle et de négociation. Des négociations sans précédent .Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(32)Près d’une entreprise sur
deux s’est engagée dans la réduction du temps de travail : plus de 25
000 accords d’entreprise et 130 accords de branche ont été conclus. 3
millions de salariés et plus d’un tiers des effectifs des entreprises de
plus de 20 salariés sont couverts par un accord 35 heures avant même la
baisse de la durée légale. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(33)Invités à négocier, les
chefs d’entreprise, les syndicalistes et les salariés ont su faire preuve
de réalisme et de capacité d’innovation pour trouver des modalités
diverses et " sur mesure " respectant à la fois les aspirations
des salariés et les besoins des entreprises. Dans 9 cas sur 10, les accords
d’entreprise ont été signés à l’unanimité des organisations
syndicales présentes..... Du Vent...!
(34)L’emploi au rendez-vous. Plus
de 170 000 emplois ont été créés ou préservés grâce aux accords
déjà conclus. Dans 87 % des cas, il s’agit d’emplois créés et dans
13 % des cas, de licenciements évités. La réduction du temps de travail a
contribué sensiblement à réduire la précarité de l’emploi en rendant
possibles des passages de l’intérim ou de contrats à durée déterminée
vers des contrats à durée indéterminée et en favorisant le temps partiel
choisi. Les embauches ont bénéficié en proportion significative aux
jeunes et à des personnes ayant des difficultés d’insertion. Enfin, la
réduction du temps de travail s’est traduite par un développement de la
polyvalence et des compétences des salariés et par des avancées nouvelles
en matière de formation qualifiante. La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(35)Apportant des souplesses pour
chacun, trouvant à chaque fois et de manière décentralisée des solutions
adaptées, la négociation a conduit à des avancées, jugées le plus
souvent satisfaisantes pour les deux parties. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(36)Des accords intégrant des
souplesses nouvelles tant pour les salariés que pour les entreprises. La conciliation du temps de travail avec les rythmes sociaux, familiaux
et scolaires a trouvé une place accrue dans les négociations. Les
enquêtes auprès des salariés, après la mise en place et l’adaptation
aux nouveaux horaires, font état d’une large satisfaction : 85 % des
salariés considèrent que le passage à 35 heures a été pour eux,
personnellement, une bonne chose, permettant notamment une amélioration de
leur vie personnelle et familiale (86 %), davantage d’épanouissement
personnel (74 %), une meilleure organisation des horaires (68 %) et une
meilleure ambiance de travail (50 %). Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(37)Pour les entreprises, la prise
en compte des fluctuations et de la saisonnalité éventuelle des rythmes de
la demande a permis de rapprocher l’organisation de l’entreprise des
besoins des clients. 84 % des chefs d’entreprise ayant signé un accord de
réduction du temps de travail dans le cadre de la première loi, du 13 juin
1998, en sont satisfaits. Ils jugent, à 81 %, que la réduction du temps de
travail a permis d’améliorer le climat social dans leur entreprise et, à
65 %, qu’elle a permis d’améliorer l’organisation du travail.
(4) La loi du 19 janvier 2000
intègre les innovations, prolonge et amplifie le mouvement de négociation,
tout en traduisant la volonté des pouvoirs publics de poursuivre la
construction d’un pacte social équilibré, facteur de progrès pour le
salarié et de compétitivité pour les entreprises. Des règles, des
repères, des garanties nouvelles pour favoriser l’adhésionde tous ...Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(41)La seconde loi, comme le
gouvernement s’y était engagé, doit l’essentiel de son contenu aux
négociations intervenues depuis deux ans. Elle propose un cadre cohérent d’application
des règles de la durée du travail à toutes les catégories de salariés
(cadres, salariés à temps partiel…). Elle propose des instruments
simplifiés et adaptés aux exigences de la production ou des services
(modulation…). Elle apporte des souplesses et des garanties nouvelles pour
les entreprises et les salariés. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(42)Construite sur des accords
réussis en matière d’emploi, la loi est faite pour faciliter de
nouvelles négociations et permettre la création ou la préservation de
centaines de milliers d’emplois dans les prochaines années. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(43)Les allégements des charges
sociales sont liés à la conclusion d’accords négociés et signés par
des syndicats majoritaires ou approuvés par une majorité de salariés. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent !
(44)Une période d’adaptation
permet de laisser du temps pour que la négociation se déroule dans les
meilleures conditions, tout en maintenant résolument le cap des 35 heures. Du
Vent, DuVent ! La RTT ne Crée pas de
Richesse !
4-Date d’effet des allégements Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(1) Les exonérations de
cotisations patronales sont applicables sur les cotisations dues à partir
du premier jour du mois suivant la date de passage à 35 heures, sous
réserve d’avoir accompli les formalités administratives. DuVent
! La RTT ne Crée pas de Richesse !
Formalités administratives Pas de conventionnement spécifique avec l’État
: dépôt de l’accord à la DDTEFP et déclaration à l’URSSAF (ou à la
MSA le cas échéant) selon un imprimé type disponible auprès de l’URSSAF
ou de la DDTEFP. Cet imprimé est également disponible sur les sites
Internet du ministère ou des organismes de recouvrement des cotisations (www.urssaf.fr).
(2) Suspension des allégements Les
allégements sont suspendus lorsque l’entreprise n’a pas adapté son
organisation à une durée collective du travail effective de 35 heures. Ils
sont également suspendus en cas de non-réalisation des embauches prévues
par l’accord. L’entreprise peut effectuer des heures supplémentaires en
cas de surcroît temporaire d’activité. Cependant, les allégements sont
suspendus pour tout salarié ayant dépassé le contingent annuel de 130
heures supplémentaires. DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(3) Entreprises ayant réduit le
temps de travail avant la baisse de la durée légale !
(4) Le salarié mandaté peut-il
être accompagné ? Le salarié peut être accompagné par un salarié de
son choix.
Comment est considéré le temps passé à la négociation ? Le temps
passé par le salarié mandaté aux réunions de négociation ainsi qu’aux
réunions de suivi est payé comme du temps de travail. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
Le salarié mandaté bénéficie-t-il d’une protection ? Le salarié
mandaté bénéficie de la même protection contre le licenciement que les
délégués syndicaux ; le cas échéant, son licenciement est subordonné
à l’autorisation de l’inspecteur du travail dès que l’employeur a eu
connaissance de l’imminence de sa désignation. Il en est de même pendant
les 12 mois suivant la date de la signature de l’accord ou la fin de la
négociation ou du mandat. Du Vent...
Du Vent... DuVent ! La RTT ne Crée
pas de Richesse !
(41)Accords à 35 heures conclus
avant la seconde loi Du Vent... Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
(42)Les accords de branche et d’entreprise
signés avant la publication de la seconde loi sont-ils valables ?
(43)Oui . Ces accords sont
applicables sans qu’il soit nécessaire de les renégocier.
Toutes les clauses sont validées dès lors qu’elles sont conformes au
droit en vigueur avant la seconde loi ou au droit en vigueur après
celle-ci. Ainsi, les accords qui ont anticipé sur la seconde loi, par
exemple en mettant en place des forfaits en jours pour les cadres, ou en
organisant des formations de développement des compétences pour partie en
dehors du temps de travail, sont validés.
Seules quelques clauses, très peu nombreuses, ne sont pas applicables.
Il s’agit des clauses illégales avant la publication de la seconde loi et
qui le sont restées : clauses excluant toute formation du temps de travail,
ou remettant en cause le repos dominical, ou encore les clauses
généralisant les forfaits tous horaires à des salariés qui ne sont pas
" cadres dirigeants ". Lorsqu’ils contiennent de telles clauses,
les accords collectifs n’ont pas, en principe, à être renégociés
puisque ces clauses n’ont jamais pu être valablement appliquées et qu’elles
ne sont pas de nature à remettre en cause l’équilibre de l’accord. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(44)L’entreprise
bénéficie-t-elle des nouveaux allégements de cotisations patronales
prévus par la loi ?
(45)Oui . Les entreprises qui ont
réduit par anticipation leur durée du travail – soit par un accord d’entreprise
conclu avant le 1er février 2000, soit en appliquant directement un accord
de branche conclu avant cette date – peuvent bénéficier, en tout ou
partie, des nouveaux allégements des cotisations patronales. La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(46)Dès lors que la durée du
travail est fixée à 35 heures sur la semaine ou en moyenne sur l’année,
l’entreprise bénéficie des nouveaux allégements de cotisations
patronales sans nécessité de faire un avenant à l’accord et sans qu’il
soit nécessaire que l’accord ait été signé dans les conditions
prévues par la seconde loi (accord majoritaire). Les seules formalités à
remplir sont l’envoi à l’URSSAF de la déclaration type et
éventuellement le dépôt de l’accord à la DDTEFP, si cela n’a pas
déjà été fait. DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(5) Deux cas sont à distinguer : Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(51)l’entreprise bénéficie des
aides incitatives mises en place par la loi du 13 juin 1998 ou de l’aide
de la loi " Robien ". Elle pourra alors bénéficier, en sus, des
nouveaux allégements sur les bas et moyens salaires, destinés à abaisser
le coût du travail (cf. Cas 1 du tableau ci-après). Ces nouveaux
allégements remplacent la ristourne dégressive actuelle. Au terme du
bénéfice des aides incitatives ou de l’aide " Robien ", les
entreprises concernées basculent sur les allégements de droit commun (cf.
Cas 2 du tableau ci-après) ;
(52)l'entreprise ne bénéficie pas
des aides incitatives, ni de l’aide de la loi " Robien ". Elle
pourra bénéficier des nouveaux allégements des cotisations sociales (cf.
Cas 2 du tableau ci-après), constitué d’aide pérenne aux 35 heures et
allégements supplémentaires sur les bas et moyens salaires, destinés à
abaisser le coût du travail. Ces nouveaux allégements remplacent
également la ristourne dégressive actuelle.
(53)Les entreprises bénéficient
des allégements dès le premier jour du mois qui suit la mise en place de l’horaire
à 35 heures et l’envoi de la déclaration à l’URSSAF. Du Vent...
DuVent ! La RTT ne Crée pas de
Richesse !
(6) À noter : Les entreprises qui
ont réduit la durée du travail avant l’entrée en vigueur de la seconde
loi et déposé leur accord avant le 1er mars 2000 bénéficient
des allégements au 1er jour du mois suivant la date de dépôt
de l’accord, et au plus tôt au 1er janvier 2000, dès lors qu’elles
transmettent avant le premier avril 2000 les renseignements prévus dans la
déclaration. La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(7) Des aides permettant d’anticiper
et de faciliter le passage aux 35 heures sont-elles prévues ? Comme tout
projet, la réduction du temps de travail doit être financée. L’équilibre
financier durable est la condition de la pérennité des effets sur l’emploi.
Le coût de la réduction du temps de travail correspond au coût des
emplois créés ou préservés, qui représente, en moyenne, pour les
accords signés en 1999, 4,5 à 5 % de la masse salariale chargée. L’analyse
de ces accords montre que ce surcroît a été financé par les économies
dans l’utilisation du capital, par la modération salariale et par les
aides incitatives de la première loi. Du Vent... Du Vent... DuVent !
Pour assurer un financement équilibré du passage aux 35 heures, les
entreprises qui concluent dès à présent un accord 35 heures ou appliquent
un accord de branche prévoyant un accès direct, peuvent bénéficier des
aides incitatives (incitations* ) prévues par la première loi, du 13 juin
1998 : d’un montant de 7 000 F par an et par salarié la première année
(si l’accord est conclu en 2000), de 6 000 F la deuxième année, de 5 000
F de la troisième à la cinquième année (cf. tableau 1, p. 50). Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Dès lors qu’elles bénéficient des aides incitatives, les entreprises
peuvent bénéficier également, en complément, des allégements de charges
sur les bas et moyens salaires* de 17 500 F par an et par salarié au SMIC,
de 13 700 F à 1,1 fois le SMIC, etc., jusqu’à 1,8 fois le SMIC (cf.
tableau 2, p. 50). Du Vent... Du Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent...
DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent !
(8) Y a-t-il des obligations d’embauches
pour bénéficier des aides incitatives ? Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Pour bénéficier des aides incitatives, l’entreprise doit s’engager
à augmenter son effectif de 6 % ou, lorsqu’elle envisage des
licenciements, à maintenir son effectif. Lorsque, du fait de sa petite
taille, le calcul du nombre d’emplois à créer pour pouvoir bénéficier
des aides incitatives* aboutit à un résultat inférieur à un mi-temps,
les aides incitatives sont attribuées dès lors qu’il y a bien réduction
de 10 % de la durée du travail, éventuellement par étapes, et que la
nouvelle durée du travail est fixée à 35 heures. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Si les entreprises ne peuvent satisfaire aux conditions des aides
incitatives (notamment 10 % de réduction du temps de travail et 6 % d’emplois
créés ou préservés), elles peuvent bénéficier directement des nouveaux
allégements* institués par la seconde loi et selon les conditions prévues
par cette loi. Du Vent... Du Vent...
DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent
(9) Des adaptations sont-elles
prévues pour faciliter l’accès des petites entreprises aux aides
incitatives ? Du Vent... Du Vent...
DuVent !
Si les critères pour bénéficier des aides incitatives sont maintenus
(réduction du temps de travail d’au moins 10 % et 6 % d’emplois créés
ou préservés), des assouplissements ont été prévus pour tenir compte de
la spécificité des très petites entreprises : Du
Vent... DuVent !
bénéfice des aides sur simple déclaration à la Direction
départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle
;
adaptation de la clause emploi pour les très petites entreprises (voir
question 4) ; Du Vent... Du Vent...
DuVent !
Possibilité de réduire la durée du travail en plusieurs étapes.
La RTT ne Crée pas de Richesse !
(91)Quelles modalités de
réduction du temps de travail choisir ? Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Il n’y a pas de solution unique ou recommandée. Tout dépend des
aspirations des salariés et des caractéristiques de l’activité :
journées plus courtes, réduction hebdomadaire par journée ou
demi-journée, semaines courtes et semaines longues alternées, modulation*
(c’est-à-dire adaptation de la durée hebdomadaire du travail en fonction
de la saisonnalité de votre activité), ponts ou jours fériés
additionnels. Beaucoup d’entreprises ont d’ailleurs choisi une
combinaison des diverses modalités : réduction journalière et journées
supplémentaires de repos (réduction du temps de travail sous forme de
jours*) , par exemple. Du Vent... Du
Vent... DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent !
Ces différentes formes d’aménagement de l’organisation du travail
peuvent être mises en place en application d’un accord collectif de
branche ou d’entreprise afin de trouver une solution adaptée à chaque
situation. La loi a pris en compte les spécificités des petites
entreprises et des accords qu’elles ont signés (possibilité de réduire
la durée du travail en accordant des journées ou des demi-journées de
repos programmées sur le mois ou l’année). Elle ouvre également la
possibilité de négocier des formules originales et adaptées pour les
cadres* , tels le forfait en heures sur l’année ou le forfait en jours. Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
(92)Comment bénéficier des aides
incitatives ? L’entreprise a le choix entre : Du Vent... Du Vent... DuVent
!
appliquer un accord de branche étendu* prévoyant un accès direct aux
aides incitatives (la liste de ces accords est disponible auprès de la
Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation
professionnelle et sur le site Internet du ministère) ;
conclure un accord d’entreprise* qui doit comporter un certain nombre
de clauses (la durée du travail, le nombre d’embauches prévues ou d’emplois
préservés du fait de la réduction du temps de travail). Du Vent... DuVent
! La RTT ne Crée pas de Richesse !
(93)Avec qui négocier un accord d’entreprise
ouvrant droit aux aides incitatives ? Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Pour la négociation d’un accord d’entreprise ouvrant droit aux aides
incitatives, deux cas sont à distinguer : Du
Vent... Du Vent...
Cas 1 - Un ou plusieurs délégués syndicaux ont été désignés dans
votre entreprise Du Vent... DuVent !
L’accord d’entreprise devra être négocié avec eux. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
Cas 2 - Aucun délégué syndical n’a été désigné Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
La loi prévoit que, dans ce cas, l’accord d’entreprise peut être
négocié et signé par un salarié de l’entreprise mandaté par une
organisation syndicale (cf. mandatement* ). Ces règles ont été prévues
pour garantir l’adhésion la plus large des salariés sur les solutions
trouvées ; ce consensus est un gage de solidité pour l’avenir. En
portant sur l’ensemble des salariés, et en définissant des formules
adaptées à chacun, la négociation conduit à renforcer la collectivité
de travail. Du Vent... Du Vent...
DuVent ! Du Vent... Du Vent... DuVent !
(94) - L’entreprise peut-elle
bénéficier d’un appui-conseil pour passer à 35 heures ? Oui. Une
réduction du temps de travail s’organise en s’adaptant au profil de
chaque entreprise. L’appui-conseil* facilite le recours à des consultants
extérieurs. Leur mission consiste en un diagnostic et une aide à l’élaboration
de solutions. Le consultant est un appui technique pour tous les acteurs de
la négociation.
L’État finance entièrement les cinq premiers jours ; au-delà, la
prise en charge par l’État est de 70 %. L’entreprise peut également
bénéficier d’actions d’appui-conseil organisées avec les branches
professionnelles.
(95) - Quelles sont les
conséquences sur les rémunérations ? Du Vent... La
RTT ne Crée pas de Richesse !
La loi respecte la liberté des partenaires sociaux pour déterminer les
conséquences de la baisse de la durée du travail sur les rémunérations.
Pour 85 % des salariés qui sont passés à 35 heures après la première
loi, du 13 juin 1998 (et la quasi-totalité des plus bas salaires), les
salaires ont été maintenus intégralement avec une modération salariale
sur deux à trois ans. Pour les salariés rémunérés au SMIC, la loi
prévoit une garantie* destinée à leur assurer le maintien de leur
rémunération et la progression de leur pouvoir d’achat ! Du Vent... Du
Vent ! Qui n'Avance pas Recule. Qui Empêche son Voisin d'Avancer Fait
Reculer sa Cooptation..... Qui Fait Reculer sa Patrie... La Trahit..
Depuis
l'Exclusion de DeGaulle par Chienlit et Oui-Mais l'Humanité est en
Perte de Vitesse
Ce Graphique Conçu en France en 1984 pour une Civilisation Intelligente
Devenant Solidaire ne s'Applique plus à cette Civilisation !
Actuellement notre Société Ultra-LibéraleUltra-Libérale Applique avec
Violence et DLVM le Droit du Plus Fort !
Tout Lui est Permis, y compris l'Arnaque sur le Génome,ou le SIDA
Veuillez Lire PBSN produits besoins et services nouveaux
Nous Pourrons Revenir à la Civilisation quand Nous aurons
Institutionalisé "Les Droits et les Devoirs de l'Homme"
(96) Les entreprises
qui ont réduit par anticipation leur durée du travail – soit par un
accord d’entreprise conclu avant le 1er février 2000, soit en appliquant
directement un accord de branche conclu avant cette date, pour les
entreprises ne dépassant pas 50 salariés – peuvent bénéficier des
nouveaux allégements de cotisations sociales patronales sans nécessité de
négocier un avenant à l’accord et sans qu’il soit nécessaire que l’accord
ait été signé dans les conditions prévues par la seconde loi (cf.
accords à 35 heures conclus avant la seconde loi,
Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
5-Appui-conseil.....Existe-t-il un
dispositif d’appui à la Négociation ? DuVent
! La RTT ne Crée pas de Richesse !
(51) Oui. Une réduction du temps
de travail s’organise en s’adaptant au profil de chaque entreprise. L’aide
au conseil, co-financée par l’État et certaines Régions, facilite le
recours à des consultants extérieurs. Leur mission consiste en un
diagnostic et une aide à l’élaboration de solutions. Le consultant est
un appui technique pour les deux parties. Pour les entreprises de moins de
500 salariés, l’État finance entièrement les 5 premiers jours ;
au-delà, la prise en charge est de 70 % pour les entreprises de moins de
200 salariés et de 50 % pour les autres. La durée peut atteindre au total
18 jours. Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(52) Diagnostic L’appui-conseil
débute par une phase de diagnostic, qui permet une analyse préalable de la
situation de l’entreprise, conduite avec l’ensemble des acteurs. Elle
permet de déceler les conditions et les enjeux du changement dans l’entreprise
quand l’organisation et le contenu du travail doivent évoluer. Du Vent...
Du Vent... DuVent ! La RTT ne Crée
pas de Richesse !
(53) Aide à l’élaboration de
solutions Il s’agit, dans une seconde phase, d’aider l’entreprise à
choisir les modalités de réduction et d’organisation du temps de travail
adaptées à son activité et aux souhaits des salariés. L’analyse doit
mettre en évidence l’ensemble des impacts de la réduction du temps de
travail : organisationnels, économiques, juridiques, financiers et sociaux,
et inclure la dimension des conditions de travail. Elle doit être menée de
manière concertée et impliquer la direction, l’encadrement, les
représentants du personnel (comité d’entreprise, CHSCT...) et les
salariés. Le site Internet de l’ANACT (www.anact.fr) propose différentes
informations sur ces questions de temps de travail : outils et fiches
pratiques, études d’évaluation des accords, etc.
(54) Le recours à des consultants
après l’accord 35 heures Le dispositif d’appui-conseil peut aussi
désormais être mobilisé, dans certains cas, après l’entrée en vigueur
des 35 heures dans l’entreprise, pour résoudre par exemple des
difficultés relatives à la nouvelle organisation du travail ou aux
conditions de travail. Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(55) Cahier des charges Les
consultants s’engagent à respecter un cahier des charges qui précise la
méthodologie et la déontologie de l’intervention : compétence en
organisation du travail, transparence vis-à-vis de toutes les parties, aide
au dialogue, tarif, collaboration avec l’agence régionale d’amélioration
des conditions de travail en vue de la capitalisation des expériences.
6-Bulletin de paie Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(61) Le bulletin de paie comprendra
au plus deux mentions nouvelles liées à la loi :
le cas échéant, le complément différentiel pour assurer le maintien de
salaire, et, lorsque le salarié est au forfait, la nature et le volume du
forfait. Par ailleurs, le décret d’application du 28 janvier 2000 apporte
certaines simplifications du bulletin de paie, en tirant les conséquences
de la loi du 2 juillet 1998. La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(62) Moderniser le bulletin de paie
Au plus deux mentions nouvelles sont à porter : DuVent
! La RTT ne Crée pas de Richesse !
dans le cas où le salarié est rémunéré au forfait (cf. cadres , p.
33), le bulletin de paie devra mentionner la nature et le volume de ce
forfait (hebdomadaire, mensuel en heures, forfait annuel en heures ou en
jours) ;DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
le complément différentiel versé au salarié pour maintenir sa
rémunération en cas de réduction du temps de travail devra être
mentionné (cf. garantie de salaire au SMIC , p. 57). Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(63) S’agissant des heures
supplémentaires à partir de la 36e heure jusqu’à la 39e
heure incluse, elles seront portées sur la ligne " heures
supplémentaires " qui existe déjà, mais uniquement lorsqu’elles
donnent lieu à majoration en argent, ce qui doit impérativement être
prévu par un accord collectif (cf. heures supplémentaires , p. 47) ;
lorsque la majoration donne lieu à un repos compensateur, l’employeur n’est
pas tenu de faire figurer cette information sur le bulletin de paie. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(64) Simplifier les obligations des
entreprisesdécret du 28-1- 2000 tire les conséquences des simplifications
prévues par la loidu 2-7-1998 :
suppression de la mention obligatoire des cotisations patronales ; si
elles ne figurent plus sur le bulletin de paie, ces mentions seront portées
sur un récapitulatif annuel remis au salarié ; Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
suppression de l’obligation de tenir un livre de paie. L’employeur
doit conserver les bulletins de paie de ses salariés pendant 5 ans.
(65) Cadres La création d’une
section spécifique du code du travail concernant les cadres constitue une
nouveauté importante s’appuyant sur les résultats des négociations. En
effet, pendant longtemps, le code du travail n’a pas traité de la
situation des cadres. Or ceux-ci représentent maintenant plus de 12 % des
salariés du secteur privé et, en s’élargissant, cette catégorie s’est
diversifiée.
Les cadres travaillent aujourd’hui beaucoup : 46 heures par semaine et
233 jours par an en moyenne. Il est souhaitable de mettre un terme à cet
écart entre la pratique et la règle de droit, en organisant pour les
cadres une réduction du temps de travail effective et adaptée à leurs
spécificités. Tel est l’objectif des nouvelles dispositions légales. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
(7) Catégories :La loi distingue
trois catégories pour les cadres :
(71) La première est constituée
par les cadres dirigeants. La loi donne une définition précise en fixant
trois critères cumulatifs : des responsabilités importantes impliquant une
grande indépendance dans l’organisation de leur temps de travail, l’habilitation
à prendre des décisions de façon largement autonome et une rémunération
dans les niveaux les plus élevés de leur entreprise. Ils ne relèvent pas
de la réglementation sur la durée du travail. Seules s’appliquent à eux
les dispositions relatives aux congés payés et aux congés particuliers,
comme le congé maternité. Du Vent...
Du Vent... DuVent ! La RTT ne Crée
pas de Richesse !
(72) La deuxième catégorie est
constituée par les cadres qui font partie d’une équipe de travail et
sont occupés selon l’horaire collectif. La législation relative à la
durée collective du travail (durée légale, repos compensateur, durées
maximales…) leur sera appliquée dans les mêmes conditions qu’aux
autres salariés. Du Vent... Du
Vent... (83) La
troisième est celle des catégories intermédiaires, dont la nature des
responsabilités ou des fonctions ne permet pas de prédéterminer la durée
du travail. Deux possibilités nouvelles de forfait, en heures ou en jours,
leur sont ouvertes. Forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse!
(73) Il s’agit d’une convention
écrite entre l’employeur et le salarié, fixant un nombre global d’heures
sur la semaine ou sur le mois. Le forfait hebdomadaire ou mensuel peut
intégrer un volume d’heures supplémentaires (forfaits de 38 heures à la
semaine, de 165 heures au mois). La rémunération afférente au forfait
doit être au moins égale à celle que le salarié recevrait compte tenu du
minimum conventionnel applicable dans l’entreprise et des majorations d’heures
supplémentaires applicables. Du Vent,
La RTT ne Crée pas de Richesse !
8-Forfaits annuels en heures Par
accord de branche ou d’entreprise, un forfait annuel en heures peut être
mis en place pour certains cadres. L’accord fixe le volume horaire prévu
et les catégories concernées.
(81) Les durées maximales sont
applicables (10 heures par jour, 48 heures sur une semaine et 44 heures par
semaine en moyenne sur 12 semaines), sauf si l’accord en dispose autrement
en fixant d’autres limites ; l’accord doit alors préciser les
modalités de contrôle des nouveaux maxima et préciser les modalités de
suivi de l’organisation du travail et de la charge de travail. Du
Vent... Du Vent... DuVent !
(82) Forfaits en jours La
conclusion du forfait en jours est subordonnée à la signature d’un
accord collectif.
Le régime du forfait en jours comme celui du forfait annuel en heures
(voir ci-dessus) a vocation à s’appliquer aux cadres pour lesquels la
durée du temps de travail ne peut être prédéterminée du fait de la
nature de leurs fonctions, des responsabilités qu’ils exercent et du
degré d’autonomie dont ils bénéficient dans l’organisation de leur
emploi du temps. DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
(83) Ce régime définit une
nouvelle durée maximale, exprimée en jours, qui se substitue aux durées
maximales horaire quotidien et hebdomadaire, qui ne sont pas pertinentes
pour ces cadres. Cette nouvelle limite ne peut dépasser 217 jours par an. L’accord
fixe le nombre de jours travaillés, dans la limite de 217 jours, et les
catégories concernées. Itinérants, DuVent
! La RTT ne Crée pas de Richesse !
(84) La loi ouvre la possibilité
aux accords collectifs mettant en place un forfait annuel horaire d’étendre
ce régime à des salariés itinérants qui n’ont pas la qualité de
cadre, mais qui disposent cependant dans l’exercice de leurs fonctions d’une
réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps
(technico-commerciaux, par exemple). Toutes les garanties qui encadrent le
forfait annuel horaire leursont bien évidemment applicables. La
RTT ne Crée pas de Richesse !
|
1erCommentaire
sur la RTT, La RTT n'est qu'une
Arnaque pour Inutiles en Attente de Solution Finale !
(1) Révélation que
ce Point de Départ de Gribouille se Chante sur "l'Air de la
Marquise" Tout Va Très Bien, tout va très bien!
(12)1981 Surpris, le "Grand Timonier" Prit la la Caverne
d'Ali-Baba, en Succession du "Non, MAIS" Giscard !
(13) Nos Caisses étaient
encore Pleines. Nous n'avions plus de Pétrole, mais Nous avions des
Idées, malgré 1.7Millions de Chômeurs !
(14) Je
Faisais déjà Connaître en Vain, depuis 74 à 100 Dirigeants
Mondiaux la Nésessité des PBSN pour Réinsérer 95 % d'Exclus !
(2) Heureusement en 1992, je
fus Plongé dans l'Exclusion comme 10Mille Coopérants Français
d'Afrique, et 4Milliards d'Humains !
(21) Je Traversait le Rubicon
! Ayant >60ans, Malgré mon Expérience, Je ne Trouvais plus de
Travail. Par ce que ça
n'Existait plus !
(22) Le Prédateur
s'Engraisse par Exclusion en PD pays
développés, comme en
Génocides dans les PSD pays sous développés
!
(23) Je Fis donc un Sondage
de 3Jours et 3Nuits dans le Métro Parisien, pour Mieux Mesurer
l'Espérance Gaulliste de la France !
Pour 3000 Sondés, du Grabataire
à la Midinette, en Colère ou Déçus, 2883Répondirent Présent au
Réveil des Valeurs Humaines !
(24) Je Décidais alors de
Réveiller la DCF
démocratie chrétienne
française
comme "la Belle
au Bois Dormant". Mais je m'étais Trompé,
Ceux qui Utilisaient
le Métro Parisien, n'étaient ni nos Décideurs, ni nos Dirigeants.
Ces
Derniers n'ont pas les mêmes Intérêts
(3) Après Avoir Exclus 11M
Non-Cooptés, 2M Retraités Utiles, 8M Actifs Inutiles, 1M Malades et
Mille Génies Pertubateurs,
(31)La Prognose de cette RTT, a pour But Ultime l'Immob.
Rappellez Vous LIMBO de Bernard Wolfe sorti en 1952 !
(32)Pour Échapper au
"Rouleau-Compresseur de l'Asservissement
Social" il Suffit de Castrer ses Membres et Lobotiser le Cerveau
!
(33)Plus de Soucis, plus de Tracas Je Paye assezcomme çà Gribouille
Confond l'Apparence Imposée à la Réalité Vécue !
(34)Ce Délire se Poursuit
par des Prothèses Ammovibles mille Fois plus Performantes que nos
Anciens Riblons, le DQVQVÞ¥¥
!
(4) La Perspective de l'Être Conscient Actuel est de Manger la Vie des
Autres ou être Mangé, Est-ce l'IMMOB ? S'Imposer à ne Rien
Faire !
(41)Avoir des
Prothèses de Quadri Performantes, est-ce Mieux que la Vie Divine
du Fils de l'Homme ?
(42)Est-ce Préférable de
s'Annéantir Vivant, sans Membre, sans Sens... pour ne plus Vivre
l'Abomination du Rouleau-Compresseur ?
(5) Une Minorité
Privilégiée Peut-elle Préférer une Vie : Dieu, Quadri,
Big-Brother, Maître, Esclave, Immob, Gibier ou Homme ?
(51)Job, Peut-il
Vivre en Homme après que DIEU l'ai Démuni de Tout. Cogito
ergo sum, Sans ma Penée et mes Sens, je ne suis RIEN !
(52)l'Homme Doit
s'Épanouir de Qi en Qi, fait à l'Image de DIEU, ce n'est ni un
Gibier, ni un Esclave, ni un Cobaye, c'est l'a&W !
(6) Nul ne Peut
Réduire l'Homme à Moins que Lui, tant en Besoins qu'en
Participation.
(61)Chacun est
Limité par son (Qi, Dextérité) f t,
Il ne Peut Aller au-delà, Il ne Peut Donc Demander plus à son
Compagnon !
(62)Demandons à l'Homme
H(Qi, Dext) f (t), ce qu'il est Capable de
Faire. Il Suffit de Lire sa CIE carte identité
électronique.
(7) La Communauté Humaine
ainsi Défini aura alors Cmn
Possibilités, au Lieu d'une Seule, celle du Prédateur Dirigeant,
¥>1.. Isn't
(71)Les Besoins de
l'Homme étant Satisfait à l'¥, Il n'y a pas Lieu de Craindre que
Nul ne Manque de RIEN !
(73)Il Suffit de
Répartir les Charges et les Revenus Minimum à Chacun, et d'Aider les
Entreprenants à Entreprendre !
(74)La RTT dans
l'Arnaque et la Dérision, n'est qu'un Emplâtre sur une Jambe de
Bois, ou une Guenon pour un Pédophile !
(8)Nous Allons
Pouvoir Entreprendre nos Besoins et Donner à Tous Besoins et
Plaisirs.
Ne Touches plus à la Maison de Notre Père. La Transcendance Nous
y Attend TOUS
(9) Cher Lecteur
Je suis à ta Disposision pour Éclairer tes Zones d'Ombre.
Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
|
-
-
Accords Lexique de la réduction du temps de travail
|
21 |
|
Convention collective |
21 |
|
Accords de branche étendus |
21 |
|
Accords d’entreprise ou d’établissement |
22 |
|
Mandatement |
22 |
|
Accords à 35 heures conclus avant la seconde loi |
24 |
|
Accords de branche entreprise signés avant publication seconde loi sont-ils valables ? |
24 |
|
L’entreprise bénéficie-t-elle nouveaux allégements
cotisations patronales prévus par loi ? |
24 |
|
Allégements des cotisations sociales patronales mis en place par
la seconde loi |
26 |
|
Les nouveaux allégements prévus par la seconde loi de réduction
du temps de travail |
26 |
|
Majoration pour les accords 32 heures |
27 |
|
Salariés ouvrant droit aux nouveaux allégements |
27 |
|
Modalités de la négociation pour bénéficier des nouveaux
allégements |
27 |
|
Le contenu des accords ouvrant droit au bénéfice des allégements |
29 |
|
Date d’effet des allégements |
30 |
|
Formalités administratives |
30 |
|
Suspension des allégements |
30 |
|
Entreprises ayant réduit le temps de travail avant la baisse de la
durée légale |
30 |
|
Appui-conseil |
31 |
|
Dispositif d’appui à la négociation |
31 |
|
Diagnostic |
31 |
|
Aide à l’élaboration de solutions |
31 |
|
Recours à des consultants après l’accord 35 heures |
31 |
|
Cahier des charges |
31 |
|
Bulletin de paie |
32 |
|
Moderniser le bulletin de paie |
32 |
|
S implifier les obligations des entreprises |
32 |
|
Cadres |
33 |
|
Catégories |
33 |
|
Forfaits hebdomadaires ou mensuels en heures |
33 |
|
Forfaits annuels en heures |
34 |
|
Forfaits en jours |
34 |
|
Itinérants |
34 |
|
Compte
épargne-temps |
35 |
|
Compte épargne-temps (CET) |
35 |
|
L’alimentation du CET |
35 |
|
L’utilisation du CET |
35 |
|
Les modalités d’utilisation du CET |
36 |
|
L’alimentation collective du CET |
36 |
|
Compétitivité |
37 |
|
Clients |
37 |
|
Coûts unitaires |
37 |
|
Financement |
37 |
|
Compétitivité globale |
38 |
|
Conditions de travail |
39 |
|
Rythmes de travail, santé et efficacité de l’entreprise |
39 |
|
Impact santé et rôle du Comité d’hygiène, de
sécurité et des conditions du travail (CHSCT) |
39 |
|
Modulation et délais de prévenance |
39 |
|
Réduction du travail précaire |
40 |
|
Durée du travail |
41 |
|
Durée légale |
41 |
|
Durée annuelle |
41 |
|
Durées maximales |
41 |
|
Définition du temps de travail effectif |
42 |
|
Les temps de pause |
42 |
|
Restauration |
42 |
|
Les temps de trajet |
42 |
|
Habillage et déshabillage |
43 |
|
Les équivalences |
43 |
|
Les astreintes |
43 |
|
Repos journalier |
44 |
|
Pause journalière |
44 |
|
Emploi |
45 |
|
Effet sur l’emploi des accords déjà signés |
45 |
|
Embauches |
45 |
|
Licenciements évités |
45 |
|
Formation |
46 |
|
Conditions de mise en œuvre des formations de développement des
compétences |
46 |
|
Obligation pour les employeurs d’adapter les salariés à l’évolution
de leur emploi |
46 |
|
Heures supplémentaire s |
47 |
|
Seuil de déclenchement |
47 |
|
Majoration pour les heures supplémentaires effectuées de la 36e
à la 39e heure |
47 |
|
Majoration pour les heures supplémentaires effectuées au-delà de
la 39e heure |
47 |
|
Contingent et repos compensateur |
47 |
|
Seuil d’heures supplémentaires au-delà duquel l’autorisation
de l’inspecteur est requise |
48 |
|
Incitations (aides incitatives) pour les entreprises ne
dépassantpas 20 salariés |
49 |
|
Les exonérations de cotisations patronales pour les entreprises ne
dépassant pas 20 salariés |
49 |
|
Montant exonérations cotisations patronales pour les
entreprises ne dépassant pas 20 salariés |
49 |
|
Des adaptations pour prendre en compte spécificités des
entreprises de 20 salariés au moins |
51 |
|
Les aides pour les entreprises nouvelles |
65 |
|
Modulation des durées de travail |
53 |
|
Mise en place d’une modulation du temps de travail |
53 |
|
Durée annuelle |
53 |
|
Modulation et heures supplémentaires |
53 |
|
Calendrier de la modulation |
53 |
|
Changement du calendrier et délais de prévenance |
54 |
|
Modulation individualisée |
54 |
|
Durées maximales |
54 |
|
Congés |
54 |
|
Cycle |
55 |
|
Réduction du temps de travail sous forme de jours |
56 |
|
Conditions de mise en œuvre |
56 |
|
Exemples |
56 |
|
Rémunération |
57 |
|
Négociations salariales |
57 |
|
Lissage des rémunérations |
57 |
|
SMIC |
57 |
|
La garantie au SMIC |
57 |
|
Temps partiel |
59 |
|
Nouvelle définition du temps partiel |
59 |
|
Heures complémentaires |
59 |
|
Coupure |
60 |
|
Répartition de la durée du travail |
60 |
|
Temps partiel choisi |
61 |
|
Temps partiel annuel pour raisons familiales |
61 |
|
Temps partiel modulé |
61 |
|
Travail intermittent |
62 |
|
Index alphabétique |
63 |
|
Montant nouveaux allégements pour
les entreprises passées à 35 heures avant le 1er février
2000 |
| |
Pour mémoire, entreprise non couvert par accord de 35 heures |
Cas 1 : l'entreprise bénéficie des aides
incitatives ou de l'aide
" Robien " |
Cas 2 : l'entreprise ne bénéficie pas des aidesincitatives ou de
l'aide " Robien " |
|
Nature des allégements des cotisations patronales |
Ristourne dégressive |
Allégements bas et moyens salaires |
Nouveaux allégements (aide pérenne + . allégbas et moyens
salaires) |
|
Salaire mensuel brut* versé après le passage à 35 h (en francs
par mois) |
Montantpar salarié et par an**
|
Montantpar salarié et par an** à ajouter auxaides incitatives ou à
l'aide" Robien "
|
Montant
par salarié et par an |
|
6 882 F (1,0 SMIC) |
15 000 F |
170500 F |
21 500 F |
|
7 570 F (1,1 SMIC) |
10 000 F |
13 700 F |
17 700 F |
|
8 258 F (1,2 SMIC) |
5 000 F |
10 600 F |
14 600 F |
|
8 946 F (1,3 SMIC) |
0 F |
7 900 F |
11 900 F |
|
9 634 F (1,4 SMIC) |
0 F |
5 600 F |
9 600 F |
|
10 323 F (1,5 SMIC) |
0 F |
3 700 F |
7 700 F |
|
11 011 F (1,6 SMIC) |
0 F |
1 900 F |
5 900 F |
|
11 699 F (1,7 SMIC) |
0 F |
400 F |
4 400 F |
|
12 387 F (1,8 SMIC) et au-delà |
0 F |
0 F |
4 000 F |
- * Calculé en équivalent temps plein.
- ** Chiffres arrondis à 100 F près et qui seront revalorisés chaque
année en juillet.
Le montant effectivement applicable est le montant mensuel. Ces montants
sont ceux applicables pour un
salarié à temps complet.
Le montant effectivement applicable est le montant mensuel. Ces montants
sont ceux applicables pour un salarié à temps complet. Allégements des
cotisations sociales patronales mis en place par la seconde loi
Les entreprises fixant leur durée du travail sur une base de 35 heures
par semaine ou en moyenne sur l’année en application d’un accord
collectif peuvent bénéficier des nouveaux allégements. Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
Les nouveaux allégements prévus par la seconde loi de réduction du
temps de travail (RTT)
La seconde loi RTT institue de nouveaux allégements de cotisations
patronales pour les entreprises de plus de 20 salariés à 35 heures,
accessibles aux entreprises couvertes par un accord 35 heures, qui, s’il s’agit
d’un accord d’entreprise conclu après le 1er février 2000,
doit être majoritaire et prévoir notamment le nombre d’emplois créés
ou préservés (cf. tableaux pp. 28-29). Ces nouveaux allégements
comprennent deux composantes qui s’ajoutent : Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
une aide pérenne aux 35 heures de 4 000 F par an et par salarié pour
les entreprises ne bénéficiant pas d’autres aides à la réduction du
temps de travail (aides incitatives, aide " Robien ")
; Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
des allégements de charges sur les bas et moyens salaires, de 17 500 F
par an et par salarié au SMIC, de 13 700 F à 1,1 fois le SMIC, etc., jusqu’à
1,8 fois le SMIC. Ils permettent une baisse nette du coût du travail,
après prise en compte du financement de la réduction du temps de travail,
de 4 à 5 % en moyenne pour les salaires inférieurs à 10 000 F brut. Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
Montant total des nouveaux allégements (aide pérenne + allégements bas
et moyens salaires) est lié à la rémunération du salarié
|
Montant des nouveaux allégements pour entreprises
ne bénéficiant pas d'autres aides aux 35 heures
|
|
Salaire mensuel brut* versé après le passage à 35 heures (en
francs par mois) |
Pour mémoire, ristourne dégressive actuelle * |
Nouveaux allégements (aide pérenne + allégements bas et moyens
salaires)** (en fr/an/salarié) |
|
6 882 F (1,0 SMIC) |
15 000 F |
21 500 F |
|
7 570 F (1,1 SMIC) |
10 000 F |
17 700 F |
|
8 258 F (1,2 SMIC) |
5 000 F |
14 600 F |
|
8 946 F (1,3 SMIC) |
0 F |
11 900 F |
|
9 634 F (1,4 SMIC) |
0 F |
9 600 F |
|
10 323 F (1,5 SMIC) |
0 F |
7 700 F |
|
11 011 F (1,6 SMIC) |
0 F |
5 900 F |
|
11 699 F (1,7 SMIC) |
0 F |
4 400 F |
|
12 387 F (1,8 SMIC) et au-delà |
0 F |
4 000 F |
-
9-Les allégements sont attribués
pour une durée illimitée. Les montants sont revalorisés au 1er
juillet de chaque année en fonction de l’évolution des prix et de la
moitié du pouvoir d’achat du taux de salaire mensuel de base ouvrier. Le
montant exact des allégements est soit calculé par le logiciel de paie,
soit, pour les entreprises qui n’en ont pas, à l’aide d’un barème
simplifié par tranche de 20 F de salaire, communiqué par l’URSSAF ou la
MSA. Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
- (1) Les allégements se substituent
à la ristourne dégressive. Ils ne sont pas cumulables avec d’autres
exonérations totales ou partielles de cotisations patronales, à l’exception,
toutefois, dans les conditions précisées pp. 24-25, des entreprises qui
bénéficient des aides incitatives ou de l’aide de la loi " Robien
". Du Vent... Du Vent... DuVent !
La RTT ne Crée pas de Richesse !
- (12) Majoration pour les accords 32
heures Du Vent... Du Vent... DuVent ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
- (13) Les entreprises ayant conclu
un accord de passage à 32 heures bénéficient d’une majoration des
allégements de 3 500 F par an et par salarié à temps complet. Cette
majoration n’est pas applicable aux entreprises qui bénéficient déjà
de la majoration pour une réduction du temps de travail de 15 % ou plus, au
titre des aides incitatives de la loi du 13 juin 1998 (+ 4 000 F) ou de la
loi " Robien ".
- Salariés ouvrant droit aux nouveaux allégements Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
- (14) Tous les salariés à temps
complet dont l’horaire de travail est inférieur ou égal à 35 heures
hebdomadaires ou à 1 600 heures annuelles ouvrent droit aux allégements.
Les salariés à temps partiel ouvrent également droit aux allégements, à
condition que leur horaire de travail soit supérieur ou égal au mi-temps.
Il n’est donc pas nécessaire que les salariés à temps partiel
réduisent leur temps de travail pour ouvrir droit aux allégements. Les
allégements sont calculés sur la base du temps plein, puis réduits au
prorata du rapport de la durée du travail du salarié et de la durée
collective. Du Vent... Du Vent...
DuVent ! La RTT ne Crée pas de
Richesse !
- (2) À noter : Les intérimaires
ouvrent également droit aux allégements, à condition que l’entreprise
utilisatrice en bénéficie.
- Modalités de la négociation pour bénéficier des nouveaux allégements
Du Vent... DuVent ! La RTT ne Crée
pas de Richesse !
- (21) . L’effectif de votre
entreprise est au moins égal à 50 salariés Le bénéfice des allégements
est subordonné à la conclusion d’un accord d’entreprise. Cet accord
doit être signé par une ou plusieurs organisations syndicales ayant
recueilli, lors des dernières élections au comité d’entreprise ou des
délégués du personnel, la majorité des voix. Si cette condition n’est
pas remplie, l’accord peut ouvrir droit au bénéfice des nouveaux
allégements s’il est approuvé par la majorité du personnel. Du Vent... ! La
RTT ne Crée pas de Richesse !
-
En l’absence de délégués syndicaux, l’accord d’entreprise peut
être conclu par un ou plusieurs salariés mandatés par une ou plusieurs
organisations syndicales. L’accord doit être approuvé par la majorité
du personnel pour ouvrir droit aux nouveaux allégements.
- (22).L’effectif de votre
entreprise est inférieur à 50 salariés Pour bénéficier des nouveaux
allégements, l’entreprise a le choix entre
- appliquer un accord de branche étendu ou agréé ;Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
-
négocier un accord d’entreprise. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
- (23)L’accord d’entreprise doit
être signé par des organisations syndicales majoritaires. À défaut, pour
ouvrir droit aux allégements, il doit être approuvé par la majorité du
personnel. En l’absence de délégués syndicaux, l’accord d’entreprise
peut être conclu par un ou plusieurs salariés mandatés par une ou
plusieurs organisations syndicales. L’accord doit être approuvé par la
majorité du personnel pour ouvrir droit aux nouveaux allégements. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
- (24)En l’absence de délégués
syndicaux et dans le cas où aucun salarié n’a été mandaté, l’accord
d’entreprise peut être conclu par les délégués du personnel. Pour
ouvrir droit aux nouveaux allégements, il doit être approuvé par la
majorité du personnel et être approuvé par une commission paritaire
(nationale ou locale), si elle existe. Du
Vent... Du Vent... DuVent ! La RTT ne
Crée pas de Richesse !
|
|
Bénéfice des allégements |
Entreprises de toute taille |
|
1 |
Accord d’entreprise conclu avec une ou plusieurs organisations
syndicales |
OUISi l'accord est signé par des organisations syndicales
majoritaires ou si l'accord est approuvé par la majorité du
personnel
|
|
2 |
Accord d’entreprise signé par un salarié mandaté par une
organisation syndicale en l'absence de délégué syndical |
OUI
Si l'accord est approuvé par la majorité du personnel |
| |
|
Entrep. de 50 salariés et plus |
Entrep. de moins de 50 salariés |
|
3 |
Accès direct par :– un accord de branche ; étendu– un accord de branche agréé en application de la loidu 30 juin 1975 relative auxinstitutions médico-sociales ;– un accord négocié localement(article L. 132-30 du code du travail)
|
NON |
OUI |
|
4 |
Accord signé avec des délégués du personnel en l’absence de
mandatement |
NON |
OUISi l'accord est approuvé par la majorité du personnel et validé
par une commission paritaire, si elle existe
|
|
5 |
Décision de l’employeur en l’absence de possibilité de
mandatement |
NON |
OUIPour les entreprises de moins de 11 salariés à compter du 1er
janvier 2002 si approbation par la majorité du personnel et
validation par une commission paritaire si elle existe
|
|
6 |
Accord de branche étenduou accord négociélocalement
(article L. 132-30du code du travail).
ou accord de branche agréé en application de la loi du 30 juin
1975 relative aux institutions
médico-sociales.
|
Durée collective du travail fixée au plus à 35 heures par
semaine ou à 1 600 heures sur l’année ;Catégories de salariés concernés par l’accord ;Modalités d’organisation et de décompte du temps de travail ;Incidences sur la rémunération de la réduction du temps de
travail ;
Dans le cas d’un accord de branche : conditions dans lesquelles
est assuré un suivi paritaire de l’impact de la réduction du temps
de travail sur l’évolution de l’emploi dans les entreprises de la
branche. |
|
7 |
Accord d’entrepriseconclu avec undélégué syndical ou
un salarié mandaté
ou les délégués
du personnel. |
Durée collective du travail fixée au plus à 35 heures par
semaine ou à 1 600 heures sur l’année ;Catégories de salariés concernés par l’accord ;Modalités d’organisation et de décompte du temps de travail ;Incidences sur la rémunération de la réduction du temps de
travail ;Nombre des emplois créés ou préservés du fait de la réduction
du temps de travail et les incidences prévisibles de celle-ci sur la
structure de l’emploi dans l’entreprise ;Mesures visant à favoriser le passage d’un emploi à temps
partiel à un emploi à temps complet et d’un emploi à temps
complet à un emploi à temps partiel ;Mesures visant à favoriser l’égalité professionnelle entre
hommes et femmes et notamment à faire obstacle aux discriminations à
l’embauche ;Modalités de suivi de l’accord (ce suivi peut être effectué
par une instance paritaire spécifiquement créée à cet effet) ;Le cas échéant, modalités de consultation du personnel.
|
- (3) Le contenu des accords ouvrant
droit au bénéfice des allégements Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée pas
de Richesse !
- (31)L’accord doit fixer la durée
collective du travail sur base de 35 heures par semaine ou en moyenne sur l’année.
Cet accord contient un certain nombre clauses obligatoires (cf. p. 30) notamment le nombre d’emplois créés ou préservés par
réduction du
temps de travail.
|
2êmeCommentaire
du Visionnaire sur la RTT,Du
Vent... DuVent ! La RTT ne Crée
pas de Richesse !
Réduction du temps de Travail ! Ce
Rêve du Bon Esclave est le Cauchemard du Mauvais Maître !
(01)Pensez Vous que le
Maître Armé du Progrès et de sa Cupidité, Assiéra l'Esclave à sa
Table ?
(02)Devant cette Sottise ¥
en 1992, Je Résolue de Ressusciter la Démocratie Chrétienne.
(03)Nous avions déjà 40% de
Mal Emploi en France et 4Milliards d'Indigents dans le Monde, ce n'est
pas le Moment de Dormir !
(04)Je Fus Noyé par
l'Infamie de mes Compatriotes, qui Faisaient Tous le Contraire de ce
qu'ils Disaient !
(05)Comme les Moutons de
Panurges, sans Rémissions ni Remords, Ils se Précipitaient TOUS à
la Baille en Bêlant !
(1) Du temps libéré
............ Pourquoi Faire ? N'est ce pas Étrange de Voir cette
Soudaine Mansuétude des Employeurs ?
(11)Ils sont plutôt Contre
si les 35Heures Doit Entraîner une Baisse de Production et/ou de
Rendement
(12)La Précarité
Manutentionnaire au Pied-levé, comme une Bête de Bât et sans
Préavis, est Très Performante en Coût !
(13)Pour le Reste, que la
Population en France soit Débile et Apatride, Ils s'en Foutent, même
si Elle n'est plus Française !
(2) Le Problème est
Ailleurs. L'Ultra-libéralisme "Fait ce que Voudra" Tamise
les Individus par la Violence et le DLVM !
(21)Mille Dirigeants et
40Mille Décideurs, Aidés de ½Million de Séides Dirigent Notre
Population de 60Millions de Têtes,
(22)Nous avons déjà
>11Millions d'Exclus en Stand-by dans la Précarité Remplacés par
des Machines moins Coûteuses !
(23)Nous avons encore
>20Millions de Purouvs en CDD Remplaçables à Terme par des
Automatismes moins Coûteux !
(24)Sans Valeur-Humaine Nous
Agitons 40Millions d'Actifs Apatrides, pour les Faire Travaillés au
Moindre Coût !
(3) Certes dans le Cadre
Ultra-libéral, le Yoyo Flottant en Bourse Investit en Machines et/ou
en Automatismes sans Risque, !
(31)Tant que ces Débiles
Accepteront d'être Payés moins Chers que le Coût de la Chaîne de
Transfert, Nous les Utiliseront !
(32)Nous les Nourrirons de
Soleil-Vert d'Harrison Ford, Soit un Cheptel de Purouvs pur-ouvrier
30Millions2000
à 5Millions2100
!
(33)Nous sommes Néanmoins
Freinés par Manque de 982Mille Spécialistes à Former; en
Formation Tendue selon nos Besoins !
(34)En Ultra-libéralisme
Fait ce que Voudra, Chaque Arnaque est Secrète. Le CGP
commissariat général au plan
n'a pas Lieu d'Être !
(35)Chaque Lobby-Maffia
Apatride Crée son Truc en Tirant ses Ficelles des Cénacles
Internationaux dans le plus Grand Secret !
(36)Consortium
Internationaux, Faillites, Raids, Génocides, Guerres Remodèlent sans
Cesse Économie et Marchés Mondiaux !
(4) Restent que rien qu'en
France 10Millions2000 d'Inutiles en passe de 35Millions2100
en Attente de Solution
Finale !
(41)Il est Nécessaire de
Préparer l'Opinion Publique à cette Éventualité Devenue une
Certitude !
(42)Nos Dirigeants et
l'Intelligentsia Apatride ne Veulent pas Risquer un Développement
Général de la Population !
(43)En Effet, même avec un
qvqv Croissant, G55 Ý Montre la Certitude de notre Défaite dans une
Confrontation avec l'Homme !
(44)Tandis que Nous les
Écrasons comme des Grabataire en les Tenaillant par les Couilles dans
une Torture Permanente !
(45)Comme à Auschwitz, il Nous est Insoutenable que ces
Préchi-Précha, Puissent nous Imposer ses Balivernes, qu'ils Crèvent
!
(5) Enfin qu'Allons Nous
faire de l'Enrichissement de nos 2% de Nantis. Même avec un DQVQV
Moyen de l'ordre de 1000 !
(51)Depuis 5000 ans, notre
Civilisation Stage en Récession, qvqv, V1=(
50ans/1Hd'Éveil/30% de Population )=Seuil Biologique !
(52)Comparé Moins que Nous
Devrions Atteindre V2=( 150ans/10H d'Éveil/100% de
Population ) Nous avons V2/ V1>150Fois !
(53)Où en Serions Nous
Actuellement en Traitant Humainement Cent Fois plus d'Invention par an
?
(6) Quelle Folie Croyez Vous
nos Dirigeants Égoïstes Vont Inventer un DLVM pour Remettre en
Route leur Machine Sociale ?
(61)Déjà 6Milliards
d'Agitations Sauvages Brouillent nos Magnifiques
Paradis-Terrestres........ c'est Trop !
(62)Encore 40Millions de
Travailleurs Potentiels Français c'est Excessif pour nos 4Mille Chefs
et 100Mille Gardes-Chiourme.
63)Ne Voit-on pas que ces
Déchets de l'Humanité font Surgir çà et là des Velléités de
Nous Remplacer ! IMPOSSIBLE ! .....
(64)Un Milliard Pellés +5Milliards Tondus ne Peuvent s'Identifier à 1Million de
Nazis !
Je m'y Oppose par Solution Finale !
(65)Il n'est pas question que
Nous Changions Notre Magnifique Rêve Américain, Si Bien Révélé
dans Mein Kempff !
(66)La Loi du plus Fort Doit
s'Exprimer par Esclavage au Cheptel Homoncules Parfaitement
Organisé et Limité à nos Besoins !
(67)Certes depuis Salomon le
Progrès, le Hasard et la Nécessité ont Modifié Légèrement
l'Objectif et les Besoins de nos Chefs !
(68)Les Colonnes d'Esclaves
Ahanants Promenant l'Obélisque du Pharaon sous le Soleil Brûlant du
Désert......... sont Dépassés.
(7) Wotan dans son POUVOIR ¥, Nous a Fait a&W
de sa Création. Tout Doit se Prosterner à Nos Pieds et Exécuter nos
Désirs !
(71)Mais Nous Refusons de Remplir le Vide du Néant du Ciel par un
Dieu Miséricordieux et/ou par des Aliènes Dangereux !
(72)Nous ne Changerons pas
notre Belle Vie Aventureuse de Chevalier de l'Apocalypse, Cheveux au
vent et Épée au Poing.
(73)Les Chaînes de Transfert
et Machines, Remplaçant Efficacement nos Esclaves Devenus trop
Revendicatifs et Revanchards !
(74)Avec le Progrès et sans
Valeur-Humaine, notre Plaisir et nos Besoins Devront se Délecter avec
(N) Esclaves Chacun !
(75)Une Fois de plus la Loi
du Plus Fort Détermine le Nombre Optimum à Livrer, Attachées à
Chaque Nazi.
(76)Les Excédents seront
Brûlés Périodiquement à la Saint-Jean sur la Place de la Concorde
!
(8) Cher Lecteur Je ne Ricane
pas, je Réponds à (6Ý) Il n'y a pas de Réplique Ironique à
la Décision Ubuesque de Mitterrand !
(81)Rappelles Toi 1Avril
1984 le Big-bang de notre Big-Brother "L'État n'est Plus la
Providence des Exclus !"Courageux, Isn't ?
(82)La Patrie de l'Homme Fils de DIEU fut Jetée au Chiotte, d'où
Fructifia les Excréments d'Affaires Apatrides pour Nantis !
(83)L'Internationale
Socialiste Contra le Capitalisme Agressif pour se Partager le Marché
Mondial des Accords de Maastricht !
DIEU VousPunira pour Dégrader le Fils de l'Homme en Poubelle de
Déchets et de Vices
(9) Pour Satisfaire 1Million
de Chevaliers d'Apocalypse de Droite ou de Gauche ou d'Ailleurs, il
Suffit de 1Milliard de Purouvs !
(91)Soit 1.MM d'Heures
Salariées dans le Creuset de 100.MM d'Heures Potentielles de Travail
Humain !... Nous avons le Choix !
(92)Un Demandeur/Cent sera
Coopté Purouv ! Les Autres, sans le Savoir, Iront se Faire Pendre
Ailleurs. Nul ne le Saura !
(94)Vu qu'il est Impossible
à Un M Prédateurs Ignorants, de Gérer l'Expansion de 6Milliards
Hommes Potentiellement Savants :
(93)Un DLVM ¥, Couvre
l'Agitation Viscérale de 1MDirigeants, l'Asservissement de
1KMPurouvs, et de 5KMVictimes Inutiles !
(94)Nos Dirigeants Persuadent
donc la Foule Bêlante de son Bonheur, tout en Conduisant le trop
Plein vers le STO ou Auschwitz !
(95)Je Vous Rappelle que
Depuis 1789, Un Seul Député sur 5000, l'Abbé Pierre, Fut Élu par
Charisme en 1954. Pourtant les 4999 autres se Prouvent Saint et
Stakhanoviste. Il Suffit à Certain de 500Voix tandis que d'Autres en
ont Besoin de 3Millions ! Isn't ?
(96)Le Refus d'Amour ou
d'Égalité dans un Lisier d'Excréments entre Individus Nous Rend
Tous Bestial, Prédateur ou Gibier !
(97)Sans Valeur Humaine le
POUVOIR ne se Partage pas. Il Suffit d'Un Chef, une Voix, un Peuple,
Tout le Reste n'Existe pas !
(98)Sans Valeur Humaine Aucun
Prédateur ne Laise son Passe Droit à Quiconque..... Chacun por Soit
et Dieu pour Tous !
(99)Les Jeux sont Faits, sans
Valeur-Humaine, Nous Crèverons Tous en Enfer ! Ite Missa Est !
|
Je Considère la RTT réduction du temps de travail,
comme le PACS, l'IVG, la Pédophilie et l'Argent Sale y compris dans
l'Arnaque sur le Génome, comme le SIDA syndrome
international de destruction Apocalyptique. Veuillez
Lire PBSN produits besoins et services nouveaux !
Destruction & Transcendance
Dans l'Économie Humaine,
"UN pour TOUS, Tous pour UN" le Partage des Charges et des
Privilèges Profitent à Chacun et à la Collectivité. Chaque Citoyen est
Optimisé et la Société s'Épanouit sans jamais Devenir Hégémonique. à
Chaque Stade de son Ère cettre Société Incite le Bonheur. Malheureusement
Cette Société n'a jamais Existé Réellement, Seulement en Fictif dans le
Virtuel. En Effet l'Individu Usurpe les Biens d'Autruis par sa Violence et
les Jalouse par Rancœur !
-
Dans de Telle Communauté,
le
Fils de l'Homme Doté d'Amour avec Qi>120, est Gêné par sa Propension
à Porter les Secours d'Urgence Nécessaires à toute Vie en Danger. N'ayant
pas le Don Spirituel d'Ubiquité, la plupart d'Entre-Eux Entièrement Pris
par leur Charisme, se Laissent Piéger par les Qi<85, des Charognards qui
les Dépouillent et des Prédateurs qui les Abattent ! C'est pourquoi les
Hommes et Génies déjà peu Nombreux à la Naissance, Meurent plus Tôt !
-
L'Économie Sociale qui en
Découle, Voit l'Individu Doté d'Intelligence se Laisser Piéger par le
Moindre Effort de l'Arnaque par la Violence et le DLVM. Je n'y Trouve pas
l'Enthousiasme de mes Espoirs et Pièges des Profiteurs et Prédateurs,
me Font Peur et Mal !
-
Dans l'Économie Ultra Libérale,
Chacun a son Bâton de Maréchal dans sa Giberne, à Condition qu'Il Vive
assez Longtemps !
Il Suffit de Survivre en Évitant tous les Prédateurs, Charognards
et Profiteurs, tout en ne Perdant pas de Temps à l'Amour,
Il est Nécessaire d'Abattre sans Scrupule tous ses Concurrents et Gêneurs, et d'Usurper tous leur Biens et leurs Titres !
Il est Indispensable de Racoler toutes Relations et Cooptations
Intéressantes pour Grimper la Pyramide de la Hiérarchie !
Dans ce Système "Ôtes Toi de là que Je m'y Mettes",Intrigues, Trahisons et
Mort, sont plus Important que Connaissance
! Science, Connaissance et Conscience sont
Valeurs Secondaires qui ne Protègent pas de la Chasse, de l'Halali ou Curée !
Les Valeurs Sûres sont Violence, Cupidité,
Suspicion, DLVM, Bon-Sens, Qi>85, et Trahison !..... Sans çà Tu Meurs !
Face au Danger Venu d'Ailleurs, la Réponse du Citoyen Trituré par
60.000 Gestations a ±C260.000Résultats Différents !
-Toute la Société Humaine Fait Face en Préparant et Gère Chacun au
Mieux Face au Danger Spécifique qu'il est Capable de Vaincre. Ainsi
l'Intrus, Habitué aux Razzias dans le Carnage, est Contré par la Force Max Possible de TOUS.
-La Société Libérale Payent des Mercenaires pour se Battre pour Elle,
et Négocie ses Pertes et ses Gains !
-Les Chefs de la Société Ultra-Libérale, Utilisent l'Arnaque et la
Trahison de Tous les Intervenants Ennemies, Amis et/ou Citoyens pour Perdre
le Minimum et Profiter au Maximum de Puissance et des Biens Mis en Jeu !
Nul Citoyen n'est Abandonné Avec de Tel Chefs, Nul n'est en Sécurité !
Pour s'être Différencié du Peuple qui l'a Élu par
Violence et DLVM le POUVOIR a Contaminé l'Humanité du SIDA, Syndrome
International de Destruction Apocalyptique. La Guérison
Exigera les mêmes Soins pour TOUS !!
CRIMES CONTRE
L'HUMANITÉ
|
René Dumont et Bernard Rosier, Nous allons a la famine, Le Seuil,
1966
Cette qualification nous semble spécialement valable pour bien des
faits soulignés dans ce livre. Car nous voici, nous les Humains - et
plus encore les générations suivantes (je n'ai pas dit (< futures
>>) - menacés de mort à moyen terme au plus tard, nous
semble-t-il, dans le cours du siècle qui va s'ouvrir, si nous ne
changeons pas totalement notre Civilisation de Consommation
La mort est déjà en plein travail dans la majorité des tiers
mondes les plus démunis, de l'Afrique à l'Asie du Sud, et même dans
une large fraction de l'Amérique Centre-sud.
En 1985, une organisation anti-tiers-mondiste me qualifiait de
<< Misérabiliste>>, parce que, avec le regretté Bernard
Rosier, nous avions publié en 1966 Nous allons à la famine(1).
On m'a souvent traité de << catastrophiste>> quand je
soulignais l'extrême gravité de l'effet de Serre, qui tue peut-être
(c'est difficile â préciser) plus d'un million d'humains par an,
dont (peut-être) ½ million d'enfants. Cela à cause du dérèglement
des climats, provoquant cyclones et Sécheresses d'une gravité sans
précédent dans l'histoire des climats et qui aggravent terriblement
une situation trop générale de malnutrition chronique.
Terminant la lecture d'Apocalypse
: mode d'emploi,
je suis obligé de reconnaître que j'ai été bien souvent
trop
timide. Edward Goldsmith et Lester Brown ne nous donnent, pour l'un
que cinq mille J'ours et pour l'autre dix ans, pour tout changer si on
veut réduire les menaces ; ils risquent, hélas, d'avoir raison, nous
montrent Patrick
Chapelle et Muriel Grimaldi. Un
très "beau travail" (s'i1 est permis de parler ainsi d'un
tel sujet) , une documentation très sérieuse ; une belle écriture
qui sait rendre accessibles des notions et des concepts si complexes
et parfois ardus
1er
Commentaire du Visionnaire sur
l'Écologie. J'ai Commencé mon
Combat en 1974 au 1erChoc Pétrolier, mais à la
Différence de De Gaulle qui avait la Puissance de l'Acquis, ou du
Spécialiste Dumont traité de Misérabiliste Catastrophique, Je
savais que les Catastrophes et les Génocides ne Pouvaient pas
Convaincre les Pouvoirs de l'Argent ni les Privilèges Intéressés
qui ne Pensent et n'Agissent qu'en DLVM double
langage vérité mensonge. La Cupidité a
Définitivement Éradiquée leur Conscience !
La Possibilité de me Faire Entendre, ne serait Significative que
de Façon Occulte. J'Écrivis une Circulaire offrant mes Idées comme
mes Inventions au Plagiat !
- 1° j'ai la Preuve que ces Dons ont été Utilisés, jusqu'aux
plus haut Niveau des États ,
- 2° que Nul Prédateur, ni Génie ne m'a Remercié autrement que
par des Fins de Non Recevoir ,
- 3° que même mes Affiches ont été Arrachées, par des Malfrats
Cooptés !
Dumont Pense que la première phase devrait donc être une
reconnaissance généralisée, non seulement des multiples périls qui
nous entourent, mais encore de leur extrême gravité car souvent
mortels. Certes, les Nations unies l'ont déjà reconnue à Stockholm
(
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